Si vous êtes assuré du régime de sécurité sociale d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire en France.
Venez en France avec votre CEAM
- En présentant votre CEAM (carte européenne d'assurance maladie) aux prestataires de soins établis en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.
- En cas d'oubli, de perte ou de vol de votre CEAM, demandez un certificat provisoire de remplacement (CPR). Le CPR a une durée de validité plus courte que la CEAM mais fonctionne de la même manière.
- Vous devrez généralement avancer les frais de santé et demander un remboursement à la caisse d'assurance maladie française du lieu où vous avez reçu vos soins.
- Si vous n'avez pas demandé un remboursement pendant votre séjour en France, présentez vos factures à votre caisse maladie à votre retour.
Modalités de remboursement de vos soins de santé en France
- Remettez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu où vous avez reçu vos soins :
- vos feuilles de soins
- en cas d'hospitalisation, le bulletin de sortie
- vos prescriptions
- et une copie de votre CEAM.
- Précisez votre adresse permanente ainsi que vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, n° de compte avec code IBAN ou BIC).
- Conservez une copie de tous les documents que vous transmettez.
Les prestations concernées
En France, le remboursement total ou partiel de certaines dépenses de santé (prestations en nature de l'Assurance maladie) concerne les frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires (soins et prothèses), hospitaliers, de laboratoire (analyses et examens), ou de transport médical.
Deux mécanismes visent à responsabiliser les assurés tout en limitant les coûts supportés par le système de santé :
- La participation forfaitaire est un montant fixe ajouté à chaque consultation ou acte médical que les patients doivent payer, en plus du reste à charge après remboursement par l'Assurance maladie.
- La franchise médicale est une déduction appliquée aux remboursements de certaines prestations spécifiques, comme les médicaments et les actes paramédicaux.
Si plusieurs consultations ou plusieurs actes sont réalisés dans une même journée, la participation forfaitaire est limitée à 8 € par professionnel de santé ou laboratoire.
- Pour l'ensemble des actes ou prestations concernés, la participation forfaitaire et la franchise médicale sont chacune plafonnées à 50 € par an et par personne.
Utilisez l'annuaire de l'Assurance maladie pour trouver un professionnel de santé :
- de secteur 1 : tarif de la consultation fixé par l'Assurance maladie française (honoraires sans dépassement)
- de secteur 2 « honoraires avec dépassements maîtrisés – (OPTAM) » : consultation plus chère, mais même montant remboursé par l'Assurance maladie qu'en secteur 1
- de secteur 2 « honoraires libres » : montant remboursé par l'Assurance maladie moins élevé
- non conventionné : prise en charge minime.
Soins médicaux
Les frais médicaux sont remboursés à 70 % du tarif de responsabilité. Une participation forfaitaire de 2 € par consultation ou acte est retenue, sauf pour les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse.
Par exemple, pour une consultation à 30 € (tarif conventionnel généraliste et spécialiste), le remboursement sera de 19 € (70 % de 30 € moins 2 €).
Contrairement aux assurés français, vous n'êtes pas soumis au parcours de soins coordonné (désignation d'un médecin traitant et consultation de ce dernier avant de voir un spécialiste). Pour éviter de payer un supplément d'honoraires pour non-respect du parcours de soins, présentez votre CEAM au médecin qui vous reçoit.
Pharmacie
Pour être en partie pris en charge, les médicaments doivent être prescrits par un médecin et figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Ils sont alors remboursés à 15 %, 30 %, 65 % ou 100 % de leur prix de vente, ou de la base d'un tarif de référence, selon le service médical rendu.
Sur chaque boîte de médicaments, une franchise de 1 € sera déduite du remboursement.
Soins dentaires
L'Assurance maladie française rembourse 60 % du tarif conventionnel. Elle ne prend pas en charge les éventuels dépassements d'honoraires.
La participation forfaitaire de 2 € qui s'applique aux consultations médicales ne concerne pas les consultations chez un chirurgien-dentiste.
Actes paramédicaux
Les actes paramédicaux effectués par des auxiliaires médicaux (par exemple, par un infirmier) sont pris en charge uniquement s'ils ont été prescrits par un médecin.
Les honoraires des auxiliaires médicaux sont remboursés au taux de 60 % du tarif de responsabilité. Du montant du remboursement sera déduite la franchise médicale de 1 € par acte paramédical dans la limite de 4 € par jour et par professionnel de santé.
Transport sanitaire
Les frais de transport prescrits par un médecin peuvent faire l'objet, sous certaines conditions, d'une prise en charge par l'Assurance maladie, généralement à hauteur de 55 % (remboursement intégral dans certains cas).
Une franchise de 4 € par trajet restera à votre charge, sans pouvoir excéder 8 € par jour pour un même transporteur. Cette franchise ne concerne pas les transports d'urgence (après appel au Samu) et n'est pas applicable aux jeunes de moins de 18 ans.
Analyses et examens en laboratoire
La participation forfaitaire de 2 € est applicable en cas d'examens de radiologie ou d'analyses en laboratoire (biologie médicale).
Hôpitaux
- En cas d'urgence, composez le 112.
- Forfait patient urgences (FPU) : pour une visite aux urgences sans hospitalisation, vous devrez régler 19,61 €. Ce montant peut être réduit à 8,49 € ou supprimé, selon votre situation.
- Hors hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix. Renseignez-vous en amont sur les tarifs pratiqués et les montants qui vous seront remboursés. Certains établissements appliquent des dépassements d'honoraires non pris en charge par l'Assurance maladie et quelques cliniques privées ne sont pas conventionnées.
- Remettez votre CEAM, accompagnée d'une pièce d'identité, aux services d'admission.
- Les frais d'hospitalisation sont généralement pris en charge à 80 % (100 % dans certaines situations, notamment à partir du 31e jour d'hospitalisation).
- L'assuré est redevable d'un forfait journalier de 20 € par jour d'hospitalisation (15 € en service psychiatrique).
- Pour certains actes lourds, une participation forfaitaire de 24 € s'applique.
- Les frais pour confort personnel (chambre individuelle, téléphone, télévision, etc.) ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie.
- Si vous vous rendez à l'hôpital pour une consultation externe, le taux de remboursement et la participation forfaitaire sont les mêmes que pour une consultation dans un cabinet médical.
Maladies chroniques et préexistantes
En cas de traitement par dialyse, chimiothérapie ou oxygénothérapie, vous devez vous assurer de la disponibilité de votre traitement avant votre séjour et prendre rendez-vous.
Annuaire centres de dialyse
En cas d'incapacité de travail
- Consultez un médecin pour obtenir un arrêt de travail.
- En cas d'hospitalisation, les services d'admission de l'hôpital établissent un bulletin de situation qui fait office de justificatif d'arrêt de travail. En quittant l'hôpital, les services administratifs émettent un bon de sortie et l'arrêt de travail établi par le bulletin de situation prend fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou le médecin traitant établira un avis d'arrêt de travail.
- En France, les arrêts de travail sont composés de 3 feuillets. Une fois complétés, vous adresserez les 2 premiers feuillets à votre caisse d'assurance maladie habituelle qui vérifiera si vous avez droit à des indemnités journalières (prestations en espèces de l'Assurance maladie) de sa part.
- Le 3e feuillet de l'arrêt de travail est à transmettre à votre employeur, ou aux services pour l'emploi (pour les demandeurs d'emploi).
Textes de référence
- Règlement (CE) n° 883/2004 : articles 19, 21, 27, § 1
- Règlement (CE) n° 987/2009 : articles 25 et 27
Pour en savoir plus
Sur le site du Cleiss
Sur Ameli.fr (site de l'Assurance maladie)
Site de la Commission européenne
TRISAN
Informations spécifiques pour les personnes assurées en Allemagne
