Les dispositions qui suivent vous sont applicables si vous êtes assuré du régime de sécurité sociale serbe et venez en séjour temporaire en France, quelle que soit votre nationalité.
Avant de venir en France
Demandez à votre caisse d'assurance maladie serbe le formulaire SRB-FR 111 / SE 21-05 (Attestation du droit aux soins urgents lors d'un séjour dans l'autre État).
Soins de santé urgents (immédiatement nécessaires) lors de votre séjour en France
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins urgents pendant que vous êtes en France, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
En cas de consultation d'un médecin en France
- Vous devrez avancer les frais puis vous adresser à l'Assurance maladie française pour obtenir un remboursement. La même démarche s'applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens médicaux.
- Présentez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu des soins votre formulaire SRB-FR 111, accompagné d'une pièce d'identité et des originaux de vos justificatifs médicaux.
- La prise en charge des frais sera assurée par la CPAM, selon la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
- Si vous n'êtes pas venu en France muni du formulaire SRB-FR 111, la CPAM pourra le demander à votre caisse d'assurance maladie serbe (en lui adressant un formulaire SE 21-03 / SRB-FR 107 : Demande de formulaire relatif aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité ou décès).
En cas d'hospitalisation
- Présentez le formulaire SRB-FR 111 au service des admissions de l'hôpital, accompagné d'une pièce d'identité.
- L'hôpital adressera une demande de prise en charge à la caisse d'assurance maladie française (CPAM).
- Vous ne devrez régler que la part des frais restant habituellement à la charge des assurés français (ticket modérateur, forfait journalier, forfait pour actes lourds, dépassements d'honoraires), au lieu de la facture totale.
- Si vous n'êtes pas en possession du formulaire SRB-FR 111, l'établissement de santé français contactera la CPAM afin qu'elle l'obtienne de votre caisse d'assurance maladie serbe. En l'absence de formulaire, vous devrez vous acquitter de l'intégralité de la facture.
Prolongation des soins
- Si votre état de santé exige des soins au-delà de la période initialement prévue par le formulaire SRB-FR 111, adressez-vous à la CPAM.
- La CPAM transmettra votre demande à votre caisse d'assurance maladie serbe par le biais du formulaire SE 21-03 / SRB-FR 107.
- En cas d'accord, votre caisse d'assurance maladie en Serbie délivrera un formulaire SRB-FR 111 avec une nouvelle période de prise en charge de vos soins.
Couverture maladie des membres de votre famille
Ces dispositions sont également valables pour les membres de votre famille (ayants droit en possession d'un formulaire SRB-FR 111 / SE 21-05 délivré par votre caisse d'assurance maladie serbe), qu'ils vous accompagnent ou non.
Si vous n'avez pas accompli ces démarches et avez réglé vos frais de santé en France : Interrogez votre caisse d'assurance maladie serbe afin de savoir si un remboursement peut intervenir au titre de la législation serbe.
En cas d'incapacité de travail survenue en France
- Vous devez prévenir votre caisse d'assurance maladie serbe, en lui adressant l'avis d'arrêt de travail ou de prolongation d'arrêt de travail français, sous 48 heures.
- Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies directement par votre caisse d'assurance maladie serbe, selon les dispositions de la législation qu'elle applique.
- Si vous êtes salarié, n'oubliez pas d'informer votre employeur de votre arrêt de travail.
Textes de référence
- Article 12 § 1 et § 7 de l'accord franco-serbe de sécurité sociale du 6 novembre 2014
- Articles 8 § 1 à § 4 de l'arrangement administratif du 15 mars 2018
- Arrêt de travail : article 15 de l'accord franco-serbe
