Si vous êtes assuré du régime de sécurité sociale britannique, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire en France.
En France, le remboursement total ou partiel de certaines dépenses de santé (prestations en nature de l'Assurance maladie) concerne les frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires (soins et prothèses), hospitaliers, de laboratoire (analyses et examens), ou de transport médical.
Participation forfaitaire et franchise médicale
Deux mécanismes visent à responsabiliser les assurés tout en limitant les coûts supportés par le système de santé :
Si plusieurs consultations ou plusieurs actes sont réalisés dans une même journée, la participation forfaitaire est limitée à 8 € par professionnel de santé ou laboratoire.
Utilisez l'annuaire de l'Assurance maladie pour trouver un professionnel de santé :
Les frais médicaux sont remboursés à 70 % du tarif de responsabilité. Une participation forfaitaire de 2 € par consultation ou acte est retenue, sauf pour les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse.
Par exemple, pour une consultation à 30 € (tarif conventionnel généraliste et spécialiste), le remboursement sera de 19 € (70 % de 30 € moins 2 €).
À noter
Contrairement aux assurés français, vous n'êtes pas soumis au parcours de soins coordonné (désignation d'un médecin traitant et consultation de ce dernier avant de voir un spécialiste). Pour éviter de payer un supplément d'honoraires pour non-respect du parcours de soins, présentez votre GHIC au médecin qui vous reçoit.
Pour être en partie pris en charge, les médicaments doivent être prescrits par un médecin et figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Ils sont alors remboursés à 15 %, 30 %, 65 % ou 100 % de leur prix de vente, ou de la base d'un tarif de référence, selon le service médical rendu.
Sur chaque boîte de médicaments, une franchise de 1 € sera déduite du remboursement.
L'Assurance maladie française rembourse 60 % du tarif conventionnel. Elle ne prend pas en charge les éventuels dépassements d'honoraires.
La participation forfaitaire de 2 € qui s'applique aux consultations médicales ne concerne pas les consultations chez un chirurgien-dentiste.
Les actes paramédicaux effectués par des auxiliaires médicaux (par exemple, par un infirmier) sont pris en charge uniquement s'ils ont été prescrits par un médecin.
Les honoraires des auxiliaires médicaux sont remboursés au taux de 60 % du tarif de responsabilité. Du montant du remboursement sera déduite la franchise médicale de 1 € par acte paramédical dans la limite de 4 € par jour et par professionnel de santé.
Les frais de transport prescrits par un médecin peuvent faire l'objet, sous certaines conditions, d'une prise en charge par l'Assurance maladie, généralement à hauteur de 55 % (remboursement intégral dans certains cas).
Une franchise de 4 € par trajet restera à votre charge, sans pouvoir excéder 8 € par jour pour un même transporteur. Cette franchise ne concerne pas les transports d'urgence (après appel au Samu) et n'est pas applicable aux jeunes de moins de 18 ans.
La participation forfaitaire de 2 € est applicable en cas d'examens de radiologie ou d'analyses en laboratoire (biologie médicale).
En cas de traitement par dialyse, chimiothérapie ou oxygénothérapie, vous devez vous assurer de la disponibilité de votre traitement avant votre séjour et prendre rendez-vous.
L'Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l'Union européenne et le Royaume-Uni entré en vigueur le 1er janvier 2021 contient un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Ce protocole prévoit des dispositions similaires aux règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009 s'agissant de la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire en France. La carte d'assuré britannique (GHIC) s'utilise de la même manière que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Sur le site du Cleiss
Sur Ameli.fr (site de l'Assurance maladie)
Site de la Commission européenne