Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Maroc

Si vous êtes français et que vous exercez une activité professionnelle au Maroc, l'accord de sécurité sociale entre la France et le Maroc permet la prise en charge de vos soins de santé médicalement nécessaires lorsque vous venez en séjour temporaire en France à l'occasion d'un congé.

Êtes-vous concerné ?

Vous devez être :

Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions :

Avant de venir en France

Demandez à votre caisse d'assurance maladie au Maroc le formulaire SE 350-04 (Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre État contractant).

Votre caisse d'affiliation vous remettra également un formulaire SE 350-20 vierge (Rapport médical simplifié).

Soins de santé immédiatement nécessaires lors de votre séjour en France

Si votre état de santé vient à nécessiter des soins au cours de vos vacances en France, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.

En cas de consultation d'un médecin en France

En cas d'hospitalisation

Prolongation des soins

Si votre état de santé exige des soins au-delà de la durée de validité de votre formulaire SE 350-04, adressez-vous à la CPAM pour qu'elle transmette votre demande à votre caisse d'affiliation au Maroc. Cette démarche n'est pas nécessaire dans l'hypothèse d'une prolongation d'arrêt de travail (dans ce cas, la caisse marocaine délivre une nouvelle attestation de droits aux soins lorsqu'elle reçoit l'avis d'arrêt de travail de votre part).

Durée de l'autorisation de prise en charge

La prise en charge initiale est limitée à 3 mois, avec une prolongation possible de 3 mois maximum.

Couverture maladie des membres de votre famille

Les dispositions décrites ci-dessus sont applicables aux ayants droit qui résident habituellement avec vous au Maroc et viennent en France, qu'ils vous accompagnent ou non. Ils doivent être inscrits sur le formulaire SE 350-04 délivré par votre caisse d'assurance maladie marocaine.

À votre retour au Maroc

Si vous n'avez pas accompli ces démarches et avez réglé vos frais de santé en France : Interrogez votre caisse d'affiliation afin de savoir si un remboursement peut intervenir au titre de la législation marocaine.

En cas d'incapacité de travail survenue en France

Textes de référence