Les dispositions qui suivent vous sont applicables si vous êtes assuré du régime de sécurité sociale andorran en séjour temporaire en France, quelle que soit votre nationalité.
Avant de venir en France
Demandez à votre caisse andorrane (CASS) le formulaire SE 130-04 (Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre État contractant).
Soins de santé immédiatement nécessaires lors de votre séjour en France
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins urgents lors de votre séjour sur le territoire français, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
En cas de consultation d'un médecin en France
- Vous devrez avancer les frais puis vous adresser à l'Assurance maladie française pour obtenir un remboursement. La même démarche s'applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens médicaux.
- Présentez votre formulaire SE 130-04 à la caisse française (CPAM) compétente en fonction du lieu des soins. Vous pourrez obtenir le remboursement des frais médicaux dans les mêmes conditions que les assurés du régime français. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
- Si vous n'êtes pas muni du formulaire SE 130-04, la CPAM pourra contacter la CASS pour l'obtenir.
- Si vous n'effectuez pas les formalités auprès de la caisse française, vous pourrez présenter vos factures acquittées à la CASS à votre retour en Andorre. La prise en charge sera alors celle prévue par la législation andorrane.
En cas d'hospitalisation
- Présentez le formulaire SE 130-04 au service des admissions de l'hôpital, accompagné d'une pièce d'identité.
- Vous devrez régler uniquement la part des frais qui reste habituellement à la charge des assurés français (ticket modérateur, forfait journalier, forfait pour actes lourds, dépassement d'honoraires), au lieu de la facture totale.
- Si vous êtes venu en France sans le formulaire SE 130-04 :
- vous pouvez le demander en ligne depuis votre espace personnel sur le portail de la CASS,
- ou l'établissement de santé peut contacter la caisse d'assurance maladie française (CPAM) du lieu des soins afin qu'elle l'obtienne de votre caisse d'assurance maladie andorrane (CASS).
- En l'absence de formulaire, vous devrez vous acquitter de l'intégralité de la facture.
Prolongation des soins
- Si votre état de santé exige des soins au-delà de la période de validité de votre formulaire SE 130-04, adressez-vous à la caisse française (CPAM).
- Sur demande de la CPAM, votre caisse andorrane (CASS) pourra établir un formulaire couvrant la nouvelle période de soins.
Couverture maladie des membres de votre famille
Ces dispositions sont également valables pour les membres de votre famille (ayants droit inscrits sur votre formulaire SE 130-04 délivré par la caisse andorrane), que ces derniers vous accompagnent ou pas.
En cas d'incapacité de travail survenue en France
- Vous devez prévenir votre caisse andorrane (CASS) en lui adressant l'avis d'arrêt de travail établi par un médecin.
- Sur demande de la CASS, vous pouvez être soumis à un contrôle médical de la part de la caisse d'assurance maladie française (CPAM).
- Les prestations en espèces (indemnités journalières) seront servies directement par la CASS selon les dispositions de la législation andorrane.
- Si vous êtes salarié, pensez à informer votre employeur de votre arrêt de travail.
