Si vous êtes français et que vous exercez une activité professionnelle en Tunisie, l'accord de sécurité sociale entre la France et la Tunisie permet la prise en charge de vos soins de santé médicalement nécessaires lorsque vous venez en séjour temporaire en France à l'occasion d'un congé.
Êtes-vous concerné ?
Vous devez être :
- de nationalité française uniquement (pas de double nationalité franco-tunisienne)
- assuré du régime de sécurité sociale tunisien au titre d'une activité professionnelle ou en tant que chômeur indemnisé
- vous rendre en France à l'occasion de vos congés. Si vous êtes travailleur indépendant, un congé est une période d'interruption temporaire d'activité ne dépassant pas 5 semaines.
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions :
- Vos soins de santé en France ne peuvent pas être pris en charge en application de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale.
- Contactez l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez pour savoir s'il peut prendre en charge vos soins à l'étranger.
- Si ce n'est pas le cas, il est conseillé de disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français. Une telle assurance est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme.
Avant de venir en France
Demandez à votre caisse d'assurance maladie tunisienne le formulaire SE 351-04 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre État contractant.
Votre caisse d'affiliation vous remettra également un formulaire SE 351-20 vierge (Rapport médical simplifié).
Soins de santé immédiatement nécessaires lors de votre séjour en France
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins au cours de vos vacances en France, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
En cas de consultation d'un médecin en France
- Vous devrez avancer les frais puis vous adresser à l'Assurance maladie française pour obtenir un remboursement. La même démarche s'applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens.
- Présentez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu des soins votre formulaire SE 351-04, accompagné d'une pièce d'identité et des originaux de vos justificatifs médicaux.
- Si vous n'êtes pas en possession de ce formulaire, la CPAM peut l'obtenir directement de votre caisse tunisienne (par le biais du formulaire SE 351-22, Demande d'attestation).
- La prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
En cas d'hospitalisation
- Présentez le formulaire SE 351-04 au service des admissions de l'hôpital, accompagné d'une pièce d'identité.
- L'hôpital contactera la caisse maladie française (CPAM) pour obtenir la prise en charge de vos soins.
- Vous ne devrez régler que la part des frais restant habituellement à la charge des assurés français (ticket modérateur, forfait journalier, forfait pour actes lourds, dépassements d'honoraires), au lieu de la facture totale.
- Si vous n'êtes pas en possession du formulaire SE 351-04, l'établissement de santé français contactera la CPAM afin qu'elle l'obtienne de votre caisse d'assurance maladie tunisienne. En l'absence de formulaire, vous devrez vous acquitter de l'intégralité de la facture.
Prolongation des soins
Si votre état de santé exige des soins au-delà de la durée de validité de votre formulaire SE 351-04, adressez-vous à la CPAM pour qu'elle transmette votre demande à votre caisse d'affiliation en Tunisie. Cette démarche n'est pas nécessaire dans l'hypothèse d'une prolongation d'arrêt de travail (dans ce cas, la caisse tunisienne délivre une nouvelle attestation de droits aux soins lorsqu'elle reçoit l'avis d'arrêt de travail de votre part).
Durée de l'autorisation de prise en charge
En général, la prise en charge est limitée à 3 mois, avec une prolongation possible de 3 mois maximum.
Couverture maladie des membres de votre famille
Les dispositions décrites ci-dessus sont applicables aux ayants droit qui résident habituellement avec vous en Tunisie et viennent en France, qu'ils vous accompagnent ou non. Ils doivent être inscrits sur le formulaire SE 351-04 délivré par votre caisse d'assurance maladie en Tunisie.
Si vous n'avez pas accompli ces démarches et avez réglé vos frais de santé en France : Interrogez votre caisse d'assurance maladie tunisienne afin de savoir si un remboursement peut intervenir au titre de la législation tunisienne.
En cas d'incapacité de travail survenue en France
- Demandez au médecin traitant de remplir le Rapport médical simplifié (formulaire SE 351-20), dont un exemplaire vierge vous a été remis par votre caisse d'assurance maladie tunisienne avant votre venue en France.
- Vous disposez de 48 heures pour adresser ce document à votre caisse d'affiliation.
- Votre caisse tunisienne examinera votre droit aux indemnités journalières prévues par la législation tunisienne.
- Comme pour les soins de santé, les prestations en espèces (indemnités journalières) peuvent être servies jusqu'à 3 mois, éventuellement renouvelables. Elles vous seront versées directement par votre caisse tunisienne.
- Si vous êtes salarié ou chômeur indemnisé, n'oubliez pas d'informer votre employeur ou les services pour l'emploi de votre arrêt de travail.
