Si vous êtes français et assuré du régime de sécurité sociale québécois, l'accord de sécurité sociale entre la France et le Québec permet la prise en charge de vos soins de santé immédiatement nécessaires lorsque vous venez en séjour temporaire en France.
Êtes-vous concerné ?
Vous devez être de nationalité française uniquement (pas de double nationalité franco-canadienne).
Si vous ne remplissez pas cette condition :
- Vos soins de santé en France ne peuvent pas être pris en charge en application de l'entente franco-québécoise de sécurité sociale.
- Contactez l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez pour savoir s'il peut prendre en charge vos soins à l'étranger.
- Si ce n'est pas le cas, il est conseillé de disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français. Une telle assurance est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme.
Avant de venir en France
Demandez à votre caisse d'assurance maladie québécoise (RAMQ) le formulaire SE 401-Q-208 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour temporaire sur le territoire de l'État d'origine.
Soins de santé immédiatement nécessaires lors de votre séjour en France
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins immédiats au cours de votre séjour en France, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
En cas de consultation d'un médecin en France
- Vous devrez avancer les frais puis vous adresser à l'Assurance maladie française pour obtenir un remboursement. La même démarche s'applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens médicaux.
- Présentez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu des soins votre formulaire SE 401-Q-208, accompagné d'une pièce d'identité et des originaux de vos justificatifs médicaux.
- La prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
- Si vous êtes venu en France sans le formulaire SE 401-Q-208, vous devez contacter votre caisse québécoise d'affiliation pour l'obtenir. La CPAM française ne peut effectuer la demande à votre place que si un motif grave vous empêche de le faire vous-même.
En cas d'hospitalisation
- Présentez le formulaire SE 401-Q-208 au service des admissions de l'hôpital, accompagné d'une pièce d'identité.
- L'hôpital adressera une demande de prise en charge à la caisse d'assurance maladie française (CPAM).
- Vous ne devrez régler que la part des frais restant habituellement à la charge des assurés français (ticket modérateur, forfait journalier, forfait pour actes lourds, dépassements d'honoraires), au lieu de la facture totale.
Prolongation des soins
- L'autorisation initiale est valable 3 mois.
- Si le médecin traitant estime que des soins de santé sont toujours nécessaires à l'expiration de ce délai, vous devrez demander un renouvellement de votre formulaire SE 401-Q-208.
- Cette prolongation est limitée à 3 nouveaux mois.
Couverture maladie des membres de votre famille
Ces dispositions sont également applicables aux membres de votre famille qui séjournent temporairement en France dès lors qu'ils sont inscrits sur votre formulaire SE 401-Q-208 délivré par la RAMQ (vos personnes à charge au sens de la législation québécoise).
