Quelles conventions s’appliquent aux travailleurs indépendants ?
Les États et territoires qui ont conclu un accord de sécurité sociale avec la France visant les travailleurs non salariés sont les suivants : Andorre, l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Maroc, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, le Québec, St-Pierre-et-Miquelon, la Serbie, la Tunisie et l'Uruguay.
Je suis non-salarié et je dois effectuer une prestation de service dans un État de l'UE/EEE/Suisse. Puis-je rester affilié au régime français de sécurité sociale ?
Oui, sous certaines conditions qui tiennent tant à votre activité habituelle en France qu’à celle que vous allez exercer dans l’autre État :
Pour obtenir un certificat attestant que vous restez affilié à la législation française de sécurité sociale (document portable A1), vous devez adresser une déclaration à l'Urssaf (Service mobilité internationale), ou à la MSA si vous relevez du régime agricole.