FAQ : Travailleurs indépendants

Quelles conventions s’appliquent aux travailleurs indépendants ?

Les Etats et territoires qui ont conclus un accord de sécurité sociale avec la France visant les travailleurs non-salariés sont les suivants : Andorre, l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, le Québec, St-Pierre-et-Miquelon, la Tunisie et l'Uruguay

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Je suis non salarié et je dois effectuer une prestation de service dans un Etat de l'UE/EEE/Suisse. Puis-je rester affilié au régime français de sécurité sociale ?

Oui, sous certaines conditions qui tiennent tant à votre activité habituelle en France qu’à celle que vous allez exercer dans l’autre État :

  • Vous devez avoir débuté votre activité en France depuis au moins 2 mois ; 
  • Vous maintenez votre établissement en France de telle sorte que vous pouvez y reprendre votre activité à tout moment ;
  • La prestation de services dans l’autre État doit être limitée dans le temps (24 mois maximum et déterminée dans sa teneur ;
  • Cette prestation doit être semblable à celles que vous effectuez en France, dans le cadre de votre activité non salariée.

Pour obtenir un certificat attestant que vous restez affilié à la législation française de sécurité sociale (document portable A1), vous devez adresser une déclaration à la caisse de Sécurité sociale pour les indépendants dont vous dépendez si vous relevez du régime des indépendants ou à la MSA si vous relevez du régime agricole.

Les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale s'appliquent-ils aux territoires d'outre-mer français ?

Il existe deux statuts au regard de l'Union européenne : les Régions ultrapériphériques (RUP) et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM).

  • Les RUP appliquent les règlements européens de coordination. Pour la France, il s'agit des territoires suivants :
    • Guadeloupe,
    • Guyane,
    • Ile de la Réunion
    • Martinique,
    • Mayotte,
    • Saint-Martin.

Les RUP des autres Etats membres de l'Union européenne sont les suivants :
Espagne : Canaries.
Portugal : Madère, Açores.

Exemple :  vous êtes assuré du régime français résidant en Guadeloupe, vous pouvez obtenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour voyager en Europe. Pour cela, contactez la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) auprès de laquelle vous êtes affilié(e) en Guadeloupe.

  • Les PTOM n'appliquent pas les règlements européens. Pour la France, il s'agit des territoires suivants :
    • Nouvelle-Calédonie,
    • Polynésie Française,
    • Saint-Pierre-et-Miquelon,
    • Saint-Barthélémy*,
    • Terres australes et antarctiques françaises,
    • Wallis et Futuna.

* Bien que Saint-Barthélemy ait le statut de Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM), ce dernier applique la coordination européenne.