FAQ : Travailleurs indépendants

Quelles conventions s’appliquent aux travailleurs indépendants ?

Les Etats et territoires qui ont conclus un accord de sécurité sociale avec la France visant les travailleurs non-salariés sont les suivants : Andorre, l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, le Québec, St-Pierre-et-Miquelon, la Tunisie et l'Uruguay

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Je suis non salarié et je dois effectuer une prestation de service dans un Etat de l'UE/EEE/Suisse. Puis-je rester affilié au régime français de sécurité sociale ?

Oui, sous certaines conditions qui tiennent tant à votre activité habituelle en France qu’à celle que vous allez exercer dans l’autre État :

  • Vous devez avoir débuté votre activité en France depuis au moins 2 mois ; 
  • Vous maintenez votre établissement en France de telle sorte que vous pouvez y reprendre votre activité à tout moment ;
  • La prestation de services dans l’autre État doit être limitée dans le temps (24 mois maximum et déterminée dans sa teneur ;
  • Cette prestation doit être semblable à celles que vous effectuez en France, dans le cadre de votre activité non salariée.

Pour obtenir un certificat attestant que vous restez affilié à la législation française de sécurité sociale (document portable A1), vous devez adresser une déclaration à la caisse RSI dont vous dépendez si vous relevez du régime des indépendants ou à la MSA si vous relevez du régime agricole.