2016
3.1 Bénéficiaires
Le travailleur indépendant peut bénéficier des soins de santé, pour lui-même et les membres de sa famille, à condition d'être affilié auprès d'une mutualité de son choix et d'être à jour dans le paiement de ses cotisations.
3.2 Étendue des prestations
Depuis le 1er janvier 2008, le travailleur indépendant bénéficie des mêmes prestations de soins de santé que le travailleur salarié.
Peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une intervention majorée de l'assurance :
- les travailleurs indépendants ayant interrompu depuis 1 an leur activité professionnelle pour cause de maladie ou d'invalidité, et qui, en cette qualité, maintiennent leurs droits à la pension de vieillesse et de survie ;
- les travailleurs indépendants reconnus incapables de travailler, titulaires d'une indemnité d'invalidité ;
- les titulaires de pensions de retraite et de conjoints survivants du régime des indépendants ;
- les travailleurs indépendants et les aidants ayant atteint l'âge de la retraite ;
- les travailleurs indépendants titulaires d'une allocation pour handicapés ou du revenu garanti aux personnes âgées ;
- les travailleurs indépendants bénéficiaires d'une aide sociale équivalente au minimum de moyens d'existence ;
- les enfants de travailleurs indépendants qui sont orphelins de père et de mère et bénéficiaires d'allocations familiales ou d'une allocation de remplacement de revenus ;
- les enfants handicapés qui ouvrent droit aux allocations familiales majorées dans le régime des travailleurs indépendants.
L'intervention majorée est également octroyée aux personnes à charge du titulaire.
Les dispositifs relatifs au « maximum à facturer » sont applicables aux travailleurs indépendants (lorsque les interventions personnelles atteignent le plafond fixé en fonction des ressources du ménage, l'assurance intervient à 100 %).
