Les allocations mentionnées ci-après relèvent du système complémentaire de l'aide sociale. Ce système assure une protection sociale aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales contributives. L'aide sociale n'est pas une assurance, mais est financée par le gouvernement belge fédéral.
Cette prestation consiste en une aide financière accordée aux personnes âgées ne disposant pas de ressources suffisantes.
L'attribution de la prestation est soumise à un examen des ressources du demandeur. Il faut également :
* Les personnes d'autres nationalités peuvent être éligibles si elles perçoivent une pension de vieillesse ou une pension de survie du régime belge. Dans ce cas, elles doivent soit avoir le statut de résident de longue durée en Belgique ou dans un autre pays de l'UE, soit justifier d'une carrière d'au minimum 312 jours équivalents temps plein en Belgique.
La GRAPA permet de compléter les ressources du demandeur, jusqu'à atteindre :
Est considérée comme cohabitant la personne qui vit en couple ou partage sa résidence principale avec d'autres personnes (hors enfants et parents, petits-enfants et grands-parents).
* Montants au 1er mars 2020.
Les allocations aux personnes handicapées sont versées sous condition de ressources et de résidence effective et permanente en Belgique.
L'APA fait désormais partie des compétences confiées aux entités fédérées. Cependant, au 1er janvier 2020, seule la Communauté flammande en a repris la gestion (via les mutualités et leurs caisses de soins). Pour les habitants de Bruxelles et de Wallonie, le Service public fédéral Sécurité sociale continue d'attribuer l'APA jusqu'à nouvel ordre.
Le montant des différentes allocations dépend :
Allocation de remplacement de revenus | |
Catégorie A1 | 7 673,73 € |
Catégorie B | 11 510,61 € |
Catégorie C | 15 555,87 € |
Allocation d'intégration | |
Catégorie I (7 et 8 points)2 | 1 297,28 € |
Catégorie II (9 à 11 points) | 4 290,88 € |
Catégorie III (12 à 14 points) | 6 824,08 € |
Catégorie IV (15 et 16 points) | 9 917,21 € |
Catégorie V (17 et 18 points) | 11 243,20 € |
Allocation pour l'aide aux personnes âgées | |
Catégorie I (7 et 8 points)2 | 1 062,55 € |
Catégorie II (9 à 11 points) | 4 056 € |
Catégorie III (12 à 14 points) | 4 931,45 € |
Catégorie IV (15 et 16 points) | 5 806,63 € |
Catégorie V (17 et 18 points) | 7 132,63 € |
1. Pour le détail des catégories, voir le site de la DG Personnes Handicapées.
2. Un système de points permet d'évaluer les conséquences d'un handicap sur 6 actions quotidiennes : se déplacer, se préparer à manger et s'alimenter, se laver et s'habiller, accomplir ses tâches ménagères, savoir reconnaître et contourner les situations dangereuses, avoir des contacts avec autrui. Plus les difficultés rencontrées sont importantes, plus le nombre de points obtenus est élevé, chaque activité étant évaluée sur un barème allant de 0 à 3 points.
Le CPAS (centre public d'action sociale) de chaque commune a pour mission de garantir le droit à l'intégration sociale à toute personne ne disposant pas de moyens d'existence suffisants.
Dans ce cadre, il est possible de bénéficier d'un revenu d'intégration, à condition :
La prestation est servie sous conditions de ressources et l'intéressé doit être disposé à travailler. Un contrat définissant des objectifs en termes de recherche d'emploi ou de formation professionnelle est généralement signé avec le CPAS.
Avant de solliciter le revenu d'intégration, il est nécessaire de faire valoir ses droits aux autres allocations disponibles, notamment aux allocations de chômage.
Au 1er mars 2020, le montant mensuel du revenu d'intégration correspond au maximum à :
Le montant du revenu d'intégration est réduit en fonction des revenus dont dispose le ménage.
Ces allocations familiales sont accordées sous conditions aux familles ne pouvant bénéficier d'aucunes autres allocations familiales en Belgique, à l'étranger ou par le biais d'une institution internationale. À la différence des autres régimes d'allocations familiales, le lien de parenté avec l'enfant n'a pas d'importance.
Ce régime est réservé aux familles sans revenus.