En cas d'incapacité de travail, le travailleur indépendant peut bénéficier de prestations versées par la mutualité à laquelle il est affilié.
Pour bénéficier des prestations du régime de l'incapacité de travail, il faut :
Il s'agit de la 1ère année d'incapacité. Le travailleur indépendant contraint de cesser son activité pour raisons de santé doit faire dans les 7 jours sa déclaration auprès de l'organisme assureur, accompagnée d'un certificat d'incapacité de travail établi par le médecin traitant. En cas d'hospitalisation, la déclaration au médecin-conseil intervient à la sortie de l'hôpital.
Le médecin-conseil assure le suivi du dossier et peut décider de prolonger la reconnaissance de l'incapacité de travail ou d'y mettre un terme.
À partir de la 2e année d'incapacité de travail, on parle d'invalidité lorsque l'intéressé est incapable d'exercer son activité ou n'importe quelle autre activité professionnelle. Pour reconnaître l'invalidité, le médecin-conseil tient compte de plusieurs facteurs, notamment de l'état de santé et de la formation professionnelle de l'assuré.
Travail autorisé
Si son état de santé le permet, le travailleur indépendant peut, avec l'autorisation préalable du médecin-conseil de sa mutualité, reprendre l'exercice d'une activité professionnelle. Les indemnités dues à partir du 7e mois qui suit le début de l'activité autorisée sont réduites de 10 %, et ce jusqu'à la fin de la 3e année civile. À partir de la 4e année civile, les indemnités peuvent être réduites ou suspendues en fonction du montant des revenus professionnels de l'année de référence (N-3), qui est comparé à un plafond. Pour 2022 (année de référence : 2019), ce dernier est fixé à 18 934,42 €.
Les arrêts de moins de 8 jours ne sont pas indemnisés. A partir du 8e jour, ils sont indemnisés sans délai de carence. Les indemnités journalières sont versées 6 jours par semaine. Leur montant est forfaitaire, il dépend de la situation familiale du travailleur indépendant et de la durée de l'incapacité (montants au 1er août 2022) :
Plus d'informations
À partir du 4e mois d'incapacité de travail peut s'ajouter aux prestations d'invalidité une allocation pour l'aide d'une tierce personne d'un montant de 26,48 € par jour (non imposable).
Une prime de rattrapage est versée chaque année au mois de mai par la mutualité si :
En mai 2022, cette prime s'élevait à 304,32 €.
Un dispositif permet aux travailleurs indépendants, sous certaines conditions, de bénéficier de revenus de remplacement lorsqu'ils interrompent leur activité pour accompagner et dispenser des soins à un proche en fin de vie ou gravement malade, ou à un enfant handicapé de moins de 25 ans. La personne à laquelle les soins sont prodigués doit être le conjoint, un membre de la famille (jusqu'au 2e degré) ou un cohabitant.
La prestation, accordée sur demande par la caisse d'assurances sociales du travailleur, est versée pour 6 mois maximum. La demande peut être renouvelée, la durée maximale de versement sur l'intégralité de la carrière ne pouvant pas dépasser 1 an.
Une dispense de cotisations sociales d'1 trimestre peut être concédée si le travailleur interrompt complètement son activité professionnelle et reçoit une allocation d'aidant proche pendant 3 mois successifs. Cette dispense ne peut pas excéder 4 trimestres sur l'ensemble de la carrière.
En 2022, l'allocation d'aidant proche s'élève à 1 454,81€ par mois en cas d'interruption totale de l'activité et à 727,41 € par mois lors d'une interruption partielle de 50 % au moins.