Le régime belge de sécurité sociale (non-salariés) 2. Paiement des cotisations

2020

NB : Ces informations concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Les activités indépendantes exercées à titre complémentaire ainsi que celles exercées en tant qu'aidant font l'objet de dispositifs spécifiques. Plus d'informations auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Le travailleur indépendant est tenu de verser les cotisations sociales tous les 3 mois auprès de la caisse d'assurances sociales qu'il a choisie. Il s'agit d'une cotisation globale qui sert à financer, en fonction des besoins, les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite ainsi que les prestations familiales. Les cotisations doivent être payées au plus tard le dernier jour du trimestre auquel elles se rapportent.

Assiette des cotisations

Les cotisations définitives des travailleurs indépendants sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année en cours. Ceux-ci n'étant pas encore connus au moment où les cotisations sont versées, la caisse d'assurances sociales établit des cotisations provisoires à partir des revenus professionnels nets perçus sur l'année de référence (n-3). Le travailleur a la possibilité de se conformer à ces prévisions ou de verser volontairement des cotisations plus importantes. S'il estime en revanche que ses revenus de l'année seront inférieurs à ceux engendrés lors de l'année de référence, il doit apporter des éléments objectifs afin de payer des cotisations moins élevées. La régularisation en cotisations définitives intervient lorsque le fisc communique aux caisses les revenus réels (c'est-à-dire 1 à 2 ans plus tard). 

Pour les travailleurs indépendants en début d'activité (soit jusqu'à la fin de la 3e année complète d'activité), la loi fixe le montant des cotisations provisoires. Elles font elles aussi l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

Pour 2020, le coefficient de réévaluation est fixé à 1,0522372. Il ne s'applique qu'aux cotisations provisoires (indexation des revenus de 2017).

Plus d'informations

Dispense de cotisations
Lorsque le travailleur indépendant se trouve dans une situation financière difficile, il peut demander à la caisse d'assurances sociales dont il relève, ou directement à l'INASTI, une dispense totale ou partielle de cotisations.