NB : Ces informations concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Des dispositifs spécifiques existent pour les activités exercées à titre complémentaire ou en tant qu'aidant. Plus d'informations auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Le travailleur indépendant est tenu de verser chaque trimestre les cotisations sociales à la caisse d'assurances sociales qu'il a choisie.
Les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels nets de l'année en cours. Ceux-ci n'étant pas encore connus au moment où les cotisations sont versées, la caisse d'assurances sociales établit des cotisations provisoires basées sur les revenus professionnels perçus pendant l'année de référence (N-3). Le travailleur a la possibilité de se conformer à ces prévisions ou de verser volontairement des cotisations plus importantes. S'il estime en revanche que ses revenus de l'année seront inférieurs à ceux perçus lors de l'année de référence, il doit apporter des éléments objectifs afin de payer des cotisations moins élevées. La régularisation en cotisations définitives intervient lorsque l'administration fiscale communique aux caisses les revenus réels (c'est-à-dire 1 à 2 ans plus tard).
Pour les travailleurs indépendants en début d'activité (soit jusqu'à la fin de la 3e année complète d'activité), la loi fixe le montant des cotisations provisoires qui font elles aussi l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.
Le coefficient de réévaluation appliqué pour l'année 2022 est fixé à 1,06473156. Il ne s'applique qu'aux cotisations provisoires (indexation des revenus professionnels de 2019).
Plus d'informations
Lorsque le travailleur indépendant se trouve dans une situation financière difficile, il peut demander une dispense totale ou partielle de cotisations auprès de la caisse d'assurances sociales dont il relève, ou en ligne sur le site de la sécurité sociale.