Auparavant gérées par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed), les prestations familiales relèvent désormais de la compétence des entités fédérées.
À côté du régime général, il existe un régime en faveur des personnes qui ne peuvent pas prétendre à des allocations familiales au titre d'une activité professionnelle. Il s'agit des prestations familiales garanties, servies sous conditions de ressources.
Textes de référence :
La Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone ont repris la gestion des prestations familiales en 2019 tandis que la Région de Bruxelles-Capitale est compétente dans ce domaine depuis janvier 2020.
Family Benefits Belgium assure le rôle d'organe de liaison pour les prestations familiales.
Les acteurs publics responsables du versement des allocations sont :
Dans certaines régions, les parents peuvent choisir un autre organisme payeur parmi les caisses d'allocations familiales agréées.
La loi générale relative aux allocations familiales reste en application sous certaines conditions. Cependant, chacune des régions a construit un nouveau système également applicable. Une période transitoire est prévue : dans chacune des entités, des règles précises aboutissent à l'application de l'ancienne ou de la nouvelle législation.
Le domicile de l'enfant est un critère déterminant pour identifier la région belge compétente pour l'attribution des allocations.
De manière générale, la situation professionnelle des parents n'est plus un facteur déterminant pour l'attribution des prestations, qui deviennent un droit pour chaque enfant vivant en Belgique (la situation professionnelle reste déterminante dans le contexte européen).
La distinction qui était faite entre l'attributaire de l'allocation (généralement le père) et l'allocataire (généralement la mère) disparaît. Pour la Flandre, en principe, les deux parents sont bénéficiaires. Dans les autres entités, la mère est considérée comme bénéficiaire, avec quelques exceptions.
Un lien de parenté (ou assimilé) entre le bénéficiaire et l'enfant est nécessaire.
Les allocations sont accordées sans condition jusqu'à 18 ans. Elles peuvent être servies au-delà, jusqu'à 21 ou 25 ans, dans certaines entités fédérées et sous certaines conditions.
Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes prestations familiales, aux mêmes montants, que les salariés.
On distingue :
Les allocations familiales de base sont versées à partir du premier enfant. En fonction de la région compétente, leur montant peut varier selon le rang ou l'âge de l'enfant.
Les montants accordés aux familles varient en fontion des entités fédérées. On distingue parfois les enfants nés avant 2019 ou 2020 de ceux nés depuis.