Le régime belge de sécurité sociale (non-salariés) 7. Allocations familiales

2020

Auparavant gérées par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed), les allocations familiales relèvent désormais de la compétence des entités fédérées.

À côté du régime général, il existe un régime en faveur des personnes qui ne peuvent pas prétendre à des allocations familiales au titre d'une activité professionnelle. Il s'agit des prestations familiales garanties, servies sous conditions de ressources.

7.1 Un régime régionalisé

La Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone ont repris la gestion des prestations familiales* en 2019 tandis que la Région de Bruxelles-Capitale est compétente dans ce domaine depuis janvier 2020. Dans chaque région, il existe un acteur public responsable du versement des allocations :

Pour certaines régions, les parents peuvent choisir un autre organisme payeur parmi les caisses d'allocations familiales agréées.

* Régime du Groeipakket en Flandre.

7.2 Conditions

Avant 2019, la loi générale relative aux allocations familiales, alors en vigueur, prévoyait une ouverture de droit aux prestations familiales en fonction de la situation socioprofessionnelle de l'attributaire et distinguait ce dernier de l'allocataire (généralement la mère). Désormais, le droit aux allocations familiales est lié à la résidence de l'enfant en Belgique, et la situation professionnelle des parents n'est un facteur déterminant que dans le cadre des règlements européens de sécurité sociale. Le domicile de l'enfant permet d'identifier la région belge compétente pour l'attribution des allocations. 

Les allocations sont accordées sans condition jusqu'au 31 août de l'année au cours de laquelle l'enfant atteint 18 ans. Elles peuvent être servies au-delà, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment en cas de poursuite d'études ou d'une formation, ou pendant la recherche d'un emploi. Les conditions précises sont fixées par région (nombre d'heures de cours, cumul avec des revenus professionnels, etc.).

Ainsi, pour la région de Bruxelles-Capitale, un étudiant peux travailler jusqu'à 240 heures par trimestre sans perdre son droit aux allocations familiales. En période estivale entre 2 années d'études, il lui est possible de travailler sans restriction.

7.3 Prestations

Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes prestations familiales, aux mêmes montants, que les salariés.

On distingue :

Les allocations familiales de base sont versées à partir du premier enfant. En fonction de la région compétente, leur montant peut varier selon le rang ou l'âge de l'enfant.

Les montants accordés aux familles varient en fontion des entités fédérées. On distingue parfois les enfants nés avant 2019 ou 2020 de ceux nés depuis.