Le régime belge de sécurité sociale (non-salariés) 5. Maternité

2022

A. Allocation de maternité

Les travailleuses indépendantes et les aidantes peuvent prétendre à une allocation pendant la période de repos de maternité, à condition :

Repos de maternité

La période de repos de maternité est fixée à 12 semaines dont 3 sont obligatoires (1 semaine avant l'accouchement et 2 semaines après). Les 9 semaines restantes, facultatives, peuvent être prises au choix :

À noter

  • Le repos de maternité facultatif peut être pris à mi-temps, et sa durée se trouve en ce cas doublée.
  • Une semaine supplémentaire est octroyée en cas de naissance multiple (2 semaines en cas de congé à mi-temps).
  • Si l'enfant est hospitalisé plus de 7 jours, le repos de maternité peut être augmenté du nombre de semaines complètes d'hospitalisation, dans la limite de 24 semaines (ou 48 semaines en cas de congé à mi-temps).

Montant de l'allocation

Au 1er août 2022, le montant hebdomadaire de l'allocation de maternité s'élève à 798,42 € pendant les 4 premières semaines (399,21 € pour un repos de maternité à mi-temps) et à 730,26 € à partir de la 5e semaine (365,13 € à mi-temps).

Procédure

  • La demande de repos de maternité doit être présentée auprès de l'organisme assureur (la mutualité), accompagnée d'une attestation médicale précisant la date présumée de l'accouchement. L'intéressée indique le nombre de semaines de repos facultatif souhaité, ainsi que les périodes précises auxquelles elle souhaite prendre les congés.
  • Après l'accouchement, un extrait d'acte de naissance ou un certificat médical de naissance doit être adressé à la mutualité. La reprise de travail doit être notifiée à l'organisme assureur dans les 2 jours.

B. Aide à la maternité

L'aide à la maternité repose sur un système existant de titres-services mis en place par les autorités fédérales et repris depuis par les entités fédérées. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de mesures visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Grâce à ces titres-services, la travailleuse indépendante peut obtenir une aide pour les tâches ménagères. Elle a ainsi droit à 105 titres d'une durée de validité de 6 à 12 mois*, chacun correspondant à 1 heure de service.

* En fonction de la région d'octroi.

Conditions d'octroi

Pour avoir droit à l'aide à la maternité, il convient de remplir les conditions d'assurance requises pour le versement de l'allocation de maternité. En outre, la prestation est versée sous condition de :

Les titres-services sont à charge des caisses d'assurances sociales. Il n'est pas nécessaire d'introduire de demande.

C. Allocation de paternité et de naissance

Le congé de paternité et de naissance permet au travailleur indépendant ou à l'aidant qui devient père ou coparent d'interrompre son activité jusqu'à 15 jours (20 jours à partir du 1er janvier 2023), ou à raison de 30 demi-journées (40 à partir du 1er janvier 2023). Le congé est accordé dès lors que les cotisations sociales ont été versées pour les 2 trimestres précédant celui de la naissance (ou que le travailleur était salarié ou fonctionnaire pendant ces trimestres).

Le congé doit avoir lieu dans les 4 mois qui suivent la naissance. En 2022, le montant de l'allocation est de 92,85 € par jour (46,43 € par demi-journée). L'allocation est versée une fois le congé terminé.

Le travailleur indépendant dont le congé de paternité n'excède pas 8 jours (ou 16 demi-journées) peut bénéficier d'une aide à la naissance de 135 € pour compenser l'achat de 15 titres-services destinés à rémunérer une aide ménagère.

D. Allocation d'adoption

Un congé d'adoption indemnisé est prévu pour les travailleurs indépendants qui satisfont aux conditions d'octroi de l'allocation de maternité. L'enfant adopté doit être enregistré à la même adresse que le demandeur et le congé doit débuter dans les 2 mois qui suivent cette inscription. Le parent doit cesser toute activité professionnelle.

Chaque parent a droit à 6 semaines de congé, un crédit complémentaire de 2 semaines* pouvant être accordé au ménage. Ces durées sont doublées si l'enfant est atteint d'un handicap sévère. En cas d'adoption multiple, le congé peut être prolongé de 2 semaines.

* Ce crédit complémentaire passera à 3 semaines en 2023, puis la durée augmentera d'1 semaine tous les 2 ans pour atteindre 5 semaines en 2027.

L'allocation d'adoption est versée en une seule fois par la mutualité au début du congé d'adoption. Au 1er août 2022, son montant est de 557,07 € par semaine.