Le régime belge de sécurité sociale (non-salariés) 5. Maternité

2020

5.1 Allocation de maternité

Les non-salariées et les aidantes peuvent prétendre à une allocation pendant la période de repos de maternité, à condition :

La période de repos de maternité est fixée à 12 semaines dont 3 sont obligatoires (1 semaine avant l'accouchement et 2 semaines après). Les 9 semaines restantes, facultatives, peuvent être prises au choix :

À noter

  • Le congé de repos facultatif doit être pris par tranche de 7 jours. Il peut être pris à mi-temps.
  • La durée du congé de maternité facultatif est allongée d'une semaine en cas de naissance multiple (2 semaines en cas de congé à mi-temps).
  • En cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant, le repos de maternité peut être augmenté du nombre de semaines complètes d'hospitalisation de l'enfant, dans la limite de 24 semaines (48 semaines à mi-temps).

Au 1er mars 2020, le montant de l'allocation de maternité s'élève à 499,54 € par semaine de congé (249,77 € pour un repos de maternité à mi-temps).

Procédure

La demande d'allocation de maternité doit être présentée auprès de l'organisme assureur (la mutualité), accompagnée d'une attestation médicale précisant la date présumée de l'accouchement. 

En fonction de cette date, l'intéressée indique la date à laquelle elle souhaite débuter son congé de maternité. Après l'accouchement, un extrait d'acte de naissance ou un certificat médical de naissance doit être adressé à la mutualité. La reprise de travail doit être notifiée à l'organisme assureur dans les 2 jours.

5.2 Aide à la maternité

L'aide à la maternité repose sur un système existant de titres-services mis en place par les autorités fédérales et repris depuis par les entités fédérées. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de mesures visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Grâce à ces titres-services, la travailleuse indépendante peut obtenir une aide pour les tâches ménagères. Elle a ainsi droit à 105 titres d'une durée de validité de 6 à 12 mois*, chacun correspondant à 1 heure de service.

* En fonction de la région d'octroi.

Conditions d'octroi

Pour avoir droit à l'aide à la maternité, il convient de remplir les conditions d'assurance requises pour le versement de l'allocation de maternité. En outre, la prestation est versée sous condition de :

Les titres-services sont à charge des caisses d'assurances sociales. Il n'est pas nécessaire d'introduire de demande.

Plus d'informations

5.3 Allocation de paternité et de naissance

Introduit en mai 2019, le congé de paternité et de naissance permet au travailleur indépendant qui devient père ou co-parent d'interrompre son activité jusqu'à 10 jours ou à raison de 20 demi-journées. Le congé est accordé au travailleur indépendant ou à l'aidant dès lors que les cotisations sociales ont été versées pour les 2 trimestres avant celui de la naissance (cotisations correspondant à l'exercice d'une activité non salariée à titre principal).

Le congé doit avoir lieu dans les 4 mois qui suivent la naissance. Une allocation de 83,26 € par jour (41,63 € par demi-journée) est versée une fois le congé terminé.

Le non-salarié dont le congé de paternité n'excède pas 8 jours (ou 16 demi-journées) peut bénéficier d'une aide à la naissance de 135 € pour compenser l'achat de 15 titres-services destinés à rémunérer une aide ménagère.

5.4 Allocation d'adoption

Un congé d'adoption indemnisé est prévu pour les travailleurs indépendants qui satisfont aux conditions d'octroi de l'allocation de maternité. L'enfant adopté doit être enregistré à la même adresse que le demandeur et le congé doit débuter dans les 2 mois qui suivent cette inscription. Le parent doit cesser toute activité professionnelle.

Chaque parent a droit à 6 semaines de congé. 1* semaine supplémentaire est accordé au ménage. Ces durées sont doublées si l'enfant est atteint d'un handicap sévère.

En cas d'adoption multiple, le congé peut être prolongé de 2 semaines.

L'allocation d'adoption est versée en une seule fois par la mutualité au début du congé d'adoption. Son montant est celui de l'allocation de maternité : 499,54 € par semaine (1er mars 2020).

* Durée supplémentaire augmentée d'1 semaine tous les 2 ans : soit 2 semaines dès 2021, 3 semaines à partir de 2023, 4 semaines en 2025, et 5 semaines pour les congés débutant en 2027.