Les travailleuses indépendantes et les aidantes peuvent prétendre à une allocation pendant la période de repos de maternité, à condition :
La période de repos de maternité est fixée à 12 semaines dont 3 sont obligatoires (1 semaine avant l'accouchement et 2 semaines après). Les 9 semaines restantes, facultatives, peuvent être prises au choix :
À noter
Au 1er août 2022, le montant hebdomadaire de l'allocation de maternité s'élève à 798,42 € pendant les 4 premières semaines (399,21 € pour un repos de maternité à mi-temps) et à 730,26 € à partir de la 5e semaine (365,13 € à mi-temps).
Procédure
L'aide à la maternité repose sur un système existant de titres-services mis en place par les autorités fédérales et repris depuis par les entités fédérées. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de mesures visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Grâce à ces titres-services, la travailleuse indépendante peut obtenir une aide pour les tâches ménagères. Elle a ainsi droit à 105 titres d'une durée de validité de 6 à 12 mois*, chacun correspondant à 1 heure de service.
* En fonction de la région d'octroi.
Pour avoir droit à l'aide à la maternité, il convient de remplir les conditions d'assurance requises pour le versement de l'allocation de maternité. En outre, la prestation est versée sous condition de :
Les titres-services sont à charge des caisses d'assurances sociales. Il n'est pas nécessaire d'introduire de demande.
Le congé de paternité et de naissance permet au travailleur indépendant ou à l'aidant qui devient père ou coparent d'interrompre son activité jusqu'à 15 jours (20 jours à partir du 1er janvier 2023), ou à raison de 30 demi-journées (40 à partir du 1er janvier 2023). Le congé est accordé dès lors que les cotisations sociales ont été versées pour les 2 trimestres précédant celui de la naissance (ou que le travailleur était salarié ou fonctionnaire pendant ces trimestres).
Le congé doit avoir lieu dans les 4 mois qui suivent la naissance. En 2022, le montant de l'allocation est de 92,85 € par jour (46,43 € par demi-journée). L'allocation est versée une fois le congé terminé.
Le travailleur indépendant dont le congé de paternité n'excède pas 8 jours (ou 16 demi-journées) peut bénéficier d'une aide à la naissance de 135 € pour compenser l'achat de 15 titres-services destinés à rémunérer une aide ménagère.
Un congé d'adoption indemnisé est prévu pour les travailleurs indépendants qui satisfont aux conditions d'octroi de l'allocation de maternité. L'enfant adopté doit être enregistré à la même adresse que le demandeur et le congé doit débuter dans les 2 mois qui suivent cette inscription. Le parent doit cesser toute activité professionnelle.
Chaque parent a droit à 6 semaines de congé, un crédit complémentaire de 2 semaines* pouvant être accordé au ménage. Ces durées sont doublées si l'enfant est atteint d'un handicap sévère. En cas d'adoption multiple, le congé peut être prolongé de 2 semaines.
* Ce crédit complémentaire passera à 3 semaines en 2023, puis la durée augmentera d'1 semaine tous les 2 ans pour atteindre 5 semaines en 2027.
L'allocation d'adoption est versée en une seule fois par la mutualité au début du congé d'adoption. Au 1er août 2022, son montant est de 557,07 € par semaine.