La protection sociale locale en Belgique (non-salariés)

2020

Sommaire

1. Présentation

1.1. Statut social des indépendants

1.2. Organisation

1.3. Obligations

2. Paiement des cotisations

3. Assurance soins de santé

3.1. Bénéficiaires

3.2. Étendue des prestations

4. Régime de l'incapacité de travail

4.1. Conditions d'ouverture de droits

4.2. Notion d'incapacité : incapacité primaire et invalidité

4.3. Prestations d'invalidité

4.4. Prime de rattrapage pour les invalides de longue durée

4.5. Allocation d'aidant proche

5. Maternité

5.1. Allocation de maternité

5.2. Aide à la maternité

5.3. Allocation de paternité et de naissance

5.4. Allocation d'adoption

6. Pensions

6.1. Pension de vieillesse

6.2. Pension de survie

6.3. Pension de conjoint divorcé

6.4. Pensions complémentaires

7. Allocations familiales

7.1. Un régime régionalisé

7.2. Conditions

7.3. Prestations

8. Prestations non contributives

8.1. Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

8.2. Allocations aux personnes handicapées

8.3. Revenu d'intégration

8.4. Prestations familiales garanties

9. Assurance sociale en cas de faillite (droit passerelle)

9.1. Conditions

9.2. Montant

9.3. Autres circonstances

Annexe : Montants des prestations familiales