En règle générale, les cotisations au titre d'une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute. Cependant, pour quelques catégories d'employés (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs occasionnels de l'agriculture, gardiens d'enfants, etc.), elles sont établies à partir d'un montant forfaitaire.
Les contrats étudiants (à partir de l'âge de 15 ans) limités à 475 heures par an, ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais à une cotisation de solidarité. La cotisation de solidarité est fixée à 8,13 % de la rémunération perçue, soit 5,42 % pour l'employeur et 2,71 % à charge de l'étudiant. La cotisation patronale à destination du Fonds amiante (0.01 %) est également due.
| Salarié | Employeur | |
|---|---|---|
| Cotisation globale | 13,07 % | 24,92 %1 (+1,69 %2) |
| Vacances annuelles (pour ouvriers uniquement)3 | - | 15,84 % |
| Modération salariale4 | - | 7,48 % |
| Accident du travail (cotisation spéciale) | - | 0,02 % |
| Fonds amiante5 | - | 0,01 % |
| Cotisation chômage temporaire et chômeurs âgés | 0,10 % | |
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Aux cotisations décrites ci-dessus, il convient d'ajouter :
Enfin, les habitants de la Région flamande de plus de 25 ans sont tenus de s'affilier à l'assurance soins. À ce titre, ils sont redevables d'une cotisation annuelle de 62 € (zorgpremie) destinée au financement des soins longue durée. Pour les habitants de Bruxelles l'affiliation est facultative. Plus d'informations sur le site de l'assurance soins (Vlaamse Sociale Bescherming).
Il existe des réductions structurelles de cotisations, qui varient en fonction du salaire trimestriel du travailleur, de la catégorie à laquelle il appartient et du volume de ses prestations. Leur montant est calculé selon des formules mathématiques précises.
Il existe également des réductions forfaitaires en fonction de groupes-cibles, qui visent à favoriser soit un groupe d'employeurs déterminé soit certains travailleurs (par exemple pour les travailleurs âgés). La plupart des réductions groupes-cibles ont été régionalisées.
Redistribution annuelle des charges sociales
Chaque année en mai, l'ONSS procède à une redistribution des charges sociales entre entreprises de petite taille et employeurs plus importants. En fonction du montant des cotisations qu'elle a versées l'année passée, une entreprise se voit accorder un crédit (remise de cotisations) ou doit au contraire verser une cotisation de compensation, qui vont affecter les cotisations dues au 2e trimestre de l'année en cours (réduction ou majoration du montant dû). Un avis est envoyé aux employeurs en juin.
Recouvrement
Les employeurs doivent prélever le montant des cotisations personnelles dues par leurs travailleurs lors de chaque paie. Les cotisations patronales sont calculées en sus de la rémunération brute octroyée aux travailleurs.
La majorité des entreprises doit s'acquitter du versement mensuel de cotisations provisionnelles (le 5 de chaque mois), calculé par l'ONSS. Les employeurs doivent verser la différence entre le total des provisions mensuelles et la somme finale des cotisations au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre auquel elles se rapportent, à :
L'Office national de sécurité sociale (ONSS)
Place Victor Horta 11
1060 Bruxelles
Belgique
00.32.2.509.59.59
Les employeurs peuvent bénéficier d'un délai de paiement sous certaines conditions.
Les travailleurs indépendants versent une cotisation globale d'assurance sociale qui sert à financer les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite (« droit passerelle »).
Base de calcul
Les cotisations définitives sont calculées sur la base des revenus professionnels, diminués des frais professionnels et des pertes professionnelles, de l'année même. Ceux-ci n'étant pas encore connus au moment où les cotisations sont versées, la caisse d'assurances sociales établit des cotisations provisoires à partir des revenus perçus sur l'année de référence (n-3). La régularisation en cotisations définitives intervient lorsque l'administration fiscale communique aux caisses les revenus réels. Le travailleur peut adapter ses cotisations provisoires en estimant ses revenus à venir :
Le coefficient de réévaluation des cotisations provisoires appliqué pour l'année 2024 est fixé à 1,18678260 (indexation des revenus professionnels de 2021).
NB : Ces informations concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Les activités indépendantes exercées à titre complémentaire ainsi que celles exercées par les conjoints aidants, les étudiants ou les pensionnés font l'objet de dispositifs spécifiques. Pour en savoir plus.
| Base de calcul annuelle | Taux |
|---|---|
| Revenus jusqu' à 72 810,95 €1 | 20,50 % |
| Revenus compris entre 72 810,95 € et 107 300,30 €2 | 14,16 % |
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Il faut rajouter aux cotisations les frais de gestion, fixés indépendament par chaque caisse d'assurances sociales (généralement 4 % des cotisations sociales).
Début d'activité : Pendant les 3 premières années, les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations provisoires forfaitaires minimum, soit 864,15 € par trimestre. Les cotisations définitives sont ensuite prélevées aux mêmes taux que pour les autres non-salariés.
Sur demande, les indépendants qualifiés de primostarters peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations sociales pendant leurs 4 premiers trimestres d'activité (446,25 € pour chaque trimestre) si leurs revenus annuels n'excèdent pas 8 707,35 € . Avec des revenus plus élevés, les cotisations sont les mêmes que les autres travailleurs indépendants.
Recouvrement
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont payées au plus tard le dernier jour de chaque trimestre. Si la cotisation n'est pas entièrement payée, la caisse d'assurances sociales appliquera chaque trimestre une majoration de 3% sur la partie impayée, et une majoration de 7 % supplémentaire à la fin de l'année civile s'il reste des impayés.
Elles sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales choisie par le travailleur indépendant. Le travailleur indépendant qui débute son activité sans s'être affilié à une caisse est passible d'une amende. Si l'affiliation n'a toujours pas eu lieu 30 jours après la sanction, il est automatiquement affilié auprès de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI :
Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI
Siège central / Bureau régional Bruxelles-Capitale
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Belgique
00.32.2.546.42.11
mailcnh@rsvz-inasti.fgov.be / cnh-bch@rsvz-inasti.fgov.be
En cas de difficulté, le travailleur indépendant peut demander une dispense de cotisations totale ou partielle.