Les cotisations en Belgique

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2021

1) Cotisations salariales et patronales

En règle générale, les cotisations au titre d'une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute. Cependant, elles sont établies à partir d'un montant forfaitaire pour quelques catégories d'employés (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs occasionnels de l'agriculture, gardiens d'enfants, etc.).

Statut particulier : Les personnes qui sont engagées dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant sont soumises à une cotisation de solidarité pour 475 heures par an. Au-delà, les cotisations sociales ordinaires sont appliquées. La cotisation de solidarité est fixée à 8,13 % de la rémunération perçue, soit 5,42 % pour l'employeur et 2,71 % à charge de l'étudiant. La cotisation patronale à destination du Fonds amiante est également due. Plus d'informations.

Taux de cotisation au 1er janvier 2021
Travailleurs du secteur privé soumis à l'ensemble des branches d'assurance : pensions, maladie-invalidité, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles
  Salarié Employeur
Cotisation globale 13,07 % 24,92 %1
(+1,69 %2)
Vacances annuelles (pour ouvriers uniquement)3 - 15,84 %
Modération salariale4 - 7,48 %
Accident du travail (cotisation spéciale) - 0,02 %
Fonds amiante5 - 0,01 %
Cotisation chômage temporaire et chômeurs âgés   0,10 %
  1. Pour certaines catégories de salariés, la part patronale de la cotisation globale est réduite à 19,88 %, engendrant une réduction de la modération salariale. De plus, la cotisation patronale de base pour les jeunes travailleurs, stagiaires et apprentis jusqu'à l'âge de 18 ans s'élève seulement à 17,82 % de leur rémunération brute.
  2. Soit 1,60 % + 0,09 % liés à la cotisation de modération salariale. Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui occupaient en moyenne 10 salariés ou plus pendant la période de référence (c'est-à-dire du 4e trimestre de l'année civile -2 au 3e trimestre de l'année civile -1 inclus).
  3. La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA) ou par une Caisse spéciale de vacances (ce qui correspond aux congés payés accordés par l'employeur aux autres salariés). Une partie (10,27 %) est à régler en une seule fois à l'ONSS (au plus tard le 30 avril de chaque année). Les 5,57 % restants sont recouvrés selon les mêmes modalités que les autres cotisations sociales (chaque trimestre).
    Pour les travailleurs manuels, la base de calcul des cotisations pour tous les risques correspond à 108 % de la rémunération brute. Ainsi, en majorant la base de calcul de 8 %, les cotisations dues sur le « pécule simple de vacances » sont payées indirectement.
  4. Le taux indiqué correspond à la cotisation maximale (la cotisation correspond à 5,67 % de la rémunération versée, auxquels s'ajoutent 5,67 % de la cotisation patronale, + 0,40 % pour les personnes qui sont visées par la législation sur les vacances annuelles des salariés).
    La cotisation au titre de la modération salariale n'est pas due pour certaines catégories de travailleurs (apprentis, stagiaires et jeunes âgés de moins de 18 ans ; sportifs rémunérés ; marins pêcheurs ; travailleurs occasionnels du secteur agricole ; personnes handicapées occupées dans des entreprises de travail adapté, etc.). Cf. Les cotisations - La cotisation de modération salariale.
  5. Uniquement prélevée aux 1er et 2e trimestres.
Source : securitesociale.be - Instructions administratives ONSS - 2021/01, Les cotisations de sécurité sociale, état au 25/02/2021.

Aux cotisations décrites ci-dessus, il convient d'ajouter une prime d'assurance pour les accidents du travail. Elle n'est pas recouvrée par l'ONSS, mais directement par l'entreprise d'assurances agréée avec laquelle l'employeur a souscrit un contrat d'assurance.
Plus d'informations peuvent être obtenues auprès de :

De plus, les habitants de la Région flamande de plus de 25 ans sont tenus de s'affilier à l'assurance soins. À ce titre, ils sont redevables d'une cotisation annuelle de 54 € destinée au financement des soins longue durée (seulement 27 € pour les personnes qui avaient droit à une intervention majorée dans l'assurance maladie au 01.01.2020). Pour les habitants de Bruxelles-Capitale appartenant à la Communauté flamande, l'affiliation est facultative. Plus d'informations sur le site de l'assurance soins (Vlaamse Sociale Bescherming).

Enfin, il existe une cotisation spéciale de sécurité sociale à charge du salarié. Elle est fonction de ses revenus ainsi que de sa situation familiale. Le montant définitif est établi lors de la déclaration d'impôts, mais un précompte est retenu par l'ONSS à chaque versement trimestriel. L'employeur doit donc prélever chaque mois une partie de cette contribution sur la rémunération de ses employés. Plus d'informations sur securitesociale.be - Instructions administratives ONSS.

Recouvrement

La majorité des entreprises doivent s'acquitter du versement mensuel de cotisations provisionnelles (le 5 de chaque mois). Les cotisations finales sont versées par l'employeur, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre auquel elles se rapportent, à :

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent une cotisation globale d'assurance sociale qui sert à financer les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite (« droit passerelle »).

Base de calcul

Les cotisations définitives sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année même. Ceux-ci n'étant pas encore connus au moment où les cotisations sont versées, la caisse d'assurances sociales établit des cotisations provisoires à partir des revenus professionnels nets perçus sur l'année de référence (n-3). Le travailleur a la possibilité de se conformer à ces prévisions ou de verser des cotisations plus importantes. S'il estime en revanche que ses revenus de l'année seront inférieurs à ceux engendrés lors de l'année de référence, il doit apporter des éléments objectifs afin de payer des cotisations moins élevées. En 2021, il existe ainsi 6 taux de cotisations réduites en fonction des tranches de revenus.
La régularisation en cotisations définitives intervient lorsque l'administration fiscale communique aux caisses les revenus réels.

Les travailleurs indépendants en début d'activité sont redevables de cotisations provisoires, dont le montant est fixé par la loi, pendant les 3 premières années. Ces cotisations font également l'objet d'une régularisation lorsque les revenus réels sont connus.

Le coefficient de réévaluation appliqué pour l'année 2021 est fixé à 1,0346668. Il ne s'applique qu'aux cotisations provisoires (indexation des revenus professionnels de 2018).

NB : Ces informations concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Les activités indépendantes exercées à titre complémentaire ainsi que celles exercées par les conjoints aidants, les étudiants ou les pensionnés font l'objet de dispositifs spécifiques. Se renseigner auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Cotisations de début d'activité (activités à titre principal) – 2021*
Période d'assujettissement Cotisation trimestrielle
Les 3 premières années civiles complètes d'activité 719,68 €1
Régularisation des cotisations provisoires Cotisation trimestrielle
- Revenus annuels jusqu'à 60 638,46 €2
- Revenus annuels compris entre 60 638,46 € et 89 361,89 €3
 
20,50 %
14,16 %
  1. Certains indépendants (qualifiés de primostarters) peuvent verser une cotisation moins élevée (mesure limitée aux 4 premiers trimestres d'activité). En 2021, la cotisation provisoire réduite est fixée à 371,65 € pour des revenus jusqu'à 7 251,66 € ou à 479,79 € pour des revenus ne dépassant pas 9 361,72 €.
  2. Quels que soient les revenus réels, on considère un revenu minimum fixé à 14 042,57 € par an. La cotisation trimestrielle minimum s'élève donc à 719,68 €.
    Exception : sur les 4 premiers trimestres d'activité, les primostarters sont redevables d'une cotisation minimale de 371,65 € (revenus annuels jusqu'à 7 251,66 €).
  3. La part de revenus excédant est exonérée de cotisations. La cotisation trimestrielle maximum est établie à 4 124,53 €.
* Les cotisations indiquées n'incluent pas les frais de gestion des caisses.

Source : Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Cotisations à partir de la 4e année civile (activités à titre principal) – 2021*
Base de calcul Cotisation trimestrielle
Revenus annuels jusqu'à 60 638,46 €1 20,50 %
Revenus annuels compris entre 60 638,46 € et 89 361,89 €2 14,16 %
  1. Quels que soient les revenus réels, on considère un revenu minimum fixé à 14 042,57 € par an. La cotisation trimestrielle minimum s'élève à 719,68 €.
  2. La part de revenus excédant est exonérée de cotisations. La cotisation trimestrielle maximum est établie à 4 124,53 €.
* Les cotisations indiquées ne prennent pas en compte les frais de gestion des caisses.

Source : Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Recouvrement

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont payées chaque trimestre.

Elles sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales choisie par le travailleur indépendant. Le travailleur indépendant qui débute son activité sans s'être affilié à une caisse est passible de sanctions administratives (amende). Si l'affiliation n'a toujours pas eu lieu 30 jours après la sanction, il est automatiquement affilié auprès de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI.