En règle générale, les cotisations au titre d'une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute. Cependant, elles sont établies à partir d'un montant forfaitaire pour quelques catégories d'employés (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs occasionnels de l'agriculture, gardiens d'enfants, etc.).
Statut particulier : Les personnes engagées dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant sont soumises à une cotisation de solidarité pour 475 heures par an. Au-delà, les cotisations sociales ordinaires sont appliquées. La cotisation de solidarité est fixée à 8,13 % de la rémunération perçue, soit 5,42 % pour l'employeur et 2,71 % à charge de l'étudiant. La cotisation patronale à destination du Fonds amiante est également due. Plus d'informations.
| Salarié | Employeur | |
|---|---|---|
| Cotisation globale | 13,07 % | 24,92 %1 (+1,69 %2) |
| Vacances annuelles (pour ouvriers uniquement)3 | - | 15,84 % |
| Modération salariale4 | - | 7,48 % |
| Accident du travail (cotisation spéciale) | - | 0,02 % |
| Fonds amiante5 | - | 0,01 % |
| Cotisation chômage temporaire et chômeurs âgés | 0,10 % | |
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Aux cotisations décrites ci-dessus, il convient d'ajouter une prime d'assurance pour les accidents du travail. Elle n'est pas recouvrée par l'ONSS, mais directement par l'entreprise d'assurances agréée avec laquelle l'employeur a souscrit un contrat d'assurance. Plus d'informations peuvent être obtenues auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Il existe également une cotisation spéciale de sécurité sociale à charge du salarié. Elle est fonction de ses revenus ainsi que de sa situation familiale. Le montant définitif est établi lors de la déclaration d'impôts, mais un précompte est retenu par l'ONSS à chaque versement trimestriel. L'employeur doit donc prélever chaque mois une partie de cette contribution sur la rémunération de ses employés. Plus d'informations.
Diverses cotisations patronales spéciales sont prévues par la législation belge. Elles peuvent être liées au secteur d'activité (par exemple, une contribution à un Fonds de sécurité d'existence), avoir un champ d'application plus large (Fonds de fermeture d'entreprises), ou s'appliquer à une situation spécifique (chômage économique).
Enfin, les habitants de la Région flamande de plus de 25 ans sont tenus de s'affilier à l'assurance soins. À ce titre, ils sont redevables d'une cotisation annuelle de 54 € (zorgpremie) destinée au financement des soins longue durée (seulement 27 € pour les personnes qui avaient droit à une intervention majorée dans l'assurance maladie au 01.01.2021). Pour les habitants de Bruxelles-Capitale appartenant à la Communauté flamande, l'affiliation est facultative. Plus d'informations sur le site de l'assurance soins (Vlaamse Sociale Bescherming).
Redistribution annuelle des charges sociales
Chaque année en mai, l'ONSS procède à une redistribution des charges sociales entre entreprises de petite taille et employeurs plus importants. En fonction du montant des cotisations qu'elle a versées l'année passée, une entreprise se voit accorder un crédit (remise de cotisations) ou doit au contraire verser une cotisation de compensation. Ce crédit (entreprises en-dessous du seuil de cotisations fixé) ou débit (employeurs dépassant le seuil de cotisations) affecte les cotisations dues au 2e trimestre de l'année en cours (réduction ou majoration du montant dû). Un avis est envoyé aux employeurs en juin.
Recouvrement
La majorité des entreprises doivent s'acquitter du versement mensuel de cotisations provisionnelles (le 5 de chaque mois). Les cotisations finales sont versées par l'employeur, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre auquel elles se rapportent, à :
Les travailleurs indépendants versent une cotisation globale d'assurance sociale qui sert à financer les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite (« droit passerelle »).
Base de calcul
Les cotisations définitives sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année même. Ceux-ci n'étant pas encore connus au moment où les cotisations sont versées, la caisse d'assurances sociales établit des cotisations provisoires à partir des revenus professionnels nets perçus sur l'année de référence (n-3). La régularisation en cotisations définitives intervient lorsque l'administration fiscale communique aux caisses les revenus réels. Le travailleur a la possibilité de se conformer à ces prévisions ou de verser des cotisations plus importantes. S'il estime en revanche que ses revenus de l'année seront inférieurs à ceux engendrés lors de l'année de référence, il doit apporter des éléments objectifs afin de payer des cotisations moins élevées.
Le coefficient de réévaluation appliqué pour l'année 2022 est fixé à 1,06473156. Il ne s'applique qu'aux cotisations provisoires (indexation des revenus professionnels de 2019).
NB : Ces informations concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Les activités indépendantes exercées à titre complémentaire ainsi que celles exercées par les conjoints aidants, les étudiants ou les pensionnés font l'objet de dispositifs spécifiques. Se renseigner auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
| Base de calcul annuelle | Taux |
|---|---|
| Revenus jusqu'à 63 297,86 €1 | 20,50 % |
| Revenus compris entre 63 297,86 € et 93 281,02 €2 | 14,16 % |
Source : Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). |
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Début d'activité : Pendant les 3 premières années, les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations provisoires forfaitaires, soit 751,25 € par trimestre. Les cotisations définitives sont ensuite prélevées aux mêmes taux que pour les autres non-salariés.
Sur demande, les indépendants qualifiés de primostarters peuvent verser une cotisation moins élevée pendant leurs 4 premiers trimestres d'activité : 387,95 € (revenus annuels n'excédant pas 7 569,70 €).
Recouvrement
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont payées chaque trimestre.
Elles sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales choisie par le travailleur indépendant. Le travailleur indépendant qui débute son activité sans s'être affilié à une caisse est passible de sanctions administratives (amende). Si l'affiliation n'a toujours pas eu lieu 30 jours après la sanction, il est automatiquement affilié auprès de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI.