Le régime allemand de sécurité socialeIX - Assistance sociale

2015
Loi de base :

Code social (Sozialgesetzbuch), livre XII du 27.12.2003, dans sa version modifiée par la Loi du 01.07.2014.

L'assistance sociale (Sozialhilfe) garantit un revenu minimum aux personnes non couvertes par les régimes d'assurance et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

L'aide sociale offre une aide aux personnes qui ne peuvent pas couvrir leurs besoins par leurs propres moyens et qui ne disposent pas de droits suffisants à des prestations servies par d'autres systèmes d'assurance ou d'assistance. L'aide sociale couvre le besoin socioculturel minimum. Elle apporte également une compensation en fournissant des prestations d'assistance nécessaires lorsque le demandeur se trouve face à des charges telles que le handicap ou autres difficultés particulières. C'est ainsi que lorsque le demandeur dispose de ressources inférieures au minimum garanti, une allocation différentielle peut lui être servie.

Une « aide à la subsistance » peut également être servie aux personnes qui vivent en établissement.

Les prestations servies en raison de l'aide sociale sont octroyées sous forme de prestations de services, de prestations en espèces ou en nature (les prestations en espèces étant prioritaires sur les prestations en nature). Les prestations, en dehors de celles servies sous forme d'assistance financière, comprennent également des mesures d'activation, de conseils, et d'autres formes d'assistance.