Le régime allemand de sécurité socialeIX - Assistance sociale

2017
Loi de base :

Code social (Sozialgesetzbuch), Livre XII du 27.12.2003, dans sa version modifiée par la Loi du 21.12.2015.

L'assistance sociale (Sozialhilfe) garantit un revenu minimum aux personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins. Il s'agit d'un droit subsidiaire : elle n'intervient donc qu'en dernier recours, lorsque les droits à l'assurance sociale allemande ou étrangère ont été épuisés. Elle peut aussi remplacer l'assurance sociale pour ceux qui n'y ouvrent pas droit, en garantissant le même accès aux soins qu'aux assurés.

L'aide sociale apporte également une compensation en fournissant des prestations d'assistance nécessaires lorsque le demandeur se trouve face à des charges telles que le handicap ou celles liées à la vieillesse. C'est ainsi que, lorsque le demandeur dispose de ressources inférieures au minimum garanti, une allocation différentielle peut lui être servie.

Une « aide à la subsistance » peut également être allouée aux personnes qui vivent en établissement.

Les prestations accordées en raison de l'aide sociale sont octroyées sous forme de prestations de services, de prestations en espèces ou en nature (les prestations en espèces étant prioritaires sur les prestations en nature). Les prestations comprennent également des mesures d'activation, de conseils, et d'autres formes d'assistance.