Le régime allemand de sécurité socialeII - Financement

2024

Les assurances sociales sont financées en majeure partie par les cotisations sociales. Sauf exceptions, les cotisations sont supportées à parts égales entre le salarié et l'employeur et sont versées dans la limite d'un plafond. L'employeur est responsable du paiement des cotisations patronales et salariales. La caisse maladie reverse aux institutions d'assurance compétentes la part leur revenant.

Financement par branche d'assurance

Assurance maladie-maternité

L'assurance maladie légale est financée par les cotisations sociales, calculées sur la base du revenu annuel des salariés et prélevées sur le salaire, à parts égales entre les salariés et leurs employeurs.

Les caisses d'assurance maladie reçoivent du Fonds de financement pour la santé (Gesundheitsfonds) des montants forfaitaires pour chacun de leurs assurés, plus des majorations en fonction de l'âge et du risque de l'assuré.

À noter

  • L'ensemble de la population est soumis à une obligation générale d'affiliation à un régime d'assurance maladie.
  • Les salariés qui ont un salaire brut annuel supérieur à 69 300 € peuvent s'affilier volontairement soit à l'assurance maladie publique, soit auprès d'un assureur privé. S'ils optent pour l'affiliation volontaire à l'assurance maladie publique, ils bénéficient d'une contribution de leur employeur comme s'ils étaient assurés à titre obligatoire.
  • Cotisations à l'assurance maladie privée : Lors de la conclusion du contrat d'assurance maladie privée, le montant des primes dues est déterminé en fonction du risque individuel que représente l'assuré. Il dépend notamment de l'âge de l'intéressé ainsi que de son état de santé (et non de ses revenus). À côté de leurs assurances plus extensives et donc plus coûteuses, les assureurs privés sont tenus de proposer une couverture minimale au tarif de base (Basistarif).

Assurance dépendance

Les dépenses de l'assurance dépendance sont financées par des cotisations, en fonction du revenu de l'assuré.

Les personnes ayant souscrit à une assurance maladie privée doivent également souscrire auprès de cette compagnie un contrat d'assurance dépendance. Les primes ne sont pas fonction des revenus mais de l'âge de l'assuré à la date de souscription du contrat. Le montant de la prime ne peut pas excéder le montant maximum appliqué pour l'assurance légale.

Assurance accidents du travail

Les caisses mutuelles d'assurance accidents sont financées par les cotisations des chefs d'entreprise. Les taux de cotisations sont fixés par les associations professionnelles de gestion des accidents du travail (Berufsgenossenschaften), selon les risques dans les différentes branches et compte tenu des dépenses de l'année précédente et des rémunérations des salariés. Chaque employeur est affilié auprès de la Berufsgenossenschaft compétente en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.

La caisse mutuelle agricole d'assurance accidents (landwirtschaftliche Berufsgenossenschaft) bénéficie d'une subvention fédérale.

Assurance pension (invalidité, vieillesse, survivants)

L'assurance pension, qui vise les risques invalidité, vieillesse et décès (survivants), est essentiellement financée par les cotisations des assurés et des employeurs. L'État fédéral participe également au financement du régime par le biais de différentes contributions qui changent en fonction de l'évolution des salaires bruts et des taux de cotisation.

Assurance chômage

L'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) est financée essentiellement par des cotisations. Sa trésorerie est également alimentée par les fonds provenant de contributions recueillies selon un système de répartition auprès des employeurs et des caisses mutuelles d'assurance accidents.

Les prestations servies aux personnes en situation de chômage en fin de droits (Bürgergeld) sont financées par les fonds publics.

Prestations familiales

Les prestations familiales sont entièrement financées par l'État, via les impôts.

Pour en savoir plus, voir la page Cotisations