Textes fondamentaux
Les allocations familiales (Kindergeld) sont allouées aux personnes qui résident habituellement en Allemagne ou/et qui sont redevables de l'impôt sur le revenu.
À noter
À l'exception de la majoration pour enfant, l'octroi des allocations familiales n'est pas soumis à condition de ressources.
Les allocations familiales sont versées pour les enfants :
L'enfant doit résider en Allemagne, dans un autre État membre de l'Union Européenne ou en Suisse.
La demande d'allocations familiales doit être faite auprès de la Caisse des Prestations familiales compétente.
L'allocation ne peut être versée qu'à un seul des parents. Si les parents de l'enfant sont séparés, sauf demande contraire, c'est le parent chez qui l'enfant vit la plupart du temps qui reçoit les allocations familiales. Si l'autre parent paie une pension alimentaire, celle-ci est réduite de la moitié des allocations familiales.
Les allocations familiales s'élèvent à 250 € par mois et par enfant.
La majoration pour enfant est due pour les parents qui ont un revenu mais qui n'est pas suffisant pour couvrir complètement les besoins de la famille.
Les revenus de l'enfant comme les pensions alimentaires ou les pensions d'orphelins sont également pris en compte dans le calcul des revenus, mais seulement à 45 %.
Le droit à la majoration et son montant dépendent de la situation individuelle de chaque famille. La majoration dépend notamment des revenus, des frais de logement, du nombre et de l'âge des enfants. Depuis le 1er janvier 2024, la majoration pour enfants s'élève au maximum à 292 € par enfant.
La majoration est versée le même jour que les allocations familiales, en début de mois (4 ou 5 du mois).
La demande doit être faite auprès de la caisse d'allocations familiales, mais séparément de la demande pour les allocations familiales. Elle doit être renouvelée tous les 6 mois. Elle peut être faite en ligne et il existe également un simulateur pour déterminer si la famille remplit les conditions d'obtention.
A noter
Il existe un congé parental d'éducation (Elternzeit). Ce dernier crée un droit vis-à-vis de l'employeur à un congé non rémunéré jusqu'à 3 ans afin de s'occuper et d'éduquer un enfant. Il peut être pris jusqu'aux 8 ans de l'enfant, mais ne peut durer que 2 ans s'il est pris entre les 3 et 8 ans de l'enfant. Il peut également être pris à mi-temps.
La demande d'allocation parentale est à adresser au bureau local (Elterngeldstellen). Elle peut être réalisée en ligne.
L'allocation parentale de base (Basiselterngeld) est une compensation financière versée par l'État aux parents qui ont décidé de diminuer totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant après la naissance. Leur temps de travail doit être au maximum de 32 heures par semaine.
L'allocation peut être versée jusqu'aux 12 premiers mois de l'enfant. Son versement peut être prolongé jusqu'aux 14 mois de l'enfant pour les parents isolés ou si les deux parents demandent l'allocation parentale pendant au moins 2 mois chacun.
Depuis le 1er avril 2024, la possibilité pour les parents de bénéficier de l'allocation parentale simultanément a été réduite à un mois seulement. Il existe des exceptions en cas de naissances multiples, ou pour les enfants nés prématurés ou handicapés.
Lorsqu'il s'agit d'un enfant adopté, le délai de versement de l'allocation commence à partir du moment où l'enfant est accueilli et au plus tard jusqu'à ses 8 ans.
Le montant de l'allocation parentale correspond à un pourcentage du revenu net antérieur à la naissance de l'enfant qui dépend du niveau du revenu du parent :
Exemple : Pour un revenu de 1238 €, vous recevez 65,1 % de votre revenu net ; pour un revenu de 1236 € vous recevez 65,2 %, etc.
Exemple : Pour un revenu de 998 euros, vous recevez 67,1 % de votre revenu ; pour un revenu de 996 € vous recevez 67,2 %, etc.
En cas de naissances multiples, l'allocation parentale est augmentée de €300 par mois pour chaque enfant.
Le montant de l'allocation ne peut pas être inférieur à 300 € ni supérieur à 1 800 €.
Le travail n'est pas une condition préalable à l'obtention de l'allocation parentale, c'est-à-dire que les personnes sans emploi ou percevant des allocations chômages peuvent la demander et bénéficier du montant minimum de 300 €.
"Bonus de fratrie " (Geschwisterbonus) : Lorsque le parent a un autre enfant de moins de 3 ans ou 2 enfants ou plus de moins de 6 ans, il reçoit un bonus égal à 10 % du montant de l'allocation parentale due, avec un montant minimum de 75 €.
À la place ou en complément de l'allocation parentale, les parents qui le souhaitent peuvent solliciter :
Elle permet aux parents de mieux combiner l'allocation avec un travail à temps partiel. La durée de versement est doublée. L'allocation peut donc être versée pendant 2 ans (24 mois).
L'allocation se calcule comme l'allocation parentale de base, mais s'élève à la moitié du montant de l'allocation parentale à laquelle auraient droit les parents. Cette allocation est également ouverte aux parents qui ne travaillent pas pendant leur congé parental.
Son montant doit être compris entre 150 € et 900 € par mois. L'allocation est augmentée de 150 € par mois pour chaque enfant pour les naissances multiples.
Elle peut être combinée avec l'allocation parentale de base.
Cette offre est destinée aux parents qui se partagent le congé parental. Elle leur permet de bénéficier de l'allocation parentale "Plus" pour deux, trois ou quatre mois supplémentaires (selon leur demande). Elle peut également être accordée au parent isolé qui remplit les mêmes conditions d'activité.
Conditions :
Les deux parents doivent :
Le bonus peut être utilisé avant, entre ou après les mois d'allocation parentale de base.
Pour plus d'informations
Les parents isolés qui ne reçoivent pas de pension alimentaire pour leur enfant ou qui ne la reçoivent pas régulièrement peuvent demander une avance sur pension alimentaire (Unterhaltsvorschuss).
Son montant mensuel est fonction de l'âge de l'enfant et correspond, au 1er janvier 2024, à :
Son versement cesse en cas de remariage ou de concubinage.
* Le versement pour un enfant de 12 ans ou plus n'est possible que si l'enfant n'est pas considéré comme membre de famille d'un bénéficiaire de prestations d'assistance sociale. Une exception s'applique au parent célibataire dont les revenus bruts s'élèvent à 600 € au moins.