Toute personne ayant des enfants et résidant en Allemagne a droit aux prestations familiales.
Textes fondamentaux
Les allocations familiales (Kindergeld) sont allouées aux personnes qui sont redevables de l'impôt sur le revenu en Allemagne.
À noter
À l'exception de la majoration pour enfant, l'octroi des allocations familiales n'est pas soumis à condition de ressources.
Les allocations familiales sont versées pour les :
L'enfant doit résider en Allemagne, dans un autre État membre de l'UE/l'EEE ou en Suisse (sauf exceptions).
Montants (en vigueur au 1er janvier 2020)
Le montant des allocations familiales est fonction du rang de l'enfant. Il est fixé à :
Pour l'enfant orphelin de mère et de père, le montant mensuel des allocations familiales correspond à 204 €, à condition que les allocations familiales ne soit pas versée pour lui à une autre personne (grand-parent ou famille d'accueil).
Peuvent bénéficier d'une majoration pour enfant (Kinderzuschlag) les parents ayant 1 enfant non marié de moins de 25 ans sous leur toit pour lequel ils perçoivent des allocations familiales, si :
La majoration mensuelle correspond au maximum à 185 € par enfant. Les revenus de l'enfant sont imputés à la majoration à hauteur de 45 %.
La demande d'allocation parentale est à adresser au bureau local Elterngeldstelle. Elle peut être réalisée en ligne.
L'allocation parentale (Elterngeld) est versée aux parents qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel (jusqu'à 30 heures par semaine) et s'occupent de leur enfant pendant ses premiers mois.
En cas de décès, de maladie ou de handicap grave des parents, les membres de famille jusqu'au 3e degré et leurs conjoints peuvent recevoir l'allocation.
Lorsqu'il s'agit d'un enfant adopté, l'allocation est versée à partir du moment où l'enfant est accueilli (au plus tard jusqu'à ses 8 ans).
L'allocation parentale de base (Basiselterngeld) est versée entre 2 et 12 mois (+2 mois lorsque les 2 parents la partagent, à leur convenance, ou pour les parents isolés).
À la place ou en complément de l'allocation parentale, les parents qui le souhaitent peuvent solliciter l'allocation parentale « plus » (ElterngeldPlus). Elle permet aux parents de mieux combiner l'allocation avec un travail à temps partiel et peut être perçue au-delà des 14 mois de l'enfant. L'allocation parentale « plus » est versée pour une durée 2 fois plus longue, avec un montant mensuel maximum correspondant à la moitié de l'allocation parentale à laquelle auraient eu droit les parents sans revenu à temps partiel. La possibilité de prolongation de la durée de versement est également ouverte aux parents qui ne travaillent pas pendant la période de perception de l'allocation.
Un bonus dit de partenariat (Partnerschaftsbonus, soit 4 mois supplémentaires pour chacun des parents) est versé en complément si les 2 parents travaillent entre 25 et 30 heures par semaine pendant 4 mois consécutifs. Ce bonus peut également être accordé au parent isolé qui remplit les mêmes conditions d'activité.
Montant
L'allocation parentale remplace le revenu antérieur à la garde de l'enfant à raison de :
Le taux de remplacement passe progressivement de 67 % à 100 % si le revenu mensuel avant l'accouchement était inférieur à 1 000 €.
Le montant de l'allocation ne peut pas être inférieur à 300 € ni supérieur à 1 800 € (entre 150 € et 900 € pour une allocation parentale « plus » ou lors du bonus de partenariat).
Pour les parents qui travaillent à temps partiel, le montant de l'allocation parentale est réduit en fonction des revenus professionnels.
Les familles nombreuses (2 enfants ou plus) reçoivent un bonus égal à 10 % de l'allocation parentale, sans pouvoir être inférieur à 75 € par (37,50 € pour une allocation parentale « plus » ou lors du bonus de partenariat). En cas de naissances multiples, le montant de l'allocation parentale est augmenté de 300 € par mois pour le 2e enfant et chacun des suivants (150 € pour une allocation parentale « plus » ou lors du bonus de partenariat).
Pour plus d'informations
L'avance sur pension alimentaire (Unterhaltsvorschuss) peut être versée pour l'enfant mineur dont l'un des parents ne participe pas régulièrement à l'entretien.
Elle est servie au parent assumant la charge de l'enfant. Son montant mensuel est fonction de l'âge de l'enfant et correspond, au 1er janvier 2020, à :
Son versement cesse en cas de remariage ou de concubinage.
* Le versement pour un enfant de 12 ans ou plus n'est possible que si l'enfant n'est pas considéré comme membre de famille d'un bénéficiaire de prestations d'assistance sociale. Une exception s'applique au parent célibataire dont les revenus bruts s'élèvent à 600 € au moins.
Une allocation de logement (Wohngeld) peut être servie au locataire ou au propriétaire d'un logement lorsque la capacité financière des intéressés n'est pas suffisante pour couvrir le montant des loyers ou des remboursements d'emprunts.
Le montant et l'octroi de l'allocation sont déterminés à partir des ressources totales du ménage, du nombre de membres le composant et du montant du loyer (ou du montant des charges de propriétaire).
L'allocation de logement est servie pour une période de 12 mois, susceptible d'être renouvelée (le bénéficiaire doit en refaire la demande).
L'allocation de logement n'est pas servie aux titulaires du minimum individuel aux demandeurs d'emploi (Grundsicherung für Arbeitsuchende/Arbeitslosengeld II) ou de prestations garanties minimum (l'aide au logement est imputée sur ces prestations).
Démarches
La demande d'allocation doit être déposée auprès du bureau des allocations de logement (Wohngeldbehörde) local.