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Le régime allemand de sécurité socialeVIII - Chômage

Sont soumis à l'obligation d'assurance chômage, tous les travailleurs salariés, y compris les travailleurs en formation professionnelle et les handicapés. Il existe également un minimum individuel (« grundsicherung für arbeitsuchende ») servi aux demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas prétendre à des prestations d'assurance parce qu'ils ne remplissent pas les conditions d'admission aux prestations d'assurance ou qu'ils ont épuisé leurs droits.

ASSURANCE CHOMAGE

Peut prétendre à des prestations de l'assurance chômage, le travailleur en chômage involontaire (ou ayant un travail à raison de moins de 15 heures par semaine), apte à exercer une activité professionnelle et inscrit auprès des services pour l’emploi. Le chômeur doit se présenter personnellement à l’agence pour l’emploi.

Le chômeur doit justifier d'une durée préalable d'emploi assujetti d'au moins douze mois au cours des deux dernières années précédant l'inscription comme demandeur d'emploi.

La durée d'indemnisation dépend de la durée d'assurance préalable et de l'âge du demandeur.

Age Durée de travail Durée d'indemnisation
- 12 mois 6 mois
- 16 mois 8 mois
- 20 mois 10 mois
- 24 mois 12 mois
50 ans 30 mois 15 mois
55 ans 36 mois 18 mois
58 ans 48 mois 24 mois
Montant

Le montant de l’indemnité dépend du salaire moyen au cours de la dernière année précédant l’ouverture du droit aux prestations (dans la limite du plafond de cotisations) et s’il y a des enfants à charge ou non. Cette allocation s’élève à 60 % du salaire net pour les bénéficiaires sans enfant, et à 67 % du même salaire pour les bénéficiaires avec enfant. L’indemnité est versée six jours par semaine.

Lorsque le chômeur a rompu la relation de travail sans motif grave ou lorsqu’il a provoqué par son comportement la rupture du contrat de travail, les prestations ne sont servies qu’après un délai d’attente de douze semaines. Par ailleurs, le chômeur qui refuse un travail qui lui est proposé ou qui ne se présente pas pour un emploi, voit ses prestations de chômage suspendues jusqu’à 12 semaines.

Minimum individuel aux demandeurs d’emploi (Grundsicherung für Arbeitsuchende)

Le travailleur qui n’ouvre pas droit aux prestations d’assurance chômage, ou qui a épuisé ses droits au regard de cette assurance, peut prétendre au minimum individuel servi sous conditions de ressources.

Cette allocation est versée mensuellement sous conditions de ressources au chômeur âgé entre 15 et moins de 65 ans, apte au travail (en capacité de travailler pendant au minimum 3 heures par jour), se trouvant dans le besoin et résidant en Allemagne. La prestation sert à aider le bénéficiaire de prendre ou de conserver un travail.

Les membres de la famille du demandeur d’emploi qui n’ont pas droit à des prestations d’assurance peuvent bénéficier de l’allocation sociale.

Le minimum individuel servi sous condition de ressources et de capital, garantit un minimum vital socio culturel. Les coûts de logement et de chauffage sont intégralement couverts s’ils sont appropriés.

Les personnes vivant seules, les personnes assurant seules l’éducation d’un enfant ainsi que les personnes dont le partenaire est mineur, ont droit à 100 % de la prestation.

Une majoration limitée à 2 ans peut être accordée afin de faciliter le passage de l’allocation de chômage au minimum individuel. Le montant de la majoration correspond à deux tiers de la différence entre la dernière allocation de chômage perçue (y compris allocation de logement) et le minimum individuel. Au maximum, il peut correspondre à 160 € pour une personne vivant seul, à 320 € pour un couple et à 60 € pour un enfant vivant avec une personne ayant droit à la majoration. Le montant de la majoration est diminué de la moitié pour la 2ème année.

En cas de refus d’un travail, une formation, un stage ou une mesure d’insertion proposée, l’allocation peut être réduite ou supprimée.