Le régime allemand de sécurité socialeVIII - Chômage

2020

Textes fondamentaux

  • Assurance chômage

Code social (Sozialgesetzbuch), Livre III, du 24.03.1997

  • Minimum individuel aux demandeurs d'emploi

Code social (Sozialgesetzbuch), Livre II, du 24.12.2003

Les travailleurs salariés, y compris les travailleurs en formation professionnelle, sont soumis à l'obligation d'assurance chômage. Il existe également un minimum individuel (Grundsicherung für Arbeitsuchende/Arbeitslosengeld II) servi aux demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas prétendre à des prestations d'assurance parce qu'ils ne remplissent pas les conditions d'admission ou qu'ils ont épuisé leurs droits.

Assurance chômage

Conditions

Peut prétendre à des prestations de l'assurance chômage (Arbeitslosengeld) l'assuré en situation de chômage involontaire, apte à exercer une activité professionnelle et inscrit* auprès des services pour l'emploi.

Il faut justifier d'une affiliation d'au moins 12 mois au cours des 30 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi.

* Pour l'inscription, le chômeur doit se présenter à l'agence pour l'emploi locale (Agentur für Arbeit).

À noter

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés contre le risque chômage. Cependant, ceux qui ont précédemment été assurés en tant que salariés peuvent, sous certaines conditions, verser des contributions volontaires afin de prolonger leur couverture.

Durée d'indemnisation

La durée de perception des allocations dépend de la durée d'assurance préalable et de l'âge de l'intéressé :

Âge Période travaillée au cours des 5 dernières années Indemnisation
- 12 mois 6 mois
- 16 mois 8 mois
- 20 mois 10 mois
- 24 mois 12 mois
50 ans 30 mois 15 mois
55 ans 36 mois 18 mois
58 ans 48 mois 24 mois

L'indemnité est versée chaque mois à terme échu.

En général, les prestations de chômage sont servies sans délai de carence. Cependant, elles peuvent être attribuées après 1 semaine d'attente en cas d'inscription tardive. Il est en effet demandé au futur chômeur de s'inscrire en tant que demandeur d'emploi au plus tard 3 mois avant la fin de son contrat de travail (ou dans les 3 jours qui suivent sa notification de fin de contrat, si elle intervient dans un délai plus court). L'inscription en tant que chômeur, quant à elle, doit intervenir au plus tard au 1er jour d'inactivité.

Cumul

Le bénéficiaire d'indemnités de chômage peut exercer une activité jusqu'à 15 heures par semaine. Ses revenus professionnels, après une franchise de 165 €, sont déduits des prestations de chômage auxquelles il a droit.

Montant de l'indemnité chômage

Le montant de l'indemnité dépend du salaire moyen perçu au cours de l'année précédant l'ouverture du droit aux prestations (dans la limite du plafond de cotisations*). Il s'élève à 60 % du salaire pour les bénéficiaires sans enfant, et à 67 % pour les bénéficiaires ayant au moins 1 enfant à charge.

* Soit, en janvier 2020, 6 450 € (nouveaux Länder) ou 6 900 € (anciens Länder) par mois.

À noter

En cas de démission sans motif reconnu valable ou faute professionnelle, les prestations ne sont servies qu'après un délai d'attente pouvant atteindre 12 semaines. De même, le chômeur qui refuse une offre d'emploi voit ses prestations de chômage suspendues (jusqu'à 12 semaines).

Minimum individuel pour demandeurs d'emploi (Grundsicherung für Arbeitsuchende/Arbeitslosengeld II)

Le demandeur d'emploi qui n'a pas droit aux prestations d'assurance chômage, ou qui a épuisé ses droits au regard de cette assurance, peut prétendre au minimum individuel accordé sous conditions de ressources. Cette prestation peut également être versée à un travailleur dont les revenus ne sont pas suffisants pour vivre. Il s'agit d'une allocation différentielle.

Cette allocation, servie par le Jobcenter local, est versée chaque mois sous conditions de ressources au chômeur ayant entre 15 ans et l'âge légal de la retraite, qui est apte au travail (en capacité de travailler au moins 3 heures par jour), se trouve dans le besoin et réside en Allemagne. La prestation vise à aider le bénéficiaire à débuter ou à conserver une activité rémunérée.

Les membres de la famille du demandeur d'emploi qui ne sont pas en mesure de travailler peuvent bénéficier de l'allocation sociale (Sozialgeld). Les 2 allocations sont équivalentes. Les prestations sont généralement accordées pour une période de 12 mois, renouvelable.

Le minimum individuel, servi sous condition de ressources, garantit un minimum vital. Les coûts de logement et de chauffage peuvent également être couverts.

Le montant de la prestation est fonction des besoins du demandeur ainsi que de la composition de son foyer. Les personnes vivant seules ou assurant seules l'éducation d'un enfant ont droit à 432 € par mois (maximum, 2020). Pour un couple, le taux maximum de la prestation correspond à 389 € par mois pour chacun. Les besoins des enfants et jeunes de moins de 25 ans sont couverts par un montant variable selon leur âge*. Le montant de la prestation peut être complété par d'autres aides, accordées sous forme de prêt ou de prestations (en nature ou en espèces).

* En 2020, le minimum individuel (ou l'allocation sociale) s'élève à 250 € (enfants de moins de 6 ans), 308 € (entre 6 et 14 ans), 328 € (de 14 à 18 ans) ou 345 € (jusqu'à 25 ans).

En cas de refus d'un travail, d'une formation, d'un stage ou d'une mesure d'insertion proposée, l'allocation peut être réduite ou supprimée.

Lorsque les ressources d'un parent suffisent à assurer son quotidien mais ne lui permettent pas de subvenir aux besoins de son enfant, il peut solliciter, à la place du minimum individuel pour demandeur d'emploi, une majoration pour enfant (Kinderzuschlag) dont le montant maximum mensuel est égal à 185 € par enfant. La demande de majoration pour enfant doit être déposée auprès de la caisse familiale compétente. Le montant accordé dépend de la composition du foyer, de l'âge des enfants, du loyer payé et des besoins de la famille.

Plus d'informations sur les prestations de chômage en Allemagne