Le régime allemand de sécurité socialeI - Introduction

2024

Généralités

Le régime légal de sécurité sociale allemand comprend 5 branches d'assurance :

Chaque branche d'assurance est gérée de manière autonome par des conseils d'administration composés paritairement de représentants des employeurs et de représentants des salariés, à l'exception de l'assurance chômage où la représentation est tripartite : employeurs, assurés et pouvoirs publics.

Outre le régime légal de sécurité sociale, la protection sociale en Allemagne prévoit diverses prestations et aides non contributives comme les prestations familiales, les prestations liées à la participation des personnes handicapées ou les prestations d'assistance sociale.

Organisation

Les ministères de tutelle sont :

Assurance maladie, assurance dépendance

Nom des différentes caisses d'assurance maladie en Allemagne

  • Allgemeine Ortskrankenkassen (AOK) : caisses locales générales
  • Betriebskrankenkassen (BKK) : caisses d'entreprises
  • Landwirtschaftliche Krankenkasse (LKK) : caisse agricole
  • Knappschaft-Bahn-See : caisse des mineurs, des cheminots et des marins
  • Innungskrankenkassen (IKK) : caisses corporatives
  • Ersatzkassen : caisses maladie libres agréées

Les assurances maladie et dépendance sont gérées par les caisses maladie et les caisses d'assurance dépendance rattachées à celles-ci. Le salarié peut choisir librement sa caisse d'assurance maladie (Krankenkasse) lorsqu'il commence son activité. Il doit prévenir son employeur. Le libre choix concerne toutes les professions à l'exception des professions agricoles. Les salariés peuvent changer de caisse une fois par an maximum.

Il existe 95 caisses d'assurance qui opèrent au niveau régional. 

Toutes ces caisses sont des organismes autonomes de droit public qui fonctionnent selon le principe de l'autogestion, sous la tutelle du Ministère fédéral de la santé. La caisse des agriculteurs, quant à elle, est placée sous la tutelle du Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture (Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft).

La caisse maladie se charge de transmettre les informations aux institutions d'assurance dépendance, pensions et chômage. En retour, le salarié se voit attribuer un numéro d'assuré social (Versicherungsnummer) et une carte d'assurance sociale (Sozialversicherungsausweis). Ce numéro est nécessaire lorsqu'une prestation sociale est demandée.

En principe, toutes les personnes affiliées à une caisse de maladie du régime légal sont automatiquement assurées auprès de cette caisse pour le risque dépendance (les affiliés volontaires peuvent demander à en être exemptés, mais doivent alors souscrire à une assurance dépendance privée).

En savoir plus

Plus d'informations sur les caisses de maladie privées : Verband der Privaten Krankenversicherung.

Les caisses d'assurance maladie sont compétentes pour le recouvrement des cotisations pour tous les risques, à l'exception du risque accidents du travail et maladies professionnelles, dont l'encaissement relève des caisses mutuelles professionnelles (Berufsgenossenschaften).

Assurance accidents

La gestion de l'assurance accidents, pour le secteur privé, est assurée par les caisses professionnelles. L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés à la caisse mutuelle d'assurance accidents compétente en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.

Dans le secteur public, la gestion est assurée par les organismes publics d'assurance accidents (Unfallversicherungsträger der öffentlichen Hand).

Assurance pensions

Le régime légal d'assurance pension est géré par l'institution fédérale (Deutsche Rentenversicherung Bund) et les organismes régionaux (Regionalträger der Deutschen Rentenversicherung) ainsi que l'Institution d'assurance des travailleurs de l'industrie minière, des chemins de fer et des marins (Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See). L'Assurance sociale pour l'agriculture, le secteur forestier et l'horticulture (Sozialversicherung für Landwirtschaft, Forsten und Gartenbau) est responsable de l'assurance pensions des agriculteurs.

Le régime légal d'assurance vieillesse, principal pilier de la prévoyance vieillesse, est complété par une prévoyance individuelle complémentaire (prévoyance privée ou régimes de retraites des entreprises), bénéficiant d'avantages fiscaux.

Assurance chômage

L'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) gère l'assurance chômage allemande. Parmi ses missions, on trouve la promotion de l'insertion professionnelle, le versement des revenus de remplacement, et une mission d'information et d'orientation professionnelle.

Elle est composée de l'agence centrale, des directions régionales (Regionaldirektionen für Arbeit) et des agences locales pour l'emploi (Agenturen für Arbeit). C'est aux agences locales que l'assuré doit s'adresser dans ses démarches d'inscription en tant que demandeur d'emploi et pour percevoir des prestations.

Prestations familiales et aides au logement

Ce sont les caisses familiales (Familienkasse) instituées auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi qui versent les allocations familiales.

Quant à l'allocation parentale (Elterngeld) et l'avance sur pension alimentaire (Unterhaltsvorschuss), ce sont les services désignés par les gouvernements des Länder qui en sont responsables. Le Ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse assure la tutelle de ces prestations. Le Ministère fédéral des finances (Bundesministerium der Finanzen) a, quant à lui, la responsabilité des allocations familiales sous forme d'allègement fiscal.

Enfin, l'allocation de logement (Wohngeld) est servie par les bureaux d'allocation de logement des communes. La tutelle est assurée par le ministère fédéral du Logement,
de l'Urbanisme et de la Construction (Bundesministerium für Wohnen, Stadtentwicklung und Bauwesen).

Aide sociale

Le service de l'aide sociale est assuré au niveau des Länder par les bureaux d'aide sociale des districts (Landkreise) et les villes autonomes (kreisfreie Städte) ainsi que par les institutions intercommunales de l'aide sociale (überörtliche Träger der Sozialhilfe).