| Risques | Employeur | Salarié | Plafond annuel Anciens länder |
Plafond annuel Nouveaux länders |
|---|---|---|---|---|
| Maladie, Maternité(1) | 7 % | 7 %(1) | 45 000 € | 45 000 € |
| Vieillesse, invalidité, décès | 9,95 % | 9,95 % | 66 000 € | 55 800 € |
| Accidents du travail | % en fonction du risque |
- | - | - |
| Chômage | 1,40 % | 1,40 % | 66 000 € | 55 800 € |
| Assurance dépendance | 0,975 % | 0,975 %(2) | 45 000 € | 45 000 € |
| Total | 19,63 % | 19,63 % |
Les prestations familiales sont entièrement financées par l'État.
(1) Une cotisation supplémentaire à l'assurance maladie et maternité de 0,90 % est versée par les salariés.
(2) Une cotisation supplémentaire à l'assurance dépendance de 0,25 % est versée par les assurés sans enfant.
Les cotisations des assurances maladie, maternité, dépendance, chômage et pension sont recouvrées par le service recouvrement des caisses d'assurance maladie.
L'organisme de liaison assurance maladie :
Les cotisations accidents du travail sont à régler à la Berufsgenossenschaften compétente en fonction de l'activité de l'entreprise.
Organisme de liaison en matière d'assurance accident du travail :
Dès le début de l’activité, vous devez vous enregistrer auprès de la caisse maladie(1) du lieu de résidence du salarié afin d’y ouvrir un compte cotisation et y inscrire votre salarié.
Par la suite, l’agence nationale pour l’emploi « ARBEITSAMT » vous communiquera un code entreprise et un numéro d’affiliation qui vous permettra de verser les cotisations sociales en Allemagne.
Les cotisations sociales sont recouvrées par la caisse maladie (1) à l’exception de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles qui doit être versée auprès de la « Berufsgenossenschaften »(2) dont relève le secteur d’activité de l’entreprise.
De plus, un accord peut être conclu avec votre salarié afin que ce dernier se charge du versement des cotisations sociales conformément à l’article 109 du règlement (CEE) n°574/72. Vous devez alors en informer la caisse maladie compétente (1).
(1) Caisses d’assurance maladie compétentes du lieu de résidence choisie par le salarié :
https://www.gkv-spitzenverband.de/ITSGKrankenkassenListe.gkvnet
(2) Organisme de liaison en matière d’assurance accident du travail :
DEUTSCHE GESETZLICHE UNFALLVERSICHERUNG (DGUV)
Alte Heerstrasse, 111
53757 Sankt Augustin
Tél : 00 49 22 41 231 01
Fax : 00 49 22 41 231 13 33
http://www.dguv.de