En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
Les pensions de base du régime général sont attribuées par les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), pour la région parisienne par la caisse nationale d'assurance vieillesse d'Île de France et pour les départements d’outre mer par les caisses générales de sécurité sociale.
La loi sur la réforme des retraites de 2010 prévoit un recul de l’âge légal de départ à la retraite pour les générations nées à compter du 1er juillet 1951. Ce recul a été accéléré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. L’âge de départ à la retraite sera porté progressivement de 60 à 62 ans. Dans le même temps l’âge d’attribution automatique du taux plein (âge légal + 5 ans) est relevé et il est fixé à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.
Il existe des possibilités de départ anticipé en cas de grand handicap, de longue carrière ou de pénibilité.
L'âge légal pour demander la liquidation d'une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. Il reste à 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 et il augmente de 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, puis de 5 mois par an pour les générations suivantes.
L'intéressé n'est pas tenu de formuler sa demande lorsqu'il atteint l'âge légal, il peut attendre pour le faire. L'assuré qui continue à travailler après l'âge légal et au-delà de la durée d'assurance prévue pour obtenir la liquidation de sa pension au taux plein compte tenu de son année de naissance peut obtenir une majoration de sa pension (surcote).
Le montant de la pension dépend de trois éléments :
La durée d'assurance représente la durée réelle d'assurance (périodes de cotisation et périodes assimilées) auprès du régime. Au fil des réformes, la durée d'assurance pour le calcul de la pension a augmenté progressivement de :
Ainsi pour un assuré né en 1952 la formule de calcul de la pension sera la suivante :
Salaire de base x taux x durée d’assurance au régime général / 164.
Il existe des possibilités de départ à la retraite avant l'âge légal au titre
Les personnes n'ayant pas atteint l'âge auquel en fonction de leur génération elles peuvent prétendre automatiquement à la liquidation de leur pension au taux plein, qui demandent la liquidation de leur pension de vieillesse et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. Cette décote par trimestre manquant, par rapport à la durée d'assurance nécessaire pour l'obtention de la pension au taux plein ou par rapport à l'âge auquel la pension est liquidée automatiquement au taux plein, s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les assurés nés en 1950 , 1,5% pour ceux nés en 1951, 1,375%, pour ceux nés en 1952 et 1,25% pour ceux nés après 1952. La liquidation de la pension avec application de la décote est définitive.
Les personnes qui, compte tenu de leur année de naissance, ont accompli la durée d'assurance prévue pour obtenir la liquidation de leur pension au taux plein et qui continuent à travailler après l'âge légal de liquidation de la pension (entre 60 et 62 ans en fonction de l'année de naissance), bénéficient d'une majoration de la retraite. Ces dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2004, avec des taux différents en fonction du moment où ces périodes ont été accomplies. Pour les périodes après le 1er janvier 2009 le taux de majoration est fixé à 1,25 % par trimestre supplémentaire.
La pension de l'assuré ayant atteint l’âge auquel la pension est liquidée au taux plein quelle que soit la carrière d’assurance (majoration de carrière)
L’assuré qui, au moment où les droits à pension au taux plein sont ouverts quelle que soit la durée d’assurance (entre 65 et 67 ans), n’a pas accompli tous régimes de base confondus la durée d’assurance requise en fonction de son année de naissance et qui continue à exercer une activité professionnelle bénéficie d’une majoration de cette durée de 2,5 % par trimestre supplémentaire cotisé après l’âge auquel il peut prétendre au taux plein.
La pension est susceptible de faire l'objet de diverses majorations.
L'assuré qui a élevé trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire bénéficie d'une majoration de 10 % du montant de sa pension de vieillesse. Cette majoration pour enfant est accordée à chacun des parents titulaires d'une pension de retraite.
La majoration pour conjoint à charge n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011. Son paiement est poursuivi pour les personnes qui en bénéficiaient avant le 31 décembre 2010. Le montant de cette majoration est de 609,80 € par an. Si la pension a été liquidée sur la base d'une durée d'assurance inférieure à la durée requise compte tenu de l'année de naissance, la majoration est réduite.
La majoration pour l'aide d'une tierce personne est accordée aux titulaires de pension de retraite substituée à une pension d'invalidité et aux titulaires de pension de retraite pour inaptitude au travail ou révisée pour inaptitude au travail et qui remplissent les conditions de droit à la majoration avant l'âge d’obtention de la retraite au taux plein quelle que soit la durée d’assurance (entre 65 et 67 ans). Pour pouvoir prétendre à cette majoration il faut avoir besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
La pension de réversion, comme l'allocation veuvage, sont attribuées par les caisses d’assurance retraite et de santé au travail, pour la région d'île de France par la caisse nationale d'assurance vieillesse d’Ile de France, et pour les départements d’outre mer par les caisses générales de sécurité sociale.
La réforme des retraites de 2004 prévoyait, à compter du 1er juillet 2004, la suppression progressive de l’allocation veuvage et l’attribution de la pension de réversion sans condition de durée de mariage et à partir de 2011 sans aucune condition d’âge. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est revenue sur cette réforme de 2004 et a réintroduit une condition d’âge pour obtenir une pension de réversion (55 ans). Par ailleurs, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a réintroduit l’allocation veuvage.
L'attribution aux conjoints survivants de pensions de réversion n'est pas automatique. Elle est subordonnée à certaines conditions ayant trait aux ressources et à l'âge.
Peut ouvrir droit à pension de réversion, le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé, qui a atteint l'âge de 55 ans et qui ne dispose pas de ressources supérieures à un certain plafond. Les ressources prises en compte sont les ressources personnelles et celles du nouveau ménage en cas de remariage, de PACS ou de concubinage. Au titre des droits acquis lorsque le décès est survenu avant le 1er janvier 2009, le droit à pension de réversion est ouvert à partir de 51 ans.
Le montant de la pension de réversion ne peut pas excéder 54 % du montant de la pension dont bénéficiait l'assuré ou de celle à laquelle il aurait pu prétendre.
Une majoration pour enfant à charge d'un montant de 94,98 € par mois peut être attribuée lorsque le conjoint survivant a à sa charge au moins un enfant de moins de seize ans.
Le montant de la pension fait également l'objet d'une majoration de 10 % lorsque le titulaire a élevé au moins trois enfants.
Le bénéficiaire ayant atteint l’âge d’obtention d’une retraite au taux plein, qui a fait valoir ses droits à une pension de retraite, peut bénéficier d’une majoration de 11,1% du montant de sa pension de réversion, si le total des retraites ne dépasse pas un certain plafond (2.524,37 € par trimestre).
Les personnes ne remplissant pas les conditions d'âge pour bénéficier d'une pension de réversion peuvent, le cas échéant, prétendre à une allocation veuvage.
L'allocation veuvage garantit, sous certaines conditions, au conjoint survivant de l'assuré décédé, le bénéfice d'une allocation de caractère temporaire versée afin de lui permettre de s'insérer ou de se réinsérer dans la vie professionnelle. Elle est versée à titre temporaire, à toute personne qui ne remplit pas les conditions d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion et qui ne dispose pas de ressources personnelles supérieures à un certain montant (2.229 € par trimestre). Son montant s’élève à 594,40 euros par mois.
Pour ouvrir droit à l'allocation veuvage au profit de son conjoint survivant, l'assuré décédé doit avoir cotisé à l'assurance vieillesse pendant au moins trois mois durant l'année précédant son décès à l'exception du mois du décès.
Plus d'informations, site de la CNAV
Les régimes de retraites complémentaires des salariés sont mis en œuvre par des institutions de retraites complémentaires et des fédérations regroupant ces institutions.
La retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés, assujettis à titre obligatoire, à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole ou du régime des mines. Pour les salariés du privé elle est mise en œuvre par l'ARRCO (association pour le régime complémentaire des salariés) pour l'ensemble des salariés (cadres et non cadres), ainsi que par l'AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) pour les cadres.
Les retraites des régimes complémentaires sont calculées en points. Chaque année le montant des cotisations versées en fonction d'un salaire ou revenu de référence est traduit en points, compte tenu de la valeur d'achat unitaire du point applicable pour l'exercice concerné. La retraite perçue par le salarié sera fonction du nombre de points acquis durant toute la carrière professionnelle et de l’âge de départ à la retraite. Pour calculer le montant de la pension il suffit de multiplier le nombre de points acquis durant toute la carrière par la valeur du point au moment de la liquidation de la pension. Dans ces régimes par points le montant de la pension est proportionnel aux revenus professionnels de l'ensemble de la carrière et non pas seulement des 25 meilleures années comme cela est le cas dans le régime de base.
Les non-cadres cotisent sur la totalité de leur rémunération dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale auprès du régime de l'ARRCO. Les cadres quant à eux cotisent jusqu'à une fois le plafond de la sécurité sociale auprès du régime ARRCO et au-delà d'une fois le plafond, sur la totalité de leur rémunération dans la limite de huit fois le plafond, auprès du régime AGIRC.
Dans les deux régimes, l'âge normal de la retraite est fixé entre 65 et 67 ans en fonction de l’année de naissance de l’assuré. Toutefois, il est possible de demander la liquidation anticipée de ses droits (entre 55 et 57 ans), en fonction de l’année de naissance avec application d'un coefficient d'anticipation.
Par ailleurs, lorsque l’assuré obtient la liquidation de sa pension de retraite du régime de base au taux plein, il peut bénéficier de sa retraite complémentaire sans application de coefficients d’anticipation.
Pour la détermination des points, il est tenu compte des points attribués après versement de cotisation, mais également des points attribués sans versement de cotisation. Il s'agit des périodes d'emploi antérieures à l'application du régime, des périodes de maladie - qui ont interrompu un emploi relevant du régime - d'une durée d'au moins trois mois consécutifs (dans le régime des cadres) ou 60 jours consécutifs (dans le régime des non-cadres) et pour lesquelles l'intéressé a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance maladie ou de l'assurance accident du travail. Il en est de même si l'intéressé était titulaire d'une pension d'invalidité. Les périodes de perception d'indemnités de l'assurance chômage donnent également droit à des points retraite.
Valeur annuelle du point au 1er avril 2012 :
Lorsque le titulaire a ou a eu des enfants, le montant de la pension peut être majoré sous certaines conditions.
Il existe dans les deux régimes des pensions pour les veufs, les veuves et les orphelins.
Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint survivant, non remarié, est susceptible de bénéficier d'une pension de réversion :
Le montant de la pension est égal à 60 % des droits acquis de l'ancien salarié.
Dans le régime ARRCO, l'orphelin de père et de mère peut bénéficier d'une pension complémentaire s'il est âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou, si âgé de moins de 25 ans, il est à la charge du dernier parent au moment du décès, ou, au-delà de 25 ans si l'enfant a été reconnu invalide avant l'âge de 21 ans.
Le montant de la pension d'orphelin est égal à 50 % des droits acquis de l'ancien salarié pour chaque orphelin.
Dans le régime AGIRC, l'orphelin de père et de mère peut obtenir une pension jusqu'à l'âge de 21 ans. Si l'orphelin était invalide avant l'âge de 21 ans, il reçoit une pension sans limitation d'âge.
Le montant de la pension est égal à 30 % du nombre de points acquis auprès du régime par les parents.
Pour plus d'informations, site de l'AGIRC ARRCO.
