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Le régime français de sécurité sociale Annexe 2 : Tableau récapitulatif des taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage au 1er janvier 2012

Risques Part salariale Part patronale
Plafond par mois
en euros
Taux Plafond par mois
en euros
Taux
Sécurité sociale :
Assurance maladie*
Solidarité autonomie
Assurance vieillesse
Assurance vieillesse
Accident du travail


Allocations familiales

Contribution sociale généralisée *

CRDS *


Chômage

Retraites complémentaires
Non cadres

Tranche A
Tranche B
Cadres
Tranche A (ARRCO)
Tranche B - C (AGIRC)**

Totalité salaire
-
3.031
Totalité salaire
-


-

Totalité salaire
moins 3 %
Totalité salaire
moins 3 %
12.124



3.031
de 3.031 à 9.093

3.031
de 3.031 à 24.248

0,75 %
-
6,65 %
0,1 %
-


-

7,5 %

0,5 %

2,4 %



3 %
8 %

3 %
7,7 %

Totalité salaire
Totalité salaire
3.031
Totalité salaire
Totalité salaire


Totalité salaire





12.124



3.031
de 3.031 à 9.093

3.031
de 3.031 à 24.248

12,8 %
0,3 %
8,3 %
1,6 %
Variable
selon les
risques
5,4 %





4 %



4,5 %
12 %

4,5 %
12,6 %

* Les personnes qui sont soumises au régime français mais qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France ne sont pas soumises au paiement de la CSG et de la CRDS. Par contre, elles sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie, part salariale, au taux de 5,5 % sur la totalité du salaire.

La CSG et la CRDS sont également prélevées sur les revenus de remplacement (6,2% CSG, 0,5% CRDS), sur les pensions (6,6 % et 0,5% ).

** Sur la tranche C comprise entre 12.124 € et 24.248 € par mois, la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié est libre.