Le régime français de sécurité sociale

Introduction

Organisation, Financement, Étendue

I - Les assurances sociales

A - Assurance maladie maternité et parternité

B - Assurance invalidité

C - Assurance vieillesse

D - Assurance décès

II - Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Définition, Formalités, Réparation

A - Prestations dues en cas d'incapacité temporaire

B - Prestations dues en cas d'incapacité permanente : les rentes

III - Les prestations familiales

Méthode de calcul des prestations familiales

A - Prestations générales d'entretien

Allocations familiales, Allocation forfaitaire, Complément familial, Allocation de soutien familial

B - Prestations d'entretien et d'accueil liées à la petite enfance

Prestation d'accueil du jeune enfant, Prime à la naissance ou à l'adoption, Allocation de base, Complément de libre choix d’activité et complément optionnel de libre choix d’activité, Complément de libre choix du mode de garde

C - Prestations à affectation spéciale

Allocation d'éducation de l’enfant handicapé, Allocation de rentrée scolaire, Allocation de présence parentale, Allocation de logement familiale, Prime de déménagement

IV - Retraites complémentaires

Âge, Montant, Survivants

V - Assurance chômage

Organisation, Financement, Assujettissement, Prestations

Annexes

• Tableau récapitulatif des prestations familiales visées à l'article L 511-1 du Code de la sécurité sociale
• Tableau récapitulatif des taux et plafond de cotisations de sécurité sociale et de chômage