Introduction

2018

Dans cette note, ne sont étudiés que le régime général ainsi que le régime d'assurance chômage et les régimes de retraites complémentaires qui couvrent tous les salariés du privé.

Organisation

Le régime général repose sur une hiérarchie d'organismes locaux, régionaux et nationaux, structurés par nature de risque, gérés paritairement et placés sous la tutelle des Ministères chargés de la sécurité sociale (Ministère des solidarités et de la santé et Ministère de l'économie et des finances).

Financement

Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux).

Source : Les chiffres clés de la sécurité sociale 2016 (p.7)

Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.

Les impôts et taxes affectés (ITAF) sont des prélèvements obligatoires explicitement affectés au financement de la protection sociale, parmi lesquels la cotisation sociale généralisée (CSG) qui représente à elle seule plus de la moitié des ITAF.

La loi de financement pour la sécurité sociale en 2018 prévoit une augmentation de 1,7 point du taux de la CSG sur les revenus d'activité, les pensions de retraite, les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cette hausse ne concerne pas les allocations de chômage et les indemnités journalières de la sécurité sociale.

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité, les revenus de remplacement, les revenus du patrimoine, les produits de placement et des jeux. Les personnes résidant fiscalement en France et à la charge à quelque titre que ce soit d'un régime français obligatoire d'assurance maladie sont soumises à la CRDS (0,5 %) et à la CSG selon les taux suivants :

Si ces personnes sont titulaires de pension d'un régime français, elles sont exonérées ou soumises à la CSG, la CRDS et/ou la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) en fonction de leur revenu fiscal de référence :

Revenu fiscal de référence 2016
et avis d'imposition 2017
(pour une seule part)
Taux de prélèvements
Inférieur ou égal à 11 018 € aucun prélèvement
Compris entre 11 019 et 14 404 € CSG : 3,8%
CRDS : 0,5%
Supérieur ou égal à 14 404 € CSG : 8,3%
CRDS : 0,5%
CASA : 0,3%

Par ailleurs, un précompte de cotisation de 1 % au titre de l'assurance maladie est également effectué sur les retraites complémentaires obligatoires et non obligatoires.

Par contre, les personnes soumises à un régime français obligatoire d'assurance maladie, ne résidant pas fiscalement en France sont soumises aux cotisations salariales d'assurance maladie au taux de 5,5 %1 sur les revenus d'activité.

S'agissant des retraités non domiciliés fiscalement en France et relevant d'un régime obligatoire d'assurance maladie, le taux du précompte à appliquer à la pension de sécurité sociale du régime général est fixé à 3,2 % sur la retraite de base et à 4,2 % sur les retraites complémentaires obligatoires et non obligatoires.

1 - La suppression de la cotisation salariale maladie actée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ne concerne pas les non-résidents.

Étendue

Le régime général couvre les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services.

Il est organisé en cinq branches :

Deux conditions doivent être remplies pour relever obligatoirement du régime général :

Par ailleurs il existe un régime d'assurance chômage qui couvre tous les salariés du régime général et du régime agricole.

Dès qu'un employeur embauche un salarié en France, il est tenu d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dont il relève. Cette déclaration permet notamment de demander l'immatriculation à la sécurité sociale si l'intéressé ne possède pas de numéro d'immatriculation et l'affiliation à l'assurance chômage. S'agissant des retraites complémentaires, le salarié est affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire à laquelle adhère son employeur en fonction de l'activité de l'entreprise ou du lieu d'implantation de l'entreprise.

Les cotisations et contributions sociales sont collectées et réparties par les Urssaf. Elles financent le remboursement des soins médicaux, les indemnités en cas d'arrêt maladie, de congés maternité ou d'accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Plus d'informations sur le recouvrement des cotisations sur le site de l'ACOSS.

L'employeur dont le siège est à l'étranger, qui n'a pas d'établissement en France et embauche un salarié en France pour y exercer une activité doit, au titre de ce salarié remplir ses obligations de déclaration et de versement de cotisations en France, auprès de :

Pour les retraites complémentaires l'organisme désigné est le :

Plus d'informations pour les entreprises établies hors de France