Les prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par les caisses primaires d'assurance maladie en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre mer.
Le bénéfice de la protection contre le risque professionnel est réservé aux travailleurs salariés ou assimilés. Cette protection est également étendue à diverses catégories particulières, comme les élèves des établissements techniques, les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle.
L'accident du travail est celui "survenu par le fait ou à l'occasion du travail". Est également considéré comme un accident du travail l'accident de trajet, c'est-à-dire l’accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient ou celui dont il est victime entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
Maladies professionnelles : le législateur a assimilé aux accidents du travail, certaines maladies dites professionnelles faisant l'objet d'une liste (98 tableaux) parce qu'elles sont causées par le travail. Par ailleurs, s'il est établi que la maladie est essentiellement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'au moins 66,66 %, la victime peut être indemnisée dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.
En cas d'accident du travail, la victime doit en faire la déclaration à son employeur dans les vingt quatre heures, et ce dernier doit, déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les quarante huit heures et remettre à son salarié une feuille d'accident que ce dernier présentera à son médecin, ce qui lui permettra de ne pas faire l’avance des frais.
Immédiatement après l'accident (ou la constatation de la maladie), s'ouvre une période d'incapacité temporaire (totale ou partielle), laquelle est close par la guérison de la victime ou la consolidation des lésions. Les prestations de l'assurance accidents du travail sont servies à la victime sans condition d'immatriculation ou de durée d’activité préalable.
Les prestations en nature de l'assurance accident du travail sont servies à la victime dans les mêmes conditions que les prestations en nature de l'assurance maladie. Toutefois, les prestations sont prises en charge à 100 % du tarif de responsabilité de la caisse. En cas d'hospitalisation, il n'y a pas de forfait journalier à payer et l'accidenté du travail est exonéré du paiement du forfait de 18 euros pour actes lourds.
L'assuré n'a pas à faire l'avance des frais : la caisse d'affiliation règle directement les sommes dues aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins (système du tiers payant).
Le jour de l'accident, la victime a droit à son salaire, payé par l'employeur. Dès le lendemain, elle a droit à une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier calculé sur la base de 1/30,42e du dernier mois de salaire, dans la limite de 0,834 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (maximum par jour 182 €). L'indemnité est portée à 80 % du même gain journalier à partir du 29e jour d'arrêt, (maximum par jour 242,67 €) sans condition d'enfant à charge comme cela est le cas dans le cadre de l'assurance maladie.
Le montant de l'indemnité journalière ne peut pas être supérieur au montant du salaire net journalier de la victime avant l'accident.
Lorsqu'un salarié, victime d'un accident du travail est reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l'employeur doit, dans le délai d'un mois, lui proposer un reclassement, ou à défaut, le licencier pour inaptitude.
Durant la période ou l'intéressé ne perçoit ni salaire, ni indemnités journalières, il peut bénéficier d'indemnités temporaires d'inaptitude. Le montant de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail ayant précédé l'avis d'inaptitude. Si l'intéressé perçoit une rente liée à l'accident du travail, le montant mensuel de la rente est réduit du montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude. La durée de versement de cette prestation ne peut pas dépasser 1 mois.
Le montant de la rente est calculé à partir de deux éléments :
La caisse primaire s'appuyant sur les résultats d'une expertise, recherche d'abord le taux d'incapacité réelle en s'aidant d'un barème officiel et en prenant en considération l'état général, l'âge, les facultés, les aptitudes, la qualification professionnelle de la victime.
Ce taux fait l'objet d'une correction : il est réduit de moitié jusqu'à 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui excède 50 %.
Exemple : taux d'incapacité réelle fixé à 70 %, le taux sera corrigé de la façon suivante :
50 %/2 + 20 % x 1,5 = 25 % + 30 = 55 %. Le taux de la rente sera donc de 55 %.
Des arrêtés fixent annuellement le salaire qui représente le salaire annuel minimum pris en considération pour le calcul d'une rente au taux d'incapacité au moins égal à 10 %, soit S ce montant minimum qui était fixé au 1er janvier 2012 à 17.553,03 €.
Jusqu'à deux S (17 553,03 € x 2 = 35 106,06 €) le salaire de la victime est entièrement pris en considération. La fraction de salaire annuel de la victime qui excéderait deux S (35 106,06 €), sans dépasser huit S (137 224,24 €) est pris en compte pour un tiers.
Au-dessus de huit S (137 224,24 €), le salaire n'est plus pris en considération.
Lorsque la victime présente un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 80 % et est incapable d'accomplir seule les actes ordinaires de la vie courante, elle peut obtenir une majoration de 40 % de la rente d'incapacité permanente, sans que cette majoration puisse être inférieure au minimum annuel fixé par décret (12.722,03€ au 1er avril 2011)
Lorsque l'accident ou la maladie professionnelle entraîne le décès de la victime, certains ayants droit peuvent prétendre à une rente de survivants. Il s'agit :
L'ensemble des rentes dues aux survivants ne peut dépasser 85 % du salaire annuel d'après lequel elles ont été établies.
Plus d'informations, site des accidents du travail.
