II - Accidents du travail et maladies professionnelles

2018

Les prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par les caisses primaires d'assurance maladie en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

Définition

L'accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme un accident du travail l'accident de trajet, c'est-à-dire l'accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient, ou celui dont il est victime entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

Maladie professionnelle : Sans définition officielle, elle peut toutefois être décrite comme la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Dès leur embauche (sans délai de carence), les travailleurs salariés ou assimilés bénéficient de la protection contre le risque professionnel. Cette protection est également étendue à diverses catégories de personnes (élèves des établissements techniques, les apprentis, les stagiaires, les participants à des actions d'insertion professionnelle, les détenus exerçant un travail pénal, etc.).

Formalités

En cas d'accident du travail, la victime doit en faire la déclaration à son employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures. Il remettra à son salarié une feuille d'accident qui, présentée au médecin, permettra de ne pas faire l'avance des frais.

Réparation

Une période d'incapacité temporaire, totale ou partielle, s’ouvre immédiatement après l'accident ou la constatation de la maladie. Cette période est close par la guérison de la victime ou la consolidation des lésions. Les prestations de l'assurance accidents du travail sont servies à la victime sans condition d'immatriculation ou de durée d'activité préalable.

A - Prestations dues en cas d'incapacité temporaire

1 - Prestations en nature

Les prestations en nature de l'assurance accident du travail sont servies à la victime dans les mêmes conditions que les prestations en nature de l'assurance maladie. Toutefois, les soins (médicaux, chirurgicaux, de pharmacie) sont pris en charge à 100 %. En cas d'hospitalisation, il n'y a pas de forfait journalier à payer et la victime est exonérée du paiement forfaitaire de 18 € pour actes lourds.

L'assuré n'a pas à faire l'avance des frais grâce au système du tiers payant : la caisse d'affiliation règle directement les sommes dues aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins.

2 - Prestations en espèces

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Dans tous les cas, l'indemnité ne peut pas excéder le salaire journalier net.

Indemnités temporaires d'inaptitude

En cas d'inaptitude faisant suite à un accident de travail ou de trajet, l'assuré peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'1 mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de ne percevoir aucune rémunération.

Le montant de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail ayant précédé l'avis d'inaptitude. Si l'intéressé perçoit une rente liée à l'accident du travail, le montant mensuel de la rente est réduit du montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

B - Prestations dues en cas d'incapacité permanente : les rentes

Au moment de la consolidation, le médecin conseil de l'Assurance maladie examine l'assuré.

Si les séquelles le justifient, il peut lui attribuer un taux d'incapacité permanente :

1 - Rente due à la victime

Le montant de la rente est calculé à partir de deux éléments : le taux d'incapacité permanente de la victime et le montant de son salaire antérieur.

a) Le taux d'incapacité permanente

Ce taux est déterminé en deux temps :

  1. La caisse primaire recherche le taux d'incapacité réelle en s’appuyant sur plusieurs éléments : résultats d'expertise, barème officiel, état général de la victime, son âge, ses facultés physiques et mentales, ses aptitudes et qualifications professionnelles.
  2. Ce taux fait ensuite l'objet d'une correction : il est réduit de moitié jusqu'à 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui excède 50 %.

Exemple

Pour un taux d'incapacité réelle fixé à 70 %, le taux sera corrigé de la façon suivante :

  • (50 : 2) + (20 x 1,5) = 25 + 30 = 55. Le taux de la rente sera donc de 55 %.

b) Le salaire

Le salaire annuel minimum (S) pris en considération pour le calcul d'une rente au taux d'incapacité au moins égal à 10 % est fixé à 18 336,64 € (salaire minimum des rentes) au 1er avril 2017.

Jusqu'à deux S (18 336,64 € x 2 = 36 673,28 €) le salaire de la victime est entièrement pris en considération. La fraction de salaire annuel de la victime qui excéderait 2 S, sans dépasser 8 S (146 693,16 €) est prise en compte pour 1/3.

Au-dessus de 8 S, le salaire n'est plus pris en considération.

L'indemnité en capital comme la rente d'incapacité permanente sont exonérées de CSG et CRDS et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

c) Tierce personne

A partir de 80 % d'incapacité permanente, dès lors que la victime est incapable d'accomplir seule les actes ordinaires de la vie courante, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut compléter la rente d'incapacité permanente.

Le montant de la PCRTP est modulé en fonction du besoin d'assistance, lequel est déterminé par le service médical de la caisse débitrice de la rente à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes que la victime ne peut pas accomplir seule.

Montants forfaitaires (au 1er avril 2017) : 

2 - Rentes dues aux survivants

Lorsque l'accident ou la maladie professionnelle entraîne le décès de la victime, certains ayants droit peuvent prétendre à une rente de survivant :

La somme des rentes dues aux survivants ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de la victime. Le cas échéant, le montant de chaque rente versée est diminué proportionnellement.

Plus d'informations, site dédié aux accidents du travail.