Documentation
ANNEXE I
ANNEXE II
Montants mensuels des prestations familiales au septembre 2010
Allocations familiales ordinaires
- premier enfant : 85,07 €
- deuxième enfant : 157,41 €
- troisième enfant et chacun des suivants : 235,03 €
Allocation d'orphelin : 326,82 € par enfant
Majorations sociale
Enfants de pensionnés ou de chômeur de plus de 6 mois
- premier enfant : 43,31 €
- deuxième enfant : 26,85 €
- troisième enfant : 4,71 €
- à partir du 3e enfant dans les familles monoparentales : 21,65 €
Enfants d'invalide ou de handicapés actifs
- premier enfant : 93,18 €
- deuxième enfant : 26,85 €
- troisième enfant : 4,71 €
- à partir du 3e enfant dans les familles monoparentales : 21,65 €
Majoration pour les familles monoparentales relevant des taux ordinaires
- premier enfant 43,31 €
- deuxième enfant 26,85 €
- troisième enfant 21,65 €
Allocation supplémentaire pour enfant de moins de 21 ans atteint d'une incapacité physique ou mentale
Ancien système
Degré d'autonomie
- 0, 1, 2, ou 3 points d'autonomie : 382,73 €
- 4, 5, 6 points d'autonomie : 418,95 €
- 7, 8 ou 9 points d'autonomie : 447,86 €
Nouvelle réglementation : suppléments pour enfants atteints d'une affection (par enfant visé)
Conséquences de la gravité de l'affection
- Moins de 6 points dans les 3 piliers et au moins 4 dans le 1er : 74,60 €
- 6-8 points dans les 3 piliers et moins de 4 dans le 1er : 99,36 €
- 6-8 points dans les 3 piliers et au moins 4 dans le 1er : 382,73 €
- 9-11 points dans les 3 piliers et moins de 4 dans le 1er : 231,86 €
- 9-11 points dans les trois piliers et au moins 4 dans le 1er : 382,73 €
- 12-14 points dans les 3 piliers : 382,73 €
- 15-17 points dans les 3 piliers : 435,19 €
- 18-20 points dans les 3 piliers : 466,28 €
- + de 20 points dans les 3 piliers : 497,36 €
Ce système est également applicable, depuis le 1er mai 2009, aux enfants nés avant le 1er janvier 1993.
SUPPLEMENTS D'AGES
Supplément d'age réduit pour les enfants aînés nés après le 31 décembre 1990
Taux ordinaires enfants non handicapés Supplément d'âge réduit (enfant de premier rang)
- 6 ans à 11 ans inclus : 14,82 €
- 12 ans à 17 ansinclus : 22,57 €
- plus de 18 ans 25,01 €
Autres enfants (y compris les handicapés, orphelins, bénéficiaires de prestations familiales garanties, enfant d'une famille monoparentale)
- 6 ans à 11 ans inclus : 29,56 €
- de 12 à 17 ans inclus : 45,16 €
- à partir de 18 ans : 57,42 €
Supplément annuel (allocation de rentrée scolaire)
- 25,50 € pour les enfants de 0 à 5 ans inclus
- 54,12 € pour les enfants de 6 à 11 ans inclus
- 75,77 € pour les enfants de 12 à 17 ans inclus
- 50,00 € pour les enfants de 18 à 24 ans inclus.
ALLOCATION DE NAISSANCE
- Première naissance : 1.152,57€
- Deuxième naissance et chacune des suivantes : 867,17 €
- Naissance multiple (chaque enfant) :1.152,27 €
PRIME D'ADOPTION (par enfant adopté) : 1.152,27 €
ANNEXE III
