Dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat, la gestion des prestations familiales a été régionalisée. Depuis le 1er janvier 2019 (avec une période de transition), les entités fédérées ont pris la succession de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed) et assurent la gestion et le paiement des prestations à l'ensemble de leurs bénéficiaires.
La Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone ont repris la gestion des prestations familiales en 2019 tandis que la Région de Bruxelles-Capitale est compétente dans ce domaine depuis janvier 2020. Family Benefits Belgium assure le rôle d'organe de liaison pour les prestations familiales.
Textes de référence :
Les acteurs publics responsables du versement des allocations sont :
Dans certaines régions, les parents peuvent choisir un autre organisme payeur parmi les caisses d'allocations familiales agréées.
La loi générale relative aux allocations familiales reste en application sous certaines conditions. Cependant, chacune des régions a construit un nouveau système également applicable. Une période transitoire est prévue : dans chacune des entités, des règles précises aboutissent à l'application de l'ancienne ou de la nouvelle législation.
Le domicile de l'enfant est un critère déterminant pour identifier la région belge compétente pour l'attribution des allocations.
De manière générale, la situation professionnelle des parents n'est plus un facteur déterminant pour l'attribution des prestations, qui deviennent un droit pour chaque enfant vivant en Belgique (la situation professionnelle reste déterminante dans le contexte européen).
La distinction qui était faite entre l'attributaire de l'allocation (généralement le père) et l'allocataire (généralement la mère) disparaît. Pour la Flandre, en principe, les deux parents sont bénéficiaires. Dans les autres entités, la mère est considérée comme bénéficiaire, avec quelques exceptions.
Un lien de parenté (ou assimilé) entre le bénéficiaire et l'enfant est nécessaire.
Les allocations sont accordées sans condition jusqu'à 18 ans. Elles peuvent être servies au-delà, jusqu'à 21 ou 25 ans, dans certaines entités fédérées et sous certaines conditions.
On distingue :
Les montants accordés aux familles varient en fonction des entités fédérées.
L'enfant atteint d'un handicap ou d'une affection peut obtenir un supplément d'allocations familiales. Le handicap est évalué en fonction de ses conséquences physiques et/ou mentales (pilier 1), de son incidence sur la participation de l'enfant à la vie quotidienne (pilier 2) et sur la vie de la famille (pilier 3).
Des points sont accordés pour chaque pilier. L'enfant bénéficie d'un supplément lorsqu'il obtient au moins 4 points pour le pilier 1 ou au moins 6 points au total des 3 piliers. Le montant dépend du nombre de points obtenus.
Soumis à condition de ressources, le montant du supplément social dépend du nombre d'enfants, de la composition du ménage, et peut être majoré si un parent est invalide.
La prime de rentrée scolaire est versée une fois par an avant la rentrée. Elle s'ajoute aux allocations familiales dues pour le mois de juillet payées en août.