Peuvent bénéficier de prestations de chômage, s'ils remplissent les conditions d'obtention, les salariés assujettis à la sécurité sociale.
Les jeunes sans emploi à la fin de leur formation professionnelle bénéficient, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire appelée allocation d'attente dont le montant varie en fonction de leur situation familiale et de leur âge.
Pour bénéficier des prestations de chômage, il faut que le travailleur involontairement privé d'emploi justifie d'un certain nombre de journées de travail ou de journées assimilées au cours de la période de référence antérieure. Le nombre de jours de travail à justifier dépend de l'âge de la personne.
Ainsi, tous les travailleurs âgés de moins de 36 ans doivent justifier de 312 jours de travail ou journées assimilées au cours des dix-huit derniers mois. Entre 36 ans et moins de 50 ans, la durée d'activité préalable est fixée à 468 jours de travail au cours de vingt-sept mois précédant la demande, ou 624 jours au cours des 36 derniers mois. Au-delà de 50 ans, il est exigé 624 jours de travail au cours des trente-six mois précédant la demande. La période de référence de 18, 27 ou 36 mois peut être prolongée en cas d'emprisonnement, de force majeure, d'arrêt d'activité pour s'occuper d'une enfant...
Une procédure de suivi de comportement de recherche d'emploi du chômeur a été mise en place à compter du 1er juillet 2004. Cette procédure est applicable lorsque la durée de chômage atteint au moins 15 mois (s'il est âgé de moins de 25 ans) ou 21 mois (s'il est âgé de plus de 25 ans). À l'issue des délais précités, le chômeur passe un entretien destiné à évaluer ses efforts dans la recherche d'emploi. Si ses efforts sont insuffisants, un plan d'action est proposé pour les 4 mois suivants. Un 2e entretien a lieu au bout des 4 mois afin de vérifier que le chômeur a respecté le plan d'action. S'il ne l'a pas fait, il encourt une sanction limitée et temporaire.
Si le chômeur ne satisfait pas aux conditions requises pour obtenir les prestations en fonction de sa catégorie d'âge, il est admis au bénéfice de prestations s'il remplit les conditions de la catégorie d'âge supérieure.
Le travailleur privé d'emploi doit remplir les conditions suivantes :
Les allocations de chômage sont accordées pour tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche.
La durée d'indemnisation de chômage est en principe illimitée. Toutefois, le chômeur doit rechercher effectivement un emploi et le cas échéant se soumettre au plan d'action qui a été mis en place pour lui, sinon son allocation peut être réduite ou suspendue temporairement.
Le montant de l'allocation dépend de la situation familiale et de la durée du chômage. Durant les six premiers mois de chômage pour toutes les catégories de chômeurs elle est égale à 60 % de la rémunération journalière moyenne dans la limite d'un plafond. En fonction de leur situation familiale, les chômeurs sont répartis en trois catégories :
Le travailleur licencié, âgé d'au moins 60 ans, qui a accompli au moins 30 ans d'assurance, qui relève d'une convention collective dans laquelle il ouvre droit à des allocations complémentaires, qui peut prétendre à des prestations de chômage, peut bénéficier de la prépension. Cet âge peut être abaissé en fonction de la convention collective de travail applicable et de la durée de travail préalable de l'intéressé.
> Voir les limites d'âges et le nombre d'années d'activité.
Le pré pensionné reçoit les allocations de chômage pour tous les jours de la semaine sauf les dimanches et une indemnité complémentaire à la charge de son employeur. Quelle que soit la situation familiale du prépensionné, le montant des allocations de chômage est égal à 60 % de la dernière rémunération brute, dans la limite d'un plafond fixé à 75,3916 euros par jour ou 1.960,18 euros par mois.
Le montant de l'indemnité complémentaire correspond à la moitié de la différence entre la rémunération nette de référence et les allocations de chômage. L'indemnité complémentaire est calculée et versée par l'employeur, par un fonds institué auprès de la commission paritaire, ou le cas échéant, par le fonds de fermeture des entreprises.
Le crédit temps institué en 2002 permet aux salariés du secteur privé d'interrompre leur carrière totalement ou partiellement (1/2 temps ou 1/5 temps). Depuis le 1er juin 2007, le système de crédit temps a été modifié en exécution du pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel.
Le droit aux allocations versées dans le cadre d'un crédit temps complet est limité à 12 mois sur l'ensemble de la carrière professionnelle. Pour calculer les 12 mois, on tient compte des périodes d'interruption et de crédit temps commencées depuis le 1er juin 2007 dans n'importe quel secteur.
Toutefois, les périodes d'interruption de carrière prises dans le cadre des formes spécifiques (congé parental, congé pour assistance médicale et congé pour soins palliatifs) ne sont pas déduites de la période de 12 mois ; le droit aux allocations d'interruption varie en fonction du type de congé spécifique et de la forme d'interruption (temps complet ou temps partiel). Les situations visées par ces congés thématiques sont les suivantes :
Par ailleurs, le droit aux allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps complet de 12 mois peut être prorogé jusqu'à 60 mois maximum dans le cadre de certaines conventions collectives lorsque le crédit temps est demandé pour les motifs suivants :
Enfin depuis la loi du 19 juin 2009 portant diverse mesures en matière d'emploi pendant la crise, les entreprises en difficulté peuvent proposer à leurs salariés travaillant à plein temps, une réduction de la durée de leur activité de la moitié ou d'1/5e. Durant cette période de réduction de leurs activités les salariés reçoivent de l'ONEM une allocation mensuelle afin de limiter la perte de revenu.
Pour pouvoir prétendre à un crédit temps complet, il faut être lié par un contrat de travail avec l'employeur depuis au moins 2 ans. Si l'intéressé n'a pas 2 ans d'ancienneté, il ne peut prétendre à aucune prestation de la part de l'ONEM. Le montant de l'allocation est forfaitaire et il varie en fonction de l'ancienneté du salarié chez l'employeur.
Le bénéficiaire d'un crédit temps reçoit une indemnité mensuelle qui est versée par l'ONEM. Cette indemnité s'élève à 453,28 euros entre 2 et 5 ans d'ancienneté et 604,38 euros pour 5 ans et plus d'ancienneté.
Plus d'infos sur les prestations de chômage, site de l'ONEM : http://www.rva.be/home/menufr.htm