La protection sociale locale en Belgique (non-salariés)

2022

Sommaire

I. Présentation

A. Statut social des indépendants

B. Organisation

C. Obligations

II. Paiement des cotisations

III. Assurance soins de santé

A. Bénéficiaires

B. Étendue des prestations

IV. Régime de l'incapacité de travail

A. Conditions d'ouverture de droits

B. Incapacité de travail primaire et invalidité

C. Prestations d'incapacité et d'invalidité

D. Prime de rattrapage annuelle

E. Allocation d'aidant proche

V. Maternité

A. Allocation de maternité

B. Aide à la maternité

C. Allocation de paternité et de naissance

D. Allocation d'adoption

VI. Pensions

A. Pension de vieillesse

B. Pension de survie

C. Pension de conjoint divorcé

D. Pensions complémentaires

VII. Allocations familiales

A. Un régime régionalisé

B. Conditions

C. Prestations

VIII. Prestations non contributives

A. Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa)

B. Allocations aux personnes handicapées

C. Revenu d'intégration sociale (RIS)

D. Prestations familiales garanties

IX. Le droit passerelle en cas d'interruption involontaire de l'activité

A. Conditions générales

B. Montants

C. Conditions particulières

Annexe : Montants des prestations familiales