La protection sociale locale en Belgique (non-salariés)

2016

Sommaire

1. Présentation

1.1. Statut social des indépendants

1.2. Organisation

1.3. Obligations

2. Paiement des cotisations

3. Assurance soins de santé

3.1. Bénéficiaires

3.2. Étendue des prestations

4. Régime de l'incapacité de travail

4.1. Conditions d'ouverture de droits

4.2. Notion d'incapacité : incapacité dite primaire et invalidité

4.3. Prestations d'invalidité

4.4. Prime de rattrapage pour les invalides de longue durée

4.5. Allocation d'aidant proche

5. Maternité

5.1. Allocation de maternité

5.2. Aide à la maternité

5.3. Allocation d'adoption

6. Pensions

6.1. Pension de vieillesse

6.2. Pension de survie

6.3. Pension de conjoint divorcé

6.4. Pensions complémentaires

7. Allocations familiales

7.1. Définition

7.2. Prestations

8. Prestations non contributives

8.1. Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

8.2. Allocations aux personnes handicapées

8.3. Revenu d'intégration

8.4. Prestations familiales garanties

9. Assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (droit passerelle)

9.1. Conditions

9.2. Montant de la prestation

Annexe : Montants des prestations familiales