Le régime belge de sécurité sociale (non-salariés) 5. Maternité

2016

5.1 Allocation de maternité

La femme exerçant une activité indépendante ou qui est aidante de son conjoint peut prétendre à une allocation pendant la période de repos de maternité, lorsqu'elle remplit les conditions suivantes :

Durant le congé maternité, l'intéressée ne peut exercer aucune activité professionnelle.

La période de repos de maternité est fixée à 8 semaines dont 3 sont obligatoires (1 semaine avant l'accouchement et 2 semaines après). Les 5 semaines restantes, facultatives, peuvent être prises au choix :

À noter :

  • Le congé de repos facultatif doit être pris par tranche de 7 jours civils.
  • La durée du congé de maternité facultatif est allongée d'une semaine en cas de naissance multiple.
  • En cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant, le repos de maternité peut être augmenté du nombre de semaines complètes d'hospitalisation de l'enfant, dans la limite de 24 semaines.

Au 1er juin 2016, le montant de l'allocation de maternité s'élève à 458,31 € par semaine de congé.

Procédure :

La demande d'allocation de maternité doit être présentée auprès de l'organisme assureur (la mutualité), accompagnée d'une attestation médicale précisant la date présumée de l'accouchement. 

En fonction de cette date, l'intéressée indique la date à laquelle elle souhaite débuter son congé de maternité. Après l'accouchement, un extrait d'acte de naissance ou un certificat médical de naissance doit être adressé à la mutualité. La reprise de travail doit être notifiée à l'organisme assureur dans les 2 jours.

5.2 Aide à la maternité

L'aide à la maternité repose sur un système existant de « titres-services » mis en place par les autorités fédérales. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de mesures visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Grâce à ces titres-services, la travailleuse indépendante peut obtenir une aide pour les tâches ménagères. Elle a ainsi droit à 105 titres d'une durée de validité de 8 mois, chacun correspondant à une heure de service.

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion des titres-services a été reprise par les 3 Régions.

Conditions d'octroi

Pour ouvrir droit à l'aide à la maternité, il convient de remplir les conditions d'assurance requises pour le versement de l'allocation de maternité (voir ci-dessus). En outre, la prestation est versée sous condition de :

Les titres-services peuvent être demandés à la caisse d'assurances sociales à partir du 6e mois de la grossesse et jusqu'à 15 semaines après l'accouchement.

Plus d'informations :

5.3 Allocation d'adoption

L'allocation d'adoption est versée aux travailleurs indépendants en congé d'adoption. Elle est payée en une seule fois par la mutualité au début du congé d'adoption.

Son montant est identique à celui de l'allocation maternité : 458,31 € par semaine.

Le congé s'étend sur une période de :

* Ces durées sont doublées si l'enfant est handicapé.