Le régime belge de sécurité sociale (non-salariés) 2. Paiement des cotisations

2016

NB : Ces dispositifs concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Les activités indépendantes exercées à titre complémentaire ainsi que celles exercées par des travailleurs relevant du « mini-statut » font l'objet de dispositifs spécifiques en matière de cotisations. Plus d'informations auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Le travailleur indépendant est tenu de verser les cotisations sociales tous les 3 mois auprès de la caisse d'assurances sociales qu'il a choisie. Il s'agit d'une cotisation globale qui sert à financer, en fonction des besoins, les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite ainsi que les prestations familiales. Les cotisations doivent être payées au plus tard le dernier jour du trimestre auquel elles se rapportent.

Assiette des cotisations

Depuis 2015, les cotisations définitives des travailleurs indépendants sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année en cours. Ceux-ci n'étant pas encore connus au moment où les cotisations sont versées, la caisse d'assurances sociales établit des cotisations provisoires à partir des revenus professionnels nets perçus sur l'année de référence (n-3). Le travailleur a la possibilité de se conformer à ces prévisions ou de verser volontairement des cotisations plus importantes. S'il estime en revanche que ses revenus de l'année seront inférieurs à ceux engendrés lors de l'année de référence, il doit apporter des éléments objectifs afin de payer des cotisations moins élevées. La régularisation en cotisations définitives intervient lorsque le fisc communique aux caisses les revenus réels (c'est-à-dire 1 à 2 ans plus tard). 

Pour les travailleurs indépendants en début d'activité (soit jusqu'à la fin de la 3e année complète d'activité), la loi fixe le montant des cotisations provisoires. Elles font elles aussi l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

Pour l'année 2016, le coefficient de réévaluation est fixé à 1,0280449. Il ne s'applique qu'aux cotisations provisoires.

Plus d'informations sur les cotisations, y compris leurs montants :

Dispense de cotisations :
Lorsque le travailleur indépendant se trouve dans une situation difficile, il peut demander à la caisse d'assurances sociales dont il relève, ou à la caisse nationale auxiliaire s'il dépend de cette dernière, une dispense totale ou partielle de versement de cotisations. La caisse d'affiliation du travailleur transmet le dossier à la Commission des Dispenses de Cotisations.