Les cotisations en Belgique

2015

1) Cotisations salariales et patronales

En règle générale, les cotisations au titre d'une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute du travailleur. Il existe toutefois certaines catégories de travailleurs pour lesquelles les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs occasionnels de l'agriculture et autres, gardiens d'enfants, etc.).

Taux de cotisation au 1er janvier 2015
Travailleurs du secteur privé soumis à l'ensemble des branches d'assurance : pensions, maladie-invalidité (AMI), allocations familiales, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles
  Ouvriers
En pourcentage de la rémunération brute à 108 % (1)
Employés
En pourcentage de la rémunération
brute à 100 %
  Salarié Employeur Salarié Employeur
Cotisation globale 13,07 % 24,92 %
(+1,69 % (2) )
13,07 % 24,92 %
(+1,69 % (2) )
Vacances annuelles - 16,27 % (3) - -
Modération salariale (4) - 7,48 % - 7,48 %
Accident du travail (cotisation spéciale) - 0,02 % - 0,02 %
Fonds amiante - 0,01 % - 0,01 %

(1) En majorant la base de calcul de 8 %, les cotisations personnelles et patronales dues sur le « pécule de vacances » sont payées indirectement, en même temps que la rémunération ordinaire.

(2) Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui, pendant la période de référence, occupaient en moyenne 10 salariés ou plus. Période de référence = du 4ème trimestre de l'année civile -2, au 3ème trimestre inclus de l'année civile – 1.

(3) La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA). Une partie (10,27 %) est versée en une seule fois (tous les ans) à l'ONSS.

(4) La cotisation au titre de la modération salariale n'est pas due pour certaines catégories de travailleurs (apprentis, stagiaires et jeunes âgés de moins de 18 ans, sportifs rémunérés, marins pêcheurs, travailleurs occasionnels du secteur agricole, personnes handicapées occupées dans des entreprises de travail adapté, etc.). Cf. socialsecurity.be : Les cotisations - La cotisation de modération salariale.

Source tableau : securitesociale.be - Instructions administratives ONSS - 2015/01, Les cotisations de sécurité sociale, 12/03/2015.

Aux cotisations susmentionnées, il convient d'ajouter les primes d'assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles payées auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée avec laquelle l'employeur aura contracté.

Plus d'informations ainsi que la liste des compagnies d'assurances agréées peuvent être obtenues auprès du Fonds des accidents du travail (FAT) :

Fonds des accidents du travail
Rue du Trône 100
1050 Bruxelles
Belgique
Tel : 0032.2.506.84.11
www.faofat.fgov.be

Recouvrement

Les cotisations sont payées par l'employeur auprès de :

Les employeurs étrangers sans implantation en Belgique devront déclarer leurs activités par le biais d'une application en ligne disponible sur le site www.limosa.be.
En cas de questions ou de problèmes avec la déclaration électronique, ils pourront s'adresser au :

2) Cotisations des travailleurs indépendants

À noter :
Le 1er janvier 2015, le mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants a été reformé en profondeur. Les cotisations d'une année déterminée sont désormais calculées sur la base des revenus de l'activité indépendante de cette même année, et non plus sur la base des revenus de l'année n-3. Quelques exceptions continuent à s'appliquer, notamment en cas de début d'activité.

Plus d'informations sur socialsecurity.be, ou renseignez vous auprès de votre caisse d'assurances sociales.

Les travailleurs indépendants versent une cotisation globale d'assurance sociale dont le montant est progressif, dans la limite d'un certain plafond. Cette cotisation sert à financer les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite ainsi que les prestations familiales. Les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour le risque chômage.

Base de calcul pour les cotisations :

À compter de 2015, les cotisations dites définitives sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année même.

Les cotisations des travailleurs indépendants en début d'activité* sont calculées sur la base des revenus professionnels nets de l'année n-3, réévalués selon la tranche de revenu et la catégorie de cotisation (activité principale, activité complémentaire, etc.). Pour les cotisations dues au titre d'une activité principale, le coefficient de réévaluation appliqué pour l'année 2015 est fixé à 1,0282748.

* Les travailleurs indépendants en début d'activité sont redevables de cotisations dites provisoires pendant les trois premières années. Elles font ensuite l'objet d'une régularisation, lorsque les revenus sont connus.

À noter :
Ces dispositifs concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Les activités indépendantes exercées à titre complémentaire ainsi que celles exercées par des travailleurs relevant du « mini-statut » font l'objet de dispositifs spécifiques en matière de cotisations. Plus d'informations auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Cotisations de début d'activité (activités à titre principal) - 2015 *
Période d'assujettissement Cotisations trimestrielles
Jusqu'au dernier trimestre de la 1ère année civile 659,61 €
2ème année d'activité 675,70 €
3ème année d'activité 691,79 €
Régularisation des cotisations provisoires : Cotisation annuelle
Jusqu'au dernier trimestre de la 1ère année civile 20,5 %
2ème année d'activité 21 %
3ème année d'activité 21,5 %

* Les cotisations indiquées dans le tableau sont hors frais de gestion des caisses.

Sources tableau :
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
- securitesociale.be

Cotisations à partir de la 4ème année civile (activités à titre principal) - 2015 *
Base de calcul Cotisation annuelle
Revenus de référence compris entre 12 870,43 € et 55 576,94 € 22 % (1)
Revenus de référence compris entre 55 576,94 € et 81 902,81 € 14,16 % (1)

(1) Les cotisations trimestrielles minimum et maximum s'élèvent respectivement à 707,87 € et 3 988,67 €.

* Les cotisations indiquées dans le tableau sont hors frais de gestion des caisses.

Sources tableau :
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
- securitesociale.be

Recouvrement

Les cotisations sociales doivent être payées au plus tard le dernier jour du trimestre auquel elles se rapportent.

Les cotisations sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales préalablement choisie par le travailleur indépendant (consulter la liste des caisses). Si l'affiliation du travailleur auprès d'une caisse n'a pas eu lieu au 30ème jour suivant le début de l'activité, il sera automatiquement affilié auprès de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI, et les cotisations seront dans ce cas à verser auprès d'un de ses bureaux régionaux. Pour Bruxelles :