Les cotisations en Belgique

2016

1) Cotisations salariales et patronales

En règle générale, les cotisations au titre d'une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute du travailleur. Il existe toutefois certaines catégories de travailleurs pour lesquelles les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs occasionnels de l'agriculture et autres, gardiens d'enfants, etc.).

Taux de cotisation au 1er janvier 2016
Travailleurs du secteur privé soumis à l'ensemble des branches d'assurance : pensions, maladie-invalidité (AMI), allocations familiales, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles
  Ouvriers
En pourcentage de la rémunération brute à 108 % (1)
Employés
En pourcentage de la rémunération
brute à 100 %
  Salarié Employeur Salarié Employeur
Cotisation globale 13,07 % 24,92 % (2)
(+1,69 % (3) )
13,07 % 24,92 % (2)
(+1,69 % (3) )
Vacances annuelles - 15,92 % (4) - -
Modération salariale (5) (montant maximal) - 7,48 % - 7,48 %
Accident du travail (cotisation spéciale) - 0,02 % - 0,02 %
Fonds amiante - 0,01 % - 0,01 %

(1) En majorant la base de calcul de 8 %, les cotisations dues sur le « pécule de vacances » sont payées indirectement, en même temps que la rémunération ordinaire.

(2) Pour certaines catégories de salariés, il est prévu que la part patronale de la cotisation globale passe de 24,92 % à 22,65 % à partir du 2e trimestre 2016, engendrant une réduction de la modération salariale maximale (7,35 %). De plus, la cotisation patronale de base pour les jeunes travailleurs, stagiaires et apprentis jusqu'à l'âge de 18 ans s'élève seulement à 17,82 % de leur rémunération brute.

(3) Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui, pendant la période de référence, occupaient en moyenne 10 salariés ou plus. Période de référence = du 4e trimestre de l'année civile -2, au 3e trimestre inclus de l'année civile -1.

(4) La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA). Une partie (10,27 %) est versée en une seule fois à l'ONSS (au plus tard le 30 avril de chaque année).

(5) La cotisation au titre de la modération salariale n'est pas due pour certaines catégories de travailleurs (apprentis, stagiaires et jeunes âgés de moins de 18 ans ; sportifs rémunérés ; marins pêcheurs ; travailleurs occasionnels du secteur agricole ; personnes handicapées occupées dans des entreprises de travail adapté, etc.). Cf. securitesociale.be : Les cotisations - La cotisation de modération salariale.

Source tableau : securitesociale.be - Instructions administratives ONSS - 2016/02, Les cotisations de sécurité sociale, 27/07/2016.

Aux cotisations susmentionnées, il convient d'ajouter les primes d'assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles payées auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée avec laquelle l'employeur aura contracté.

Plus d'informations ainsi que la liste des compagnies d'assurances agréées peuvent être obtenues auprès du Fonds des accidents du travail (FAT) :

Recouvrement

Les cotisations sont payées par l'employeur auprès de :

Les employeurs étrangers sans implantation en Belgique doivent déclarer leurs activités par le biais d'une application en ligne disponible sur le site www.limosa.be.
En cas de questions ou de problèmes avec la déclaration électronique, ils peuvent s'adresser au :

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent une cotisation globale d'assurance sociale qui sert à financer les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite ainsi que les prestations familiales. Ils ne cotisent pas pour le risque chômage.

Base de calcul pour les cotisations :

Depuis 2015, les cotisations dites définitives sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année même. Ceux-ci n'étant pas encore connus au moment où les cotisations sont versées, la caisse d'assurances sociales établit des cotisations provisoires à partir des revenus professionnels nets perçus sur l'année de référence (n-3). Le travailleur a la possibilité de se conformer à ces prévisions ou de verser volontairement des cotisations plus importantes. S'il estime en revanche que ses revenus de l'année seront inférieurs à ceux engendrés lors de l'année de référence, il doit apporter des éléments objectifs afin de payer des cotisations moins élevées. La régularisation en cotisations définitives intervient lorsque le fisc communique aux caisses les revenus réels (c'est-à-dire 1 à 2 ans plus tard).

Plus d'informations sur socialsecurity.be, ou en se renseignant auprès des caisses d'assurances sociales.

Les travailleurs indépendants en début d'activité sont redevables de cotisations provisoires, dont le montant est fixé par la loi, pendant les 3 premières années. Ces cotisations font également l'objet d'une régularisation lorsque les revenus réels sont connus.

Le coefficient de réévaluation appliqué pour l'année 2016 est fixé à 1,0280449. Ils ne s'applique qu'aux cotisations provisoires.

À noter :
Ces dispositifs concernent les activités indépendantes exercées à titre principal. Les activités indépendantes exercées à titre complémentaire ainsi que celles exercées par des travailleurs relevant du « mini-statut » font l'objet de dispositifs spécifiques en matière de cotisations. Plus d'informations auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Cotisations de début d'activité (activités à titre principal) - 2016 *
Régularisation des cotisations provisoires Cotisation annuelle
Jusqu'au dernier trimestre de la 1ère année civile 666,80 €
2e année d'activité 683,06 €
3e année d'activité 699,32 €
Régularisation des cotisations provisoires Cotisation annuelle
Jusqu'au dernier trimestre de la 1ère année civile 20,5 %
2e année d'activité 21 %
3e année d'activité 21,5 %

* Les cotisations indiquées dans le tableau sont hors frais de gestion des caisses.

Source tableau :
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Cotisations à partir de la 4e année civile (activités à titre principal) - 2016 *
Base de calcul Cotisation annuelle
Revenus compris entre 13 010,66 € et 56 182,45 € 21,50 % (1)
Revenus compris entre 56 182,46 € et 82 795,16 € 14,16 % (1)

(1) Les cotisations trimestrielles minimum et maximum s'élèvent respectivement à 699,32 € et 3 961,90 €.

* Les cotisations indiquées dans le tableau sont hors frais de gestion des caisses.

Source tableau :
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Recouvrement

Les cotisations sociales doivent être payées au plus tard le dernier jour du trimestre auquel elles se rapportent.

Les cotisations sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales préalablement choisie par le travailleur indépendant (consulter la liste des caisses). Le choix de la caisse doit intervenir au plus tard au premier jour d'activité. Si l'affiliation du travailleur auprès d'une caisse n'a pas eu lieu au 30e jour suivant le début de l'activité, il sera automatiquement affilié auprès de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI, et les cotisations seront dans ce cas à verser auprès d'un de ses bureaux régionaux.