Documentation

Les cotisations en Belgique

Taux de cotisation au 1er janvier 2011
Travailleurs soumis à l'ensemble des branches d'assurance : pensions, maladie invalidité (AMI), allocations familiales, chômage, accidents du travail et maladie professionnelles
Ouvriers
En pourcentage de la rémunération brute à 108%
Employés
En pourcentage de la rémunération
brute à 100%
Salarié Employeur Salarié Employeur
Taux global * 13,07 % 24,87% 13,07 % 24,77 %
Vacances annuelles - 16,27 % - -
Modération salariale - 7,48 % - 7,48 %
Congé éducation payé - 0,05 % - 0,05 %
Accident du travail (cotisation spéciale) - 0,02 % - 0,02 %
Accueil des enfants - 0,05 % - 0,05 %

La cotisation au titre de la modération salariale n'est pas due pour certaines catégories de travailleurs : apprentis, stagiaires, jeunes âgés de moins de 18 ans, sportifs rémunérés, marins pêcheurs, travailleurs occasionnels du secteur agricole, etc.

La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de replacement versé par l'office national des vacances. Une partie (10,27 %) est versée en une seule fois à l'O.N.S.S.

* Une cotisation patronale supplémentaire pour l'assurance chômage au taux de 1,69% est due par les entreprises employant au 30 juin de l'année précédente au moins 10 salariés.

A ces cotisations il convient d'ajouter :

Les cotisations sont à payer auprès de

Site internet : http://www.onssrszlss.fgov.be

Si l'employeur n'est pas installé en Belgique, il devra déclarer ces activités par le biais d'une application en ligne disponible sur le site : www.limosa.be.
En cas de questions éventuelles ou de problèmes avec la déclaration électronique, il pourra s'adresser au :

Voir aussi