En règle générale, les cotisations au titre d’une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute du travailleur. Il existe toutefois certaines catégories de travailleurs pour lesquelles les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs occasionnels de l’agriculture et autres, gardiens d’enfants, etc.).
| Ouvriers En pourcentage de la rémunération brute à 108 % (1) |
Employés En pourcentage de la rémunération brute à 100 % |
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|---|---|---|---|---|
| Salarié | Employeur | Salarié | Employeur | |
| Cotisation globale | 13,07 % | 24,77 % (+1,69 %) (2) |
13,07 % | 24,77 % (+1,69 %) (2) |
| Vacances annuelles | - | 16,27 % (3) | - | - |
| Modération salariale (4) | - | 7,48 % | - | 7,48 % |
| Congé éducation payé | - | 0,05 % | - | 0,05 % |
| Accident du travail (cotisation spéciale) | - | 0,02 % | - | 0,02 % |
| Fonds amiante | - | 0,01 % | - | 0,01 % |
| Accueil des enfants | - | 0,05 % | - | 0,05 % |
(1) En majorant la base de calcul de 8 %, les cotisations personnelles et patronales dues sur le « pécule de vacances » sont payées indirectement, en même temps que la rémunération ordinaire.
(2) Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui, pendant la période de référence, occupaient en moyenne 10 salariés ou plus. Période de référence = du 4ème trimestre de l’année civile -2, au 3ème trimestre inclus de l’année civile – 1.
(3) La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA). Une partie (10,27 %) est versée en une seule fois (tous les ans) à l'O.N.S.S.
(4) La cotisation au titre de la modération salariale n'est pas due pour certaines catégories de travailleurs : apprentis, stagiaires et jeunes âgés de moins de 18 ans, sportifs rémunérés, marins pêcheurs, travailleurs occasionnels du secteur agricole, personnes handicapées, etc.
À ces cotisations, il convient d'ajouter :
Recouvrement
Les cotisations sont payées par l'employeur auprès de :
Si l'employeur n'est pas installé en Belgique, il devra déclarer ses activités par le biais d'une application en ligne disponible sur le site : www.limosa.be.
En cas de questions éventuelles ou de problèmes avec la déclaration électronique, il pourra s'adresser au :
Les travailleurs indépendants versent une cotisation globale d'assurance sociale dont le montant est progressif, dans la limite d’un certain plafond. La cotisation globale vise à financer les assurances pensions, maladie, invalidité, faillite et les prestations familiales. Les indépendants ne cotisent pas pour le risque chômage.
Base de calcul pour les cotisations : Les cotisations sont calculées à base des revenus professionnels nets de l’année n-3*, réévalués selon la tranche de revenu et la catégorie de cotisation (activité principale, activité complémentaire, travailleur indépendant actif, etc.). Pour les cotisations dues au titre d’une activité principale, le coefficient de réévaluation appliqué pour l’année 2013 s’élève à 499,59/457,73.
*les travailleurs indépendants en début d’activité sont redevables de cotisations dites provisoires pendant les trois premières années. Elles font ensuite l’objet d’une régularisation, lorsque les revenus sont connus.
| Période d’assujettissement | Cotisations trimestrielles 2013 |
|---|---|
| Jusqu’au dernier trimestre de la 1ère année civile | 657,57 € |
| 2ème année d’activité | 673,61 € |
| 3ème année d’activité | 689,65 € |
| Régularisation des cotisations provisoires : | Cotisation annuelle 2013 |
| Jusqu’au dernier trimestre de la 1ère année civile | 20,5 % |
| 2ème année d’activité | 21 % |
| 3ème année d’activité | 21,5 % |
| Base de calcul | Cotisation annuelle 2013 |
|---|---|
| Revenus de référence compris entre12 830,63 € et 55 405,04 € | 22 % (1) |
| Revenus de référence compris entre 55 405,04 € et 81 649,49 € | 14,16 % (1) |
(1) Les cotisations trimestrielles minimum et maximum s’élèvent respectivement à 705,68 € et 3 976,33 €.
* les cotisations indiquées dans les tableaux sont hors frais de gestion des caisses.
Recouvrement
Les cotisations sociales doivent être payées au plus tard le dernier jour du trimestre auquel elles se rapportent.
Les cotisations sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales que le travailleur indépendant a choisie (consulter la liste des caisses).
Si l’affiliation du travailleur n’a pas eu lieu au 30ème jour suivant le début de l’activité, il sera automatiquement affilié auprès de la Caisse nationale auxiliaire de l’INASTI, et les cotisations seront, dans ce cas, à verser auprès d’un de ses bureaux régionaux. Pour Bruxelles :