Le régime belge de sécurité sociale (non-salariés) 3. Assurance soins de santé

2016

3.1 Bénéficiaires

Le travailleur indépendant peut bénéficier des soins de santé, pour lui-même et les membres de sa famille, à condition d'être affilié auprès d'une mutualité de son choix et d'être à jour dans le paiement de ses cotisations.

3.2 Étendue des prestations

Depuis le 1er janvier 2008, le travailleur indépendant bénéficie des mêmes prestations de soins de santé que le travailleur salarié.

Peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une intervention majorée de l'assurance :

L'intervention majorée est également octroyée aux personnes à charge du titulaire.

Les dispositifs relatifs au « maximum à facturer » sont applicables aux travailleurs indépendants (lorsque les interventions personnelles atteignent le plafond fixé en fonction des ressources du ménage, l'assurance intervient à 100 %).