Né en 1959, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) est un établissement public à caractère administratif au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale.
ADRESSE
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Tél. : 01 45 26 33 41
Plan d'accès
Pour favoriser cette mobilité internationale en évolution, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.
Celui-ci est constitué par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, les anciens règlements 1408/71 et 574/72, les 38 accords bilatéraux conclus par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 3 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon.
Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre État contractant.
Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayants-droit, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre État qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.
Votre interlocuteur
Armelle BEUNARDEAU, Directrice du Cleiss
Le Cleiss est en France l'institution pivot chargée de contribuer à la bonne application des règlements européens et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus. Il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale. À ce titre :
Vos interlocuteurs
Direction des Affaires Juridiques
Aurélie BRIERE
Direction des Études
Muriel CHAPALAIN
Soins transfrontaliers
Safiatou DIOUF
Le Cleiss assiste les organismes de sécurité sociale, français ou étrangers, les assurés et employeurs dans l'instruction des dossiers. Il peut être amené à renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle.
Le rôle de relais qu'il joue entre les organismes de base et le ministère par le biais de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale confère au Cleiss une position originale dans la structure de la sécurité sociale française.
Par le biais de son site Internet, il renseigne caisses françaises, employeurs et assurés en diffusant une information complète et actualisée sur la dimension internationale de la sécurité sociale, notamment sur les législations sociales des États avec lesquels la France est liée par un accord de sécurité sociale.
Inversement, il informe les institutions étrangères du contenu de la législation française et de son évolution.
Le Cleiss est également le point de contact français en application de la directive européenne 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. À ce titre, il a pour mission d'informer les patients comme les professionnels de santé sur ces droits, notamment en ce qui concerne la prise en charge des soins dispensés dans un État autre que l'État d'affiliation.
Votre interlocutrice
Direction des Études
Muriel CHAPALAIN
Un rapport statistique est produit chaque année suite à la collecte auprès des organismes français de sécurité sociale, des données statistiques et financières relatives aux transferts de prestations vers ou en provenance de l'étranger, dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale.
Ces données sont notamment utilisées pour la préparation des apurements de comptes entre les régimes français et étrangers de sécurité sociale, lesquels ont lieu lors de commissions mixtes bilatérales présidées par les autorités compétentes des deux États concernés.
En parallèle au rapport statistique, un bulletin d'études et analyses "Décryptage" est publié périodiquement par la Direction des Études sur des thèmes divers. La publication "Regard sur" offre également une vision synthétique de certaines données du rapport annuel.
Votre interlocuteur
Direction des Services Linguistiques
Fernand Georges MENDES
Le Cleiss effectue, à la demande des organismes français de sécurité sociale et du ministre chargé de la sécurité sociale, la traduction (en français ou dans une langue étrangère) des documents qui lui sont adressés ou la certification des traductions qui lui sont soumises.
Il assure également, à la demande des mêmes institutions, d'autres missions en lien direct avec son expertise linguistique : interprétariat, assistance téléphonique en langue étrangère, création de glossaires et lexiques, recherche documentaire en langue étrangère.