Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 1 - Présentation

2022

A. Généralités

Le régime de sécurité sociale belge est applicable à tous les salariés, à l'exception des marins de la marine marchande pour lesquels il existe un régime particulier.

Certaines compétences de l'État fédéral ont été progressivement transférées vers les entités fédérées : accompagnement des chômeurs, allocations d'aide aux personnes âgées, allocations familiales, titres-services ainsi qu'une partie des soins de santé.

À côté des régimes légaux des salariés, il existe des assurances complémentaires. Les fonds de sécurité d'existence, créés dans le cadre de conventions collectives, ont notamment pour missions le financement d'avantages sociaux, ainsi que l'assurance et le financement de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Les prestations d'aide sociale sont servies sous conditions de ressources aux personnes qui n'ont pas ou ont insuffisamment cotisé pour bénéficier des prestations d'assurance. Les prestations non contributives comprennent le revenu d'intégration, la garantie de revenu aux personnes âgées, les prestations familiales garanties et les allocations aux personnes handicapées.

B. Structure

1. Recouvrement

Le recouvrement des cotisations et leur répartition entre les sept branches de la sécurité sociale sont assurés par un organisme central, l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

L'employeur qui engage pour la première fois du personnel doit demander son immatriculation à l'ONSS via le service en ligne Wide. Il doit ensuite signaler toute entrée et sortie de travailleurs avec la déclaration immédiate de l'emploi (Dimona). Il est responsable du versement des cotisations patronales et salariales.

Les cotisations sont à régler chaque trimestre mais l'employeur est généralement tenu de verser une provision mensuelle.

Les employeurs ont la possibilité de désigner un secrétariat social ou un prestataire de service qui accomplit en leur lieu et place les diverses formalités relatives aux déclarations trimestrielles et se charge du paiement des cotisations.

Pour l'assurance contre les accidents du travail, les cotisations sont payées directement par l'employeur, sous forme de primes, auprès de la compagnie d'assurance agréée choisie.

2. Assurance maladie-invalidité

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) est chargé de la direction générale et du contrôle de l'assurance soins de santé et indemnités.

Il est composé de cinq services opérationnels qui ont chacun leur organe de gestion ou de direction : soins de santé, indemnités, évaluation et contrôle médicaux, contrôle administratif et fonds des accidents médicaux.

Le service des prestations est effectué par les organismes dits « assureurs » qui sont :

3. Prestations familiales

Transfert de compétence fédérale à locale

4. Assurance accidents du travail-maladies professionnelles

L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est gérée par :

Fedris a une mission d'information et de prévention, mais également de contrôle sur les employeurs et les organismes assureurs. Cette institution a en charge l'indemnisation des victimes (ou des ayants droit) de maladies professionnelles, principalement pour les salariés du secteur privé.

La plupart des accidents du travail sont pris en charge par l'organisme assureur choisi par l'employeur, Fedris n'intervenant que dans certains cas précis. La souscription d'un contrat auprès d'un organisme agréé est une obligation légale pour l'employeur, qui sera affilié d'office à Fedris s'il ne remplit pas cette obligation.

5. Assurance chômage

Le fonctionnement de ce régime est confié à l'Office national de l'emploi (ONEM) et ses bureaux du chômage, ainsi qu'à des organismes de paiement.

L'ONEM agit dans les domaines de la prévention, l'indemnisation, l'insertion, la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, l'information et le contrôle. C'est un établissement public dont le comité de gestion est composé de représentants des organisations patronales et salariales.

L'Office national de l'emploi assure également le versement des allocations de crédit-temps accordées pour compenser la diminution de revenus à l'occasion d'une interruption de carrière du salarié.

Les organisations syndicales participent à la gestion du risque en tant qu'organismes agréés de paiement des allocations de chômage. Il s'agit de :

La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) est un établissement public chargé du versement pour les travailleurs qui ne sont pas affiliés à une organisation syndicale.

Transfert de compétence fédérale à locale

  • Certains services assurés par l'ONEM ont été repris par les entités fédérées mais le versement des allocations de chômage demeure une mission de l'ONEM et des organismes de paiement.

6. Assurance vieillesse-survivants

Le Service fédéral des pensions (SfP) instruit les demandes de prestations et statue sur les droits à pension et à la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Il effectue également le paiement des prestations.

À côté de la pension légale, il existe des pensions complémentaires souscrites par certains employeurs pour leurs salariés et des assurances pensions individuelles contractées par les salariés eux-mêmes auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance. L'Autorité des services et marchés financiers exerce le contrôle des pensions complémentaires.

C. Financement

Le régime général de sécurité sociale est principalement financé par les cotisations des employeurs et des salariés, ainsi que par des subventions de l'État.

Pour les travailleurs soumis à l'ensemble des branches d'assurances, une cotisation globale est ensuite répartie entre les secteurs en fonction de leurs besoins financiers respectifs.

1. Assurance maladie-invalidité

Les principales ressources des régimes de soins de santé proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale et d'un financement alternatif prélevé sur les recettes de la TVA.

Le financement est également assuré, entre autres, par les moyens du Fonds Blouses Blanches, une cotisation à charge de certains pensionnés et une taxe sur les assurances automobile.

2. Prestations familiales

Les prestations familiales sont financées par des fonds versés par l'État aux entités fédérées.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles

Pour la branche accidents du travail, les assureurs agréés sont financés par des primes payées par les employeurs et dont les montants varient en fonction des risques.

Fedris est financée, en fonction des besoins, par la cotisation globale à la charge du salarié et de l'employeur. L'Agence fédérale des risques professionnels perçoit également des recettes des entreprises d'assurances, des armateurs de la pêche maritime, et des employeurs qui n'ont pas assuré leurs salariés.

4. Assurance chômage

À côté de la cotisation globale, de nombreuses recettes sont affectées au secteur de l'emploi et du chômage : subventions de l'État, financement alternatif tel que TVA et autres recettes fiscales, cotisations spéciales.

5. Assurance pensions

Les principes de financement sont les mêmes que ceux de l'assurance chômage.