Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 5 - Chômage

2019

La gestion de ce régime est confiée à l'Office national de l'emploi (Onem) et ses bureaux du chômage, ainsi qu'à des organismes de paiement. Certaines missions assurées par l'Onem ont été transférées aux entités fédérées (plus d'informations sur les missions concernées et les services régionaux à contacter).

A. Champ d'application

Peuvent bénéficier de prestations de chômage les salariés assujettis à la sécurité sociale, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

Les jeunes sans emploi à la fin de leur formation professionnelle bénéficient, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire appelée « allocation d'insertion », dont le montant varie en fonction de leur âge et situation familiale. La durée d'octroi est en principe limitée à 3 ans.

B. Conditions à remplir

Pour bénéficier des prestations de chômage, le demandeur doit justifier d'un certain nombre de jours de travail ou assimilés (appelé aussi « stage »), au cours d'une période de référence antérieure :

Âge Nombre de jours de travail salarié et période de référence*
Moins de 36 ans
  • soit 312 jours au cours des 21 mois précédant la demande
  • soit 468 jours au cours des 33 mois précédant la demande
  • soit 624 jours au cours des 42 mois précédant la demande
De 36 à 49 ans
  • soit 468 jours au cours des 33 mois précédant la demande
  • soit 624 jours au cours des 42 mois précédant la demande
  • soit 234 jours dans les 33 mois + 1 560 jours dans les 10 ans précédant ces 33 mois
  • soit 312 jours dans les 33 mois + pour chaque jour manquant pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans précédant ces 33 mois
À partir de 50 ans
  • soit 624 jours au cours des 42 mois précédant la demande
  • soit 312 jours dans les 42 mois + 1 560 jours dans les 10 ans précédant ces 42 mois
  • soit 416 jours dans les 42 mois + pour chaque jour manquant pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans précédant ces 42 mois
* La période de référence de 21, 33 ou 42 mois peut être prolongée par différents évènements : emprisonnement, arrêt d'activité pour s'occuper d'un enfant, etc.

Le demandeur doit aussi remplir les conditions suivantes :

C. Prestations (chômage dit « complet »)

Les allocations de chômage sont accordées pour tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche.

L'assuré effectue la demande de prestations auprès de l'organisme payeur compétent : son syndicat ou à défaut la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

1. Durée

La durée d'indemnisation de chômage est en principe illimitée. Toutefois les allocations sont dégressives.

2. Montant

Le montant de l'allocation dépend :

Le montant des allocations diminue progressivement avec l'écoulement du temps.

Evolution des allocations dans le temps
Période d'indemnisation (en mois) Pourcentage du dernier salaire perçu Plafond salarial 2019 (€)
1 à 3 65 % 2 671,37
4 à 6 60 % 2 671,37
7 à 12 60 % 2 489,76

A compter du 13e mois, le montant de l'allocation diminue en plusieurs phases plus ou moins longues en fonction de la durée de l'activité professionnelle antérieure à la situation de chômage, pour atteindre une allocation forfaitaire. Plus la durée d'activité antérieure est longue, moins la dégressivité de la prestation sera rapide.

La dégressivité du montant de l'allocation ne s'applique pas aux personnes :

Le complément d'ancienneté, auparavant attribué aux chômeurs d'un certain âge justifiant d'une longue carrière, a été supprimé le 1er janvier 2015. Il existe cependant des exceptions et le versement peut être maintenu en faveur des titulaires qui en bénéficiaient de manière effective avant la suppression (plus d'informations).

D. Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Ancien régime des prépensions, ce système permet à certains travailleurs âgés, s'ils sont licenciés, de bénéficier en plus de l'allocation de chômage d'une indemnité complémentaire à charge de leur ex-employeur.

Peut bénéficier de ce régime le travailleur qui remplit les conditions suivantes :

Carrière professionnelle requise pour le régime général
Années Carrière hommes Carrière femmes
2019 40 années 35 années
2020 40 années 36 années
2021 40 années 37 années
2022 40 années 38 années
2023 40 années 39 années
2024 40 années 40 années

L'Onem verse les allocations de chômage dont le montant s'élève à 60 % de la dernière rémunération brute plafonnée à 82,6266 € par jour ou 2 148,29 € par mois.

En parallèle, le bénéficiaire reçoit de son dernier employeur une indemnité complémentaire. Le montant minimum légal de l'indemnité complémentaire correspond à la moitié de la différence entre la rémunération nette de référence et les allocations de chômage. Cette indemnité est parfois versée par un Fonds agissant à la place de l'employeur.

E. Allocations d'interruption pendant un crédit-temps

Le crédit-temps permet aux salariés du secteur privé remplissant certaines conditions d'interrompre leur carrière totalement ou partiellement (1/2 ou 1/5 temps). Dans certains cas, ils reçoivent de l'Onem une allocation mensuelle limitant leur perte de revenus.

Les allocations d'interruption de l'Onem peuvent être versées lors d'un crédit-temps dit « avec motif » ou « fin de carrière », dans les conditions suivantes.

1. Le crédit-temps avec motif

Ce crédit-temps (temps plein ou partiel) peut être sollicité pour :

En théorie, la durée maximale du versement de l'allocation est de 36 mois en cas de formation et de 51 mois pour les autres motifs. Elle ne peut cependant pas excéder la durée maximale du crédit-temps accordé par l'employeur.

2. Le crédit-temps fin de carrière

Ce crédit-temps (temps partiel) peut être sollicité jusqu'à l'âge de la retraite pour les travailleurs d'au moins 60 ans (il existe des exceptions pour les travailleurs ayant exercé des métiers lourds ou occupés dans des entreprises en difficulté ou restructuration) justifiant d'une carrière professionnelle en tant que salarié d'au minimum 25 ans.

3. Montant

Le montant de l'allocation d'interruption est forfaitaire mais peut varier en fonction :

Le bénéficiaire d'un crédit-temps avec motif à temps plein perçoit une indemnité mensuelle, versée par l'Onem, d'un montant (au 01/09/2018) de :

Le montant des allocations est réduit en cas de départ d'un emploi à temps partiel et de crédit-temps à temps partiel.