Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 6 - Pensions de vieillesse et de survivants

2019

A. Pension de vieillesse

1. Âge

L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans pour les femmes et les hommes. Il est prévu qu'il soit porté à 66 ans à partir du 01/02/2025 et 67 ans à partir du 01/02/2030.

Il existe des possibilités de retraite anticipée à :

2. Calcul

La pension est calculée en fonction de la durée d'assurance, des rémunérations sur lesquelles les cotisations ont été versées (dans la limite d'un plafond) et de la situation familiale du pensionné.

Pour chaque année de carrière, la pension est calculée de la manière suivante :

(salaire de référence x coefficient de réévaluation / 45) × (60 %1 ou 75 %2)

1 Pour une personne isolée ou mariée sans conjoint à charge
2 Pour une personne mariée avec conjoint à charge

a. Durée de carrière

Toutes les années de travail effectif comptent pour le calcul de la pension à compter du 1er janvier 2019. Ceux qui poursuivent le travail après une carrière complète (45 ans ou 14 040 jours équivalents temps plein) se constituent une pension plus élevée.

À côté des périodes travaillées, sont également prises en compte certaines périodes d'inactivité, assimilées à des périodes d'occupation, comme les périodes de maladie, d'invalidité, de chômage, de prépension, de service militaire, etc.

Il existe aussi des possibilités de versement de cotisations volontaires, notamment pour les périodes d'études, d'interruption de carrière et de travail pour lesquelles l'employeur n'a pas payé de cotisations.

b. Salaire de référence

Sont pris en compte pour le calcul de la pension, les salaires :

Si la rémunération totale annuelle est supérieure à un certain plafond, la partie excédentaire n'est pas prise en compte dans le calcul de la pension. En 2019, ce plafond annuel s'élève à 57 602,62 €.

Les rémunérations prises en compte sont réévaluées en fonction de l'évolution du coût de la vie.

c. Minimum garanti

La pension de vieillesse ne peut pas être inférieure à un montant minimal, fixé pour une carrière complète (45 ans) et déterminé ensuite proportionnellement à la durée de carrière effective (montants au 01/07/2019) :

Pour obtenir une pension portée au minimum garanti à temps plein, il faut justifier d'au moins 2/3 d'une carrière complète (soit 30 années de 208 jours).

3. Cumul avec une activité professionnelle

La pension de vieillesse peut être cumulée sans limite avec des revenus tirés d'une activité professionnelle lorsque le travailleur a atteint l'âge légal de la retraite (65 ans) ou justifie d'au moins 45 années de carrière professionnelle au moment où il prend sa retraite.

Les demandes de pensions de vieillesse peuvent être déposées dans un Pointpension du Service fédéral des pensions (SFP), ou auprès des administrations communales qui les transmettent au SFP en vue de leur traitement. Une demande en ligne est également possible sur le site demandepension.be ou mypension.be.

B. Prestations de survivants

Il existe 2 prestations en faveur des conjoints survivants : la pension de survie et l'allocation de transition. L'âge du conjoint survivant au moment du décès détermine laquelle est versée.  

1. Pension de survie [pension de veuf(ve)]

a. Conditions

En cas de décès, la pension de survie permet au conjoint survivant d'obtenir une pension calculée sur la carrière de son conjoint décédé.

Pour obtenir une pension de survie, il faut remplir les conditions suivantes :

Il existe toutefois des dérogations à la condition d'une année de mariage :

Année de décès du conjoint défunt Âge minimum du conjoint survivant
Âge minimum requis pour l'ouverture de droit à la pension de survie
2019 47 ans
2020 47 ans et 6 mois
2021 48 ans
2022 48 ans et 6 mois
2023 49 ans
2024 49 ans et 6 mois
2025 50 ans

b. Montant

Le montant de la pension de survie est calculé différemment selon que le défunt était pensionné ou non.

Le conjoint décédé n'était pas pensionné

Le montant est calculé en appliquant les mêmes règles que celles de la pension de retraite, mais en tenant compte du décès prématuré du conjoint pour la durée de sa carrière. Il est limité au montant de la pension que le conjoint décédé aurait obtenue s'il avait atteint l'âge de 65 ans à la date de son décès et justifiait de 45 ans d'activité (carrière complète). Il peut être porté au montant de la pension de survie minimum garantie.

Le conjoint décédé était pensionné

Le montant de la pension est égal à 80 % de celui de la pension de retraite du défunt calculée au taux ménage.

Le montant de la pension de survie peut être impacté si son bénéficiaire perçoit des revenus professionnels, une allocation sociale, ou d'autres pensions de retraite ou de survie belges ou étrangères.

2. Allocation de transition

L'allocation de transition est versée au conjoint survivant qui remplit toutes les conditions pour obtenir la pension de survie, à l'exception de celle liée à l'âge minimum requis.

En règle générale, son montant est calculé sur la base des rémunérations brutes réelles, fictives et forfaitaires du défunt (comme pour la pension de survie). Toutefois, si la rémunération du conjoint décédé est inférieure au salaire minimum garanti (montant annuel forfaitaire fixé à 24 730,99 € en 2019), l'allocation de transition est calculée sur la base de ce minimum (calcul par année de carrière).

L'allocation de transition est en principe versée pendant 12 mois à compter du 1er jour du mois suivant le décès. Elle est payée durant 24 mois si :

L'allocation de transition peut être cumulée sans limite avec des revenus professionnels ou des prestations sociales.

De manière générale, il faut introduire une demande de pension de survie ou d'allocation de transition, dans les 12 mois suivant le décès. Après l'écoulement de ce délai, l'allocation de transition peut être perdue en raison de sa durée temporaire.

C. Pécule de vacances

Le pécule de vacances est accordé annuellement aux bénéficiaires de pension de vieillesse ou survie en mai. Le montant du pécule dépend du type de pension.

Montants maximum du pécule de vacances (2019)
Pension au taux ménage 1 017,76 €
Pension au taux isolé ou pension de survie 814,22 €

D. Retraites complémentaires

Il existe un régime d'assurance par capitalisation individuelle permettant aux travailleurs salariés occupés en Belgique de se constituer, en complément des droits découlant du régime obligatoire, une rente de vieillesse. Divers organismes, dont le Service fédéral des pensions (SFP), sont habilités à pratiquer ce type d'opérations d'assurance.

Les travailleurs salariés ont la possibilité, soit par l'intermédiaire de leur employeur dans le cadre d'une assurance de groupe, soit directement par des versements volontaires, de cotiser à ce régime.