L'Unédic communique les nouveaux taux de conversion des monnaies des 6 Etats membres de l'UE qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie et Suède), des 4 Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et du Royaume-Uni. Ces taux de conversion s'appliquent en avril, mai et juin 2026, aux rémunérations perçues par les frontaliers indemnisés en France et aux prestations de chômage des travailleurs migrants maintenues en France.
- Circulaire Unédic n° 2026-03 du 20/04/2026Chaque été, les tensions sur l'offre de soins en ville comme à l'hôpital augmentent en raison des congés, de l'afflux touristique dans certains territoires et des vagues de chaleur. Elles appellent à une vigilance particulière des acteurs de santé et une organisation anticipée du système de soins. Cette circulaire précise les attentes du ministère compétent dans l'élaboration de plans d'action territoriaux visant à garantir l'accès aux soins non programmés et de médecine d'urgence durant la période estivale 2026. 4 annexes la complètent (annexe 1 : mesures organisationnelles - annexe 2 : leviers RH - annexe 3 : gestion des tensions hospitalières - annexe 4 : régulation de l'accès aux urgences).
- Circulaire ministérielle n° DGOS/AS3/DGS/2026/66 du 29/05/2026 - BO du 01/06/2026Cette loi vise à développer l'accompagnement et les soins palliatifs pour garantir l'égal accès à cette prise en charge globale et de proximité de la personne malade et ses proches. Ils peuvent être reçus dans un établissement ou à domicile. Ils comprennent : prévention, évaluation et prise en charge des problèmes physiques, réponse aux souffrances psychiques et besoins sociaux/spirituels, information/aide pour rédiger des directives anticipées et désigner une personne de confiance.
- Loi n° 2026-404 du 26/05/2026 - JORF du 27/05/2026Ces décrets d'application de la LFSS 2026 précisent les nouvelles règles encadrant la prescription des arrêts de travail et leur indemnisation par l'assurance maladie :
Cet arrêté publie la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels de santé s'engageant dans le cadre du nouveau dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue. Cette prise en charge s'inscrit dans un parcours de soins et s'adresse aux patients âgés de plus de 3 ans, en souffrance psychique d'intensité légère à modérée.
- Arrêté du 17/06/2026 - JORF du 19/06/2026Ce décret d'application de la LFSS 2025 précise les modalités de mise en oeuvre de diverses mesures visant à garantir un approvisionnement continu du marché français en médicaments.
- Décret n° 2026-449 du 03/06/2026 - JORF du 05/06/2026Cette loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants vivant avec un cancer, une autre maladie chronique, ou un handicap.
- Loi n° 2026-492 du 12/06/2026 - JORF du 13/06/2026Cette circulaire précise les conséquences en matière de législation vieillesse de la revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) applicable à compter du 1er juin 2026 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Seuls les montants des avantages en nature et du plafond mensuel de retraites personnelles pour l'attribution du minimum contributif sont impactés par cette revalorisation.
- Circulaire Cnav n° 2026-16 du 12/06/2026Ce décret ajoute les adresses électroniques des assurés aux données pouvant être transmises au GIP Union Retraite par les caisses d'assurance maladie pour la mise en oeuvre du droit à l'information sur le système de retraite par répartition (article L. 161-17 CSS). Il prévoit également des renvois au RGPD dans le CSS.
- Décret n° 2026-390 du 22/05/2026 - JORF du 23/05/2026Cette circulaire précise les conditions de départ à la retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap (durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein selon l'année de naissance et l'âge de départ en retraite) applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Elle tient compte notamment de la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la LFSS 2026.
- Circulaire Cnav n° 2026-18 du 15/06/2026Cette circulaire précise les conditions de départ à la retraite anticipée pour carrière longue (âge d'ouverture de droit, durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein) applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Elle tient compte notamment de la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la LFSS 2026.
- Circulaire Cnav n° 2026-17 du 12/06/2026Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026
- Loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 - JORF du 31/12/2025Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la prestation d'action sociale interministérielle CESU garde d'enfant 0-6 ans. L'Etat employeur aide ses agents à financer la garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans, en leur attribuant des chèques emploi-service universel (CESU). Ce dispositif vise à favoriser le maintien de l'activité professionnelle des parents et renforcer l'égalité femmes/hommes.
- Circulaire ministérielle n° CPPF2605968C du 12/05/2026L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut se cumuler avec les ressources personnelles du bénéficiaire dans la limite d'un plafond, qui varie selon le nombre de personne(s) à sa charge (voir article L. 821-3 CSS). Le décret n° 2026-547 trimestrialise le calcul de l'AAH pour les bénéficiaires travaillant en Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail (prise en compte des ressources du dernier trimestre). Le décret n° 2026-548 prévoit la prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans les ressources servant au calcul de l'AAH.
- Décret n° 2026-547 du 25/06/2026 - JORF du 27/06/2026Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme du financement des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Cette réforme permet une prise en charge totale des fauteuils achetés ou en location de longue durée, simplifie les démarches et garantit un droit effectif à la mobilité pour les personnes en situation de handicap ou perte d'autonomie.
- Circulaire ministérielle n° DSS/1C/DGS/PP3/DGOS/RH2/2026/82 du 12/05/2026 - BO du 22/05/2026Cette loi vise à améliorer la détection de la fraude sociale (et fiscale), renforcer les sanctions et garantir un recouvrement efficace des créances sociales au profit des comptes publics. Plusieurs décrets d'application sont prévus.
- Loi n° 2026-534 du 25/06/2026 - JORF du 26/06/2026Ce décret prévoit la prise en compte des IJ versées en cas de congé supplémentaire de naissance dans les ressources servant au calcul de la prime d'activité ou du revenu de solidarité active pour un foyer bénéficiaire.
- Décret n° 2026-535 du 25/06/2026 - JORF du 26/06/2026Ces textes créent une nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au sein de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.
- Décret n° 2026-523 du 18/06/2026 - JORF du 20/06/2026Ces décrets prévoient les modalités de mise en oeuvre du nouveau congé supplémentaire de naissance institué par la LFSS 2026. Ce dispositif sera accessible à compter du 1er juillet 2026 aux parents d'enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Le congé dure 1 ou 2 mois et peut être indemnisé par l'assurance maladie. Il s'adresse à l'ensemble des parents actifs (salariés, travailleurs indépendants, agents publics civils et militaires, artistes-auteurs, etc.) ayant épuisé leur droit aux congés existants (maternité/paternité/adoption, accueil de l'enfant). Dans un contexte de baisse de la natalité, il vise à renforcer l'égalité femmes/hommes, donner du temps pour concilier vie professionnelle/familiale et favoriser le bon développement de l'enfant dans ses premiers mois.
- Décret n° 2026-419 du 30/05/2026 - JORF du 31/05/2026La branche famille diffuse l'édition 2026 de son guide des prestations sociales versées en métropole par les CAF (prestations familiales, minima sociaux, soutien aux personnes en situation de handicap et aux aidants). Il contient des informations actualisées sur les différentes prestations existantes (droits et démarches) et les évolutions réglementaires récentes comme le congé supplémentaire de naissance.
- Guide des prestations métropole - Avril 2026A compter du 1er juin 2026, cet arrêté porte :
Le minimum garanti est également relevé à 4,35 €.
- Arrêté du 22/05/2026 - JORF du 24/05/2026Un sénateur interroge le gouvernement au sujet de la révision à venir des règlements de coordination et sa mise en oeuvre en matière d'indemnisation des travailleurs frontaliers par l'assurance chômage.
En réponse, le ministère du travail rappelle le vote du Parlement européen en plénière à venir. Il précise qu'une phase de négociation s'ouvrira ensuite avec le Luxembourg et la Suisse.
Eléments de contexte :
Ce décret clarifie la réglementation des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès applicables aux professions libérales, avec prise d'effet au 1er juillet 2026.
- Décret n° 2026-418 du 29/05/2026 - JORF du 31/05/2026La branche famille diffuse l'édition 2026 de son guide des prestations sociales versées dans les départements-régions d'outre-mer (Drom : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) par les CAF (prestations familiales, minima sociaux, soutien aux personnes en situation de handicap et aux aidants). Il contient des informations actualisées sur les différentes prestations existantes (droits et démarches) et les évolutions réglementaires récentes comme le congé supplémentaire de naissance.
- Guide des prestations Drom - Avril 2026La commission des affaires sociales du Sénat communique son rapport d'évaluation des dispositifs d'exonérations de cotisations patronales applicables en outre-mer.
- Rapport d'information du Sénat n° 662 du 27/05/2026Dans cet avis à la demande de la présidence chypriote du Conseil de l'UE, le Comité économique et social européen (CESE) présente ses recommandations au sujet de la stratégie européenne pour les sciences du vivant et les infrastructures de recherche et technologie, avec un accent sur le traitement des maladies rares.
- Avis du CESE - JOUE C 41 du 22/05/2026Un député européen interroge la Commission au sujet du manque de statistiques centralisées et complètes sur les accidents du travail (AT) dans le secteur public, qui nuit à la fiabilité et comparabilité des données, particulièrement en France.
En réponse, la Commission européenne (CE) rappelle le règlement n° 349/2011 en matière de statistiques européennes sur les AT. Son annexe II liste certaines catégories de fonctionnaires soumis aux règles nationales de confidentialité et pouvant être exclues de la couverture statistique des AT. Dans ce cadre, des travaux sont en cours pour élargir progressivement la portée de la collecte de données. Eurostat fournit également des orientations méthodologiques et facilite l'échange de bonnes pratiques visant l'harmonisation des approches nationales.
- Question parlementaire n° E-001178 du 20/03/2026 (en français)Un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil a été conclu le 23 juin 2026 sur la proposition de règlement de la Commission concernant un portail de déclaration numérique unique pour le détachement de travailleurs. Utilisé par les Etats volontaires, ce nouvel outil vise à réduire la charge administrative des entreprises fournissant des services transfrontaliers, renforcer l'application uniforme du droit de l'UE et protéger les travailleurs détachés. L'accord provisoire ajoute une annexe, contenant un formulaire type de déclaration, à la proposition initiale et étend son champ d'application aux prestataires de services de pays tiers.
- Plus d'informationsLes pays parties à l'accord EEE (27 Etats membres de l'UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) participent aux actions de l'Union financées par son budget général, en particulier la ligne budgétaire concernant la libre circulation des travailleurs, la coordination des systèmes de sécurité sociale et les actions en faveur des migrants, y compris ressortissants de pays tiers. Cette décision prévoit la modification du protocole 31 de l'accord EEE (article 5 Politique sociale §5/13) permettant de poursuivre cette coopération à compter du 1er janvier 2026.
- Décision (UE) 2026/1322 du Conseil du 04/06/2026 - JOUE L du 10/06/2026Un député européen interroge la Commission sur la situation d'un résident des Pays-Bas qui exploite une entreprise en tant que travailleur indépendant en Belgique. Ce travailleur frontalier néerlandais est couvert par la sécurité sociale belge. Se pose la question de son droit à l'allocation de naissance flamande.
En réponse, la Commission européenne (CE) rappelle que le principe d'égalité de traitement est garanti par le droit de l'Union en matière d'avantages sociaux (article 7§2 R492/2011) et de prestations de sécurité sociale (article 4 R883/2004) incluant les allocations familiales (article 1z R883/2004). Le travailleur frontalier (non-résident) bénéficie en principe des mêmes avantages sociaux et prestations familiales que le travailleur résident. Une condition de résidence discriminatoire peut toutefois être justifiée par un objectif légitime sous réserve de respecter le principe de proportionnalité.
Jurisprudence récente de la CJUE sur le principe d'égalité de traitement en matière d'avantage social et de prestation familiale : affaires C-257/24 (arrêt du 10/07/2025) et C-27/23 (arrêt du 16/05/2024)
- Question parlementaire n° E-001846 du 06/05/2026Une députée européenne interroge la Commission au sujet de l'écart de pension de vieillesse entre femmes et hommes dans l'UE, qui s'élève à 25 % et résulte d'inégalités structurelles s'accumulant au cours de la vie professionnelle (interruptions de carrière liées à une répartition inégale des soins informels à domicile, emploi à temps partiel et informel, écart de rémunération, opportunités différentes sur le marché du travail liées aux stéréotypes de genre au sein de la société).
En réponse, la Commission européenne (CE) rappelle sa stratégie en faveur de l'égalité entre femmes et hommes durant la période 2026-2030. Elle prévoit de :
La CE propose également de faire de l'égalité entre femmes et hommes un principe horizontal, en l'intégrant dans l'ensemble des financements de l'UE au moyen d'indicateurs ventilés par sexe et d'un suivi des dépenses pour évaluer la performance.
- Question parlementaire n° E-001167 du 19/03/2026La Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres du Parlement européen a adopté un projet de rapport en vue d'une résolution sur les inégalités entre femmes et hommes en matière de santé, avec un focus sur les affections sexospécifiques insuffisamment étudiées (endométriose, symptômes de la ménopause, maladies cardiovasculaires, migraines, ostéoporose, problèmes de santé mentale, refus de l'accès à un avortement sûr et légal, mutilations génitales, violences obstétricales et gynécologiques, etc.).
Ces inégalités sont ancrées dans des décennies de recherche médicale axée sur l'anatomie masculine, nuisant à l'ensemble du parcours de soins des femmes, des essais cliniques au diagnostic/traitement et à l'accès aux soins. Les députés appellent à une action concrète de l'UE (objectifs clairs, publics, mesurables et contraignants) notamment dans le cadre de sa stratégie en faveur de l'égalité femmes/hommes durant la période 2026-2030 (financement, recherche inclusive, données médicales ventilées par sexe/genre, prise en compte des besoins des femmes dans les politiques et le budget). Ils demandent également que le déploiement progressif de l'espace européen des données de santé intègre une forte perspective de genre. Ils alertent enfin sur l'intelligence artificielle dans les soins pouvant aggraver les biais sexistes existants.
- Plus d'informationsLa Commission européenne a publié de nouvelles fiches d'information dédiées aux soins de santé transfrontaliers et aux réseaux européens de référence (RER) pour les maladies rares. Ces documents pratiques rappellent les droits des patients et les démarches à suivre pour se faire soigner en Europe. En France, le Cleiss est le Point de contact national pour répondre à toutes les questions des citoyens sur ces dispositifs.
- health.ec.europa.euLa CAC3S publie les nouveaux taux de conversion des monnaies des 6 Etats membres de l'UE qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie et Suède), des 4 Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et du Royaume-Uni. Ces taux de conversion s'appliquent en juillet, août et septembre 2026 (période de référence : avril 2026). Ils sont calculés par la CE en fonction de la moyenne mensuelle des cours de change diffusés par la Banque centrale européenne pendant la période de référence (article 107§1 R574/72).
- CAC3S - JOUE C 3334 du 18/06/2026Une sénatrice représentant les Français de l'étranger interroge le gouvernement au sujet de l'absence de convention sociale bilatérale entre la France et l'Australie. Elle lui demande si des négociations sont en cours et si une issue favorable peut être espérée prochainement.
En réponse, le ministère de la santé explique que la mise en oeuvre d'une coordination des systèmes de sécurité sociale de chaque pays financièrement équitable se révèle difficile. En particulier, les pensions de vieillesse publiques australiennes sont financées par l'impôt (contrairement aux cotisations en France) et réservées aux ressortissants australiens ou détenteurs de visa permanents (la plupart des ressortissants français expatriés en Australie disposent d'un titre de séjour court). De plus, le droit français prévoit l'exportation des retraites qui sont déjà versées à l'étranger en l'absence d'accord (contrairement à la législation australienne). Toutefois, le ministère précise que les discussions techniques avec les autorités australiennes ont repris depuis 2024. La dernière réunion incluant la DSS date de février 2026.
- Question orale n° 1024S JO Sénat du 02/04/2026 - Réponse du ministère de la santé JO Sénat du 15/04/2026En 2011, l'OIT a adopté la convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques. La France ne l'a pas ratifiée contrairement à 40 pays à ce jour. Cette convention contribue depuis 15 ans à faire progresser les droits sociaux (y compris l'accès à la protection sociale) de millions de travailleuses et nombreux travailleurs domestiques dans le monde.
- Plus d'informationsArticle en accès libre sur la prise en compte du genre à l'échelle du système national de protection sociale éthiopien (en anglais)
- Revue internationale de sécurité sociale, volume 79/2, avril/juin 2026Article en accès libre sur le système public de protection sociale soudanais, qui évolue dans un contexte fragile de conflit prolongé (en anglais)
- Revue internationale de sécurité sociale, volume 79/2, avril/juin 2026Article en accès libre sur les systèmes de protection sociale universels dans les situations de déplacement forcé, axé sur le cas de la Colombie accueillant des réfugiés vénézuéliens (en anglais)
- Revue internationale de sécurité sociale, volume 79/2, avril/juin 2026