Code social (Sozialgesetzbuch), Livre VII du 7 août 1996 et Livre IX du 23 décembre 2016.
Les salariés sont obligatoirement assurés par leur employeur à l'assurance accidents du travail et maladie professionnelle (Unfallversicherung). L'obligation d'assurance est étendue à certaines autres catégories : aidants à domicile, personnes en formation professionnelle, écoliers et étudiants, agriculteurs*, enfants en crèche ou chez des assistantes maternelles qualifiées, certains bénévoles.
* Pour les exploitants agricoles, le calcul des prestations diffère des dispositions prévues par le régime général.
Les personnes qui ne sont pas obligatoirement affiliées (comme les travailleurs indépendants) peuvent souscrire à une assurance volontaire, y compris pour leurs conjoints collaborateurs. Le montant des prestations dépend du contrat d'assurance choisi.
Les risques couverts sont :
L'assurance accidents prend en charge tous les frais de soins, les médicaments et tout autre traitement, les prothèses, les soins en établissement de cure ou en centre de réadaptation ainsi que l'hospitalisation.
Le traitement initial doit impérativement être pris en charge par un médecin spécialisé dans les accidents du travail (Durchgangsarzt).
En principe l'assuré n'avance aucun frais et contrairement à l'assurance maladie, il n'a pas à payer d'honoraires ou de franchises.
Comme pour l'incapacité de travail non professionnelle, le salarié victime d'un accident du travail ou maladie professionnelle bénéficie d'un maintien de salaire par son employeur pendant les 6 premières semaines d'incapacité. Après cette période, la caisse d'assurance accident verse une allocation d'incapacité temporaire jusqu'à la fin de l'incapacité.
L'allocation ne peut être versée que pendant 78 semaines maximum. Son montant correspond à 80 % du revenu brut moyen du mois précédant le début de l'incapacité, dans la limite du salaire net.
Le travailleur bénéficiant de mesures de réadaptation ou reconversion professionnelle a le droit à une allocation de transition pendant tout le temps que dure cette dernière. Le montant de la prestation est équivalent à 68 % de l'allocation temporaire (75% pour les assurés qui ont au moins un enfant).
Tout salaire perçu simultanément est pris en compte pour le calcul de l'allocation.
L'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut bénéficier d'une rente mensuelle si une incapacité de travail d'au moins 20 % persiste au-delà de 26 semaines après l'accident.
Le montant de la rente est fonction du degré d'incapacité et de la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant la réalisation du risque.
Pour un taux d'invalidité égal à 100 %, l'assuré bénéficiera d'une rente correspondant aux 2/3 de son salaire brut de l'année avant l'accident.
Si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 20 % mais inférieur à 100 %, le montant de la rente correspond au pourcentage de l'invalidité appliqué aux 2/3 du salaire brut des 12 derniers mois.
Exemple
Pour un revenu de 36 000 € annuel avant l'accident et un taux d'invalidité égal à 30 % :
On retient 2/3 du salaire annuel, soit 36 000 X 2/3 = 24 000 €. On applique à ce montant le pourcentage du taux d'invalidité : 24 000 X 20 % = 7 200 € / 12 = 600 € par mois de rente d'incapacité.
En cas de décès survenu suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le conjoint survivant peut prétendre à une rente (Hinterbliebenenrente) versée mensuellement pendant deux ans (s'il ne se remarie pas pendant cette période). Son montant correspond à 30 % du salaire moyen que percevait la personne décédée dans les 12 derniers mois. La rente va être majorée le mois du décès et les trois mois suivants.
Cette rente est due pour les couples mariés et les partenaires en union civile enregistrée.
"Grande rente de veuvage" (große Witwen) : Si le conjoint survivant a plus de 47 ans OU a un enfant à charge (mineur ou jusqu'à 27 ans si l'enfant est étudiant ou handicapé) OU est en incapacité de travailler, il reçoit une rente plus importante, correspondant à 40 % de la rémunération annuelle du défunt. Elle est versée tant que le survivant ne se remarie pas.
Cumul
Les ressources personnelles (notamment revenus et pensions) sont prises en compte jusqu'à 40 % pour le calcul de la rente de survivant, après application d'un abattement de base.
Chaque orphelin, jusqu'à ses 18 ans, (ou 27 ans en cas d'études, de formation ou de handicap) reçoit une rente (Waisenrente) égale à :
Cumul
Les revenus du bénéficiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension d'orphelin.
La somme des rentes de tous les survivants ne peut pas excéder 80 % de la rémunération annuelle de la victime.
Il est accordé une allocation de décès (Sterbegeld) aux survivants qui doivent prendre en charge les frais d'obsèques (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, petits-enfants). Pour 2024, son montant est de 6 060 € dans les anciens Länder (ex-Allemagne de l'Ouest) et 5 940 € dans les nouveaux Länder (ex-Allemagne de l'Est). Si le décès n'est pas survenu au lieu de résidence familiale de l'assuré, les frais de transport (Überführungskosten) vers le lieu des obsèques peuvent être remboursés en plus de l'allocation de décès.