Code social (Sozialgesetzbuch), Livre VII du 7 août 1996 et Livre IX du 23 décembre 2016.
Les salariés sont obligatoirement assurés à l'assurance accidents du travail (Unfallversicherung). L'obligation d'assurance est étendue à certaines autres catégories : aidants à domicile, personnes en formation professionnelle, agriculteurs*, écoliers et étudiants, enfants dans des crèches ou chez des assistantes maternelles qualifiées, certains bénévoles, etc.
* Pour les exploitants agricoles, le calcul des prestations diffère des dispositions prévues par le régime général.
Les personnes qui ne sont pas obligatoirement affiliées (par exemple les travailleurs indépendants) peuvent souscrire à une assurance volontaire, y compris pour leurs conjoints collaborateurs. En fonction de la profession exercée, certains non-salariés (et conjoints aidants) sont concernés par l'obligation d'assurance (liée à l'appartenance à une association professionnelle, Berufsgenossenschaften).
Les risques couverts sont l'accident survenu dans l'enceinte de l'entreprise et/ou dans l'exercice de l'activité, l'accident de trajet (entre domicile et lieu d'activité) et les maladies professionnelles faisant l'objet d'une liste ou dont la nature professionnelle a été prouvée.
L'assurance accidents assure :
L'assurance accidents du travail couvre les traitements médicaux, les médicaments et tout autre traitement ou moyens auxiliaires, les prothèses, les soins en établissement de cure ou en centre de réadaptation ainsi que l'hospitalisation.
L'assuré ne supporte pas la charge du ticket modérateur habituellement requis dans le cadre de l'assurance maladie.
Le travailleur bénéficie de prestations d'incapacité temporaire tant qu'il est dans l'incapacité de pratiquer l'activité jusqu'alors exercée, ou qu'il ne peut le faire sans aggraver son état de santé.
L'allocation pour incapacité correspond à 80 % du revenu brut moyen du mois qui précède le début de l'incapacité, dans la limite du salaire net et tant qu'aucune rémunération n'est versée par l'employeur*.
L'allocation peut être servie pendant 78 semaines.
* Salaire maintenu par l'employeur jusqu'à 6 semaines.
Ces prestations (Leistungen zur Teilhabe am Arbeitsleben) visent en premier lieu le maintien dans son emploi actuel ou l'obtention d'un nouveau poste. Si elles n'ont pas le résultat escompté, l'assuré peut demander une reconversion ou une formation accélérée à un nouveau métier.
Le travailleur bénéficiant de prestations de réadaptation professionnelle a droit à une allocation de transition destinée à indemniser la perte de sa capacité de gain. Le montant de cette allocation est fonction de la situation antérieure à la réadaptation. Elle est versée tout le temps que dure cette dernière.
Tout salaire perçu simultanément est pris en compte pour le calcul de l'allocation.
Ces prestations concernent l'adaptation d'un véhicule ou du logement, l'aide ménagère, l'encadrement psychosocial et le sport de réadaptation. Elles interviennent, si nécessaire, en accompagnement des traitements médicaux et des mesures de participation au marché du travail.
L'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une rente lorsqu'une perte de la capacité de gain au moins égale à 20 %* est toujours constatée 26 semaines après la réalisation du risque.
Le montant de la rente est fonction du degré de l'incapacité de gain et de la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant la réalisation du risque. Il est indexé chaque année.
Si l'aide d'une tierce personne est nécessaire, une allocation pour soins de longue durée (Pflegegeld) peut être attribuée. Son montant varie selon les circonstances individuelles et la région de résidence (au 1er juillet 2019 : de 374 € à 1 941 € dans les anciens Länder, ou entre 354 € et 1 423 € dans les nouveaux Länder).
* Les entrepreneurs agricoles, leurs conjoints/partenaires et leurs membres de famille travaillant dans l'exploitation doivent justifier d'une incapacité permanente à un taux au moins égal à 30 %.
En cas de décès survenu suite à un accident du travail, le conjoint survivant peut prétendre à une rente (Hinterbliebenenrente) en fonction de son âge, de sa capacité de gain ou de sa capacité professionnelle*, ainsi que du nombre d'enfants à sa charge.
Le montant annuel de la rente correspond à 40 % de la rémunération annuelle du défunt, dans les cas suivants :
Le conjoint survivant sans enfant, âgé de moins de 47 ans à la date du décès, reçoit une rente annuelle égale à 30 % de la rémunération annuelle du défunt, pendant 24 mois maximum. Cependant, lorsque le mariage a eu lieu avant 2002, et lorsque l'un des conjoints était âgé d'au moins 40 ans au moment du mariage, la rente est versée jusqu'à un éventuel remariage.
* On distingue la capacité à exercer un métier quel qu'il soit de la capacité à exercer sa profession habituelle.
Cumul
Les ressources personnelles (notamment revenus et pensions) sont prises en compte jusqu'à 40 % pour le calcul de la rente de survivant, après application d'un abattement de base.
Chaque orphelin, jusqu'à 18 ans, ou 27 ans dans certains cas (formation professionnelle, études, service social ou écologique volontaire, ou infirmité) reçoit une rente (Waisenrente) égale à 20 % (orphelin de père ou de mère) ou 30 % (orphelin de père et de mère) du salaire annuel préalablement perçu par l'assuré.
Cumul
Les revenus du bénéficiaire ne sont pas imputables au montant de la pension d'orphelin.
La somme des rentes de survivants ne peut pas excéder 80 % de la rémunération annuelle de la victime.
En cas de décès, il est accordé aux ayants droit survivants une indemnité funéraire (Sterbegeld) représentant 1/7e de la rémunération moyenne de référence au moment du décès (montants en 2020 : 5 460 € dans les anciens Länder et 5 160 € dans les nouveaux Länder).