Le régime légal de sécurité sociale allemand comprend 5 branches d'assurance : pensions, maladie-maternité, dépendance, accidents (pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles) et chômage. Chaque branche d'assurance est gérée de manière autonome par des conseils d'administration composés paritairement de représentants des employeurs et de représentants des salariés. Dans le domaine de l'assurance chômage, la représentation est tripartite : employeurs, assurés et pouvoirs publics. Outre le régime légal de sécurité sociale, la protection sociale en Allemagne prévoit diverses prestations familiales et allocations de logement, une aide sociale publique et des prestations minimales en faveur des demandeurs d'emploi.
Les ministères de tutelle sont :
Caisses d'assurance maladie
Les assurances maladie et dépendance sont gérées par les caisses maladie et les caisses d'assurance dépendance rattachées à celles-ci. Il existe 6 types de caisses maladie.
Toutes ces caisses sont des organismes autonomes de droit public qui fonctionnent selon le principe de l'autogestion, sous la tutelle du Ministère fédéral de la santé (Bundesministerium für Gesundheit). La caisse des agriculteurs, quant à elle, est placée sous la tutelle du Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture (Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft).
Il existe une centaine de caisses d'assurance maladie.
Dès le début de l'activité, il appartient au salarié de choisir sa caisse maladie (Krankenkasse) et d'en informer son employeur. L'institution d'assurance maladie doit également être prévenue lorsque la relation de travail se termine. Le libre choix concerne toutes les caisses maladie à l'exception de la caisse des agriculteurs. La caisse maladie se charge de transmettre les informations aux institutions d'assurance dépendance, pensions et chômage. En retour, le salarié se voit attribuer un numéro d'assuré social (Versicherungsnummer).
En principe, toutes les personnes affiliées à une caisse de maladie du régime légal sont automatiquement assurées auprès de cette caisse pour le risque dépendance (les affiliés volontaires peuvent demander à en être exemptés, mais doivent alors souscrire à une assurance dépendance privée).
À noter
Les personnes affiliées à une assurance maladie privée doivent également contracter une assurance dépendance privée.
Plus d'informations sur les caisses de maladie privées : Verband der Privaten Krankenversicherung.
Les caisses d'assurance maladie sont compétentes pour le recouvrement des cotisations pour tous les risques, à l'exception du risque accidents du travail et maladies professionnelles, dont l'encaissement relève des caisses mutuelles d'assurance accidents (Berufsgenossenschaften).
La gestion de l'assurance accidents, pour le secteur privé, est assurée par les Berufsgenossenschaften. L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés à la caisse mutuelle d'assurance accidents (Berufsgenossenchaft) compétente en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.
Dans le secteur public, la gestion est assurée par les institutions d'assurance accidents du secteur public (Unfallversicherungsträger der öffentlichen Hand).
Le régime légal d'assurance pensions est géré par l'Institution fédérale d'assurance invalidité-vieillesse allemande (Deutsche Rentenversicherung Bund) et les organismes régionaux (Regionalträger der Deutschen Rentenversicherung) ainsi que l'Institution d'assurance des travailleurs de l'industrie minière, des chemins de fer et des marins (Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See). L'Assurance sociale pour l'agriculture, le secteur forestier et l'horticulture (Sozialversicherung für Landwirtschaft, Forsten und Gartenbau) est responsable de l'assurance pensions des agriculteurs.
Le régime légal d'assurance vieillesse, principal pilier de la prévoyance vieillesse, est complété par une prévoyance individuelle complémentaire (prévoyance privée ou régimes de retraites des entreprises), bénéficiant d'avantages fiscaux.
L'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) gère l'assurance chômage allemande. Parmi ses missions, on trouve la promotion de l'insertion professionnelle, le versement des revenus de remplacement, et une mission d'information et d'orientation professionnelle.
Les directions régionales du travail (Regionaldirektionen für Arbeit) et les agences locales pour l'emploi (Agenturen für Arbeit) forment la base de l'organisation. C'est à ces organismes que l'assuré doit s'adresser dans ses démarches d'inscription en tant que demandeur d'emploi et pour percevoir des prestations.
Ce sont les caisses familiales (Familienkasse) instituées auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi qui versent les allocations familiales.
Quant à l'allocation parentale (Elterngeld) et l'avance sur pension alimentaire (Unterhaltsvorschuss), ce sont les services désignés par les gouvernements des Länder qui en sont responsables. Le Ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend) assure la tutelle de ces prestations. Le Ministère fédéral des finances (Bundesministerium der Finanzen) a, quant à lui, la responsabilité des allocations familiales sous forme d'allègement fiscal.
Enfin, l'allocation de logement (Wohngeld) est servie par les bureaux d'allocation de logement des communes. La tutelle est assurée par le Ministère fédéral des transports et des infrastructures numériques (Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur).
Le service de l'aide sociale est assuré au niveau des Länder par les bureaux d'aide sociale des districts (Landkreise) et les villes autonomes (kreisfreie Städte) ainsi que par les institutions intercommunales de l'aide sociale (überörtliche Träger der Sozialhilfe).