Les cotisations en Allemagne

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2020

Les assurances sociales en Allemagne sont pour la plus grande partie financées par les cotisations salariales et patronales.

Les prestations familiales sont entièrement financées par l'État.

Taux de cotisations patronales et salariales (2020)
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel -
Anciens Länder
Plafond
mensuel -
Nouveaux Länder
Maladie-maternité 7,3 % 7,3 %1 2 3 4 687,50 € 4 687,50 €
Vieillesse, invalidité, décès 9,3 %4 9,3 %2 6 900 € 6 450 €
Accidents du travail % en fonction
du risque
- - -
Chômage 1,2 % 1,2 %2 6 900 € 6 450 €
Assurance dépendance 1,525 %5 1,525 %2 5 4 687,50 € 4 687,50 €
Total (hors accidents du travail) 19,325 % 19,325 % NA NA
1. L'obligation d'affiliation à l'assurance maladie légale ne s'applique pas aux salariés dont la rémunération annuelle dépasse 62 550 € (56 250 € pour les membres d'une assurance privée au 31 décembre 2002). Ces personnes doivent obligatoirement contracter une assurance maladie auprès d'un assureur privé si elles n'optent pas pour une assurance volontaire dans le régime d'assurance maladie légale.
Un taux de cotisation légèrement réduit (part patronale + salariale : 14 %, au lieu de 14,6 %) s'applique aux personnes qui sont assurées sans droit aux indemnités journalières (par exemple, non-salariés volontairement affiliés à l'assurance maladie légale).
Le salarié dont les revenus sont inférieurs à 450 € par mois peut, dès lors qu'il est co-assuré dans le cadre d'une assurance familiale ou assuré à titre personnel au titre d'une autre activité, être exonéré de sa cotisation. Dans ce cas, il n'est pas couvert par le régime des indemnités journalières de maladie.
2. Les salariés dont la rémunération mensuelle est comprise entre 450,01 € et 1 300 € bénéficient d'un allègement des cotisations sociales (proportionnel au salaire). La cotisation patronale reste inchangée. Les apprentis ne sont pas concernés par cette mesure.
3. Les caisses maladie peuvent appliquer une contribution individuelle supplémentaire (Zusatzbeitrag). Les taux, variables, peuvent être consultés à titre indicatif sur le site de l'Association nationale des caisses maladie. En 2020, la cotisation supplémentaire moyenne s'élève à 1,1 %. Pour les salariés, l'employeur en finance la moitié.
4. Pour les salariés exerçant une activité marginale (rémunération mensuelle brute inférieure à 450 €), la répartition des cotisations entre employeurs et employés est différente. Si l'activité est exercée au sein d'un ménage privé, la cotisation patronale s'élève à 5 % tandis que la part salariale est fixée à 13,6 %. Dans les autres cas, l'employé doit s'acquitter d'un taux de 3,6 % et son employeur verse les 15 % restants. La base de calcul minimale pour ces cotisations est fixée à 175 €.
Le salarié peut demander – par le biais de son employeur – à être exempté de cotisations (seule la part salariale est supprimée, l'employeur étant toujours redevable de sa contribution). Cette exemption n'est pas possible pour les personnes présentant un handicap, les apprentis et certains autres groupes de salariés. Enfin, l'exemption entraîne une restriction des droits à pension.
5. - Une cotisation supplémentaire à l'assurance dépendance de 0,25 % est versée par les assurés sans enfant, âgés de 23 ans ou plus.
- Dans le Land de Saxe, les salariés cotisent au taux de 2,025 % et les employeurs au taux de 1,025 %.

Sources : Ministère fédéral du travail et des affaires sociales, Association nationale des caisses de maladie.

Les cotisations au titre d'un emploi marginal (mini-job) doivent être versées à l'agence dédiée, Minijob-Zentrale.

Recouvrement

Les cotisations des assurances maladie-maternité, dépendance, chômage et pensions sont versées par l'employeur et recouvrées par les caisses d'assurance maladie.

Organisme de liaison en matière d'assurance maladie

Les cotisations accidents du travail sont à régler à la Berufsgenossenschaft compétente en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.

Organisme de liaison en matière d'assurance accident du travail