Les cotisations en Allemagne

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2017

Les assurances sociales en Allemagne sont pour la plus grande partie financées par les cotisations salariales et patronales.

Les prestations familiales sont entièrement financées par l'État.

Les salariés percevant une rémunération brute inférieure à 450 € par mois (2017) peuvent demander à être exemptés du versement de cotisations aux assurances maladie-maternité*, dépendance, pensions (invalidité, vieillesse et survivants) et chômage. Toutefois, l'employeur est tenu d'acquitter une cotisation forfaitaire pour l'assurance pensions, égale à 15 % du revenu (5 % pour les mini-jobs dans les ménages privés). S'agissant de l'assurance accident du travail, il n'existe pas de salaire minimum pour en relever.

* Dans un tel cas, l'employeur est en principe redevable d'une cotisation de 13 % du revenu au titre de l'assurance maladie et le salarié n'a pas droit à l'indemnité journalière en cas de maladie.

Taux de cotisations patronales et salariales (2017)
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel -
Anciens Länder
Plafond
mensuel -
Nouveaux Länder
Maladie-maternité 7,3 % 7,3 %(1) (2) (3) 4 350 € 4 350 €
Vieillesse, invalidité, décès 9,35 %(4) 9,35 %(2) 6 350 € 5 700 €
Accidents du travail % en fonction
du risque
- - -
Chômage 1,5 % 1,5 %(2) 6 350 € 5 700 €
Assurance dépendance 1,275 %(5) 1,275 %(2) (5) 4 350 € 4 350 €
Total (hors accidents du travail) 19,425 % 19,425 % (19,675 %)(2) (5) - -

(1) L'obligation d'affiliation à l'assurance maladie légale ne s'applique pas au salarié dont la rémunération annuelle dépasse 57 600 € (52 200 € pour les membres d'une assurance privée au 31 décembre 2002). Ces personnes doivent obligatoirement contracter une assurance maladie auprès d'un assureur privé si elles n'optent pas pour une assurance volontaire dans le régime d'assurance maladie légale.

(2) Les salariés ayant des rémunérations mensuelles comprises entre 450,01 € et 850 € bénéficient d'un allègement des cotisations sociales (proportionnel au salaire). La cotisation patronale reste inchangée. Les apprentis ne sont pas concernés par cette mesure.

(3) Les caisses maladie peuvent appliquer une contribution individuelle supplémentaire à la charge de l'assuré (Zusatzbeitrag). Les taux, variables, peuvent être consultés à titre indicatif sur le site de l'Association nationale des caisses maladie. En 2017, la cotisation supplémentaire moyenne s'élève à 1,1 %. Pour les salariés, elle est directement prélevée par l'employeur sur leur rémunération.

(4) Pour les salariés exerçant une activité marginale (rémunération mensuelle brute inférieure à 450 €), la répartition des cotisations entre employeurs et employés est différente. Si l'activité est exercée au sein d'un ménage privé, la cotisation patronale s'élève à 5 % tandis que la part salariale est fixée à 13,7 %. Dans les autres cas, l'employé doit s'acquitter d'un taux de 3,7 % et son employeur verse les 15 % restants. Le salarié peut demander – par le biais de son employeur – à être exempté de cotisations (voir ci-dessus). Cette exemption n'est pas possible pour les personnes présentant un handicap, les apprentis et certains autres groupes de salariés. Enfin, l'exemption entraîne une restriction des droits à pension.

(5) - Une cotisation supplémentaire à l'assurance dépendance de 0,25 % est versée par les assurés sans enfant, âgés de 23 ans ou plus.
- Dans le Land du Saxe, les salariés cotisent au taux de 1,775 % et les employeurs au taux de 0,775 %.

Les cotisations des assurances maladie-maternité, dépendance, chômage et pensions sont versées par l'employeur et recouvrées par le service recouvrement des caisses d'assurance maladie.

L'organisme de liaison assurance maladie :

Les cotisations accidents du travail sont à régler à la Berufsgenossenschaften compétente en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.

Organisme de liaison en matière d'assurance accident du travail :