Vous partez vivre votre retraite dans l'UE-EEE-Suisse :
Situation n°1

Ce cas vous concerne si vous réunissez ces critères :

  • vous percevez une pension française uniquement ;
  • vous allez résider* dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse ;
  • vous n'y exercerez aucune activité professionnelle.

* résidence permanente ou de plus de 6 mois par an (pas de court séjour).

Exemple :

Mme Durand a travaillé toute sa carrière en France et perçoit ainsi une pension du régime français uniquement (elle n'est pensionnée d'aucun autre pays). Elle ne travaille plus et souhaite rejoindre sa sœur en Allemagne où elle établira désormais sa résidence.

I. Comment être rattaché à la sécurité sociale de l'Etat de résidence ?

Textes de référence :

N'ayant pas de droits au regard du régime de sécurité sociale de l'Etat de résidence, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121).

Celui-ci est à solliciter auprès de votre caisse de retraite du régime de base :

Il est préférable de le demander avant votre départ, mais il pourra toutefois être demandé ultérieurement par la caisse d'assurance maladie de l'Etat de résidence ou vous-même. Si des membres de votre famille vous accompagnent et qu'ils sont vos ayants-droit (mineurs), ou conjoint/concubin/partenaire d'un PACS, un document portable S1 doit également être établi pour chacun d'entre eux.

Afin de permettre la prise en charge par le régime de sécurité sociale local pour le compte de la sécurité sociale française, le document S1 doit être remis à la caisse d'assurance maladie du lieu de la nouvelle résidence qui examinera si les membres de votre famille revêtent cette qualité au sens de la législation locale. Les prestations de l'assurance maladie servies sont les prestations locales selon la législation de l'Etat de résidence.

Dans le cas où la qualité de membres de la famille ne leur serait pas reconnue, ils devraient être affiliés directement auprès du régime local, moyennant le versement éventuel de cotisations.

Attention : Pensez à signaler votre changement de résidence à votre caisse d'assurance maladie avant votre départ.

II. Comment sont pris en charge vos soins lors de séjours en France et hors de l'Etat de résidence ?

a) En cas de séjour en France

Textes de référence :

En tant que pensionné de régime(s) français et n'exerçant pas d'activité professionnelle, vous êtes affilié à l'assurance maladie française. Résidant sur le territoire d'un Etat de l'Union Européenne, de l'EEE ou en Suisse, vous pouvez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française.

Vous devez vous adresser à la dernière caisse d'assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France afin de bénéficier du remboursement de vos soins, ou à défaut à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de séjour en France.

Les membres de votre famille, qui sont inscrits auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu de votre résidence via le S1, peuvent également bénéficier de la prise en charge des soins en cas de séjour en France, selon la réglementation française.

b) En cas de séjour hors de France et hors de l'Etat de résidence

Textes de référence :

En cas de séjour temporaire dans un autre Etat membre de l'UE, EEE, Suisse, hors de France et hors de l'Etat de résidence, pensez à vous procurer la CEAM auprès de la caisse d'assurance maladie française compétente (voir ci-dessus).

En revanche, si votre séjour est motivé par des raisons exclusivement médicales, vous aurez besoin d'une autorisation préalable (document portable S2 qui remplace le formulaire E 112). Pour cela, vous devez vous adresser à la caisse locale d'assurance maladie auprès de laquelle vous êtes inscrit et qui examinera cette demande. Cette autorisation n'est pas délivrée de manière automatique. Si elle vous est refusée et que des soins ont lieu dans un autre Etat membre, ils seront à votre charge.

III. Quelles cotisations sont prélevées sur vos retraites françaises ?

Textes de référence :

  • art. 30 du Règlement (CE) n° 883/04
  • art. 30 du Règlement (CE) n° 987/09

Du côté du régime local, aucune cotisation ne sera retenue dans la mesure où la pension de retraite française fait déjà l'objet de retenues.

Si votre résidence fiscale est en France, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), et, le cas échéant, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) seront prélevées sur vos retraites françaises. Les taux de ces prélèvements varient en fonction de votre revenu fiscal de référence.

Si votre résidence fiscale est hors de France, la cotisation d'assurance maladie (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur la pension complémentaire et 7,10% pour ce qui concerne les retraites d'un régime de travailleur indépendant) sera prélevée sur vos retraites françaises.

IV. Impact des cotisations d'assurance vieillesse versées au titre de la résidence dans certains Etats

Dans certains Etats (notamment en Suisse, aux Pays-Bas, en Estonie,...), vous pourrez être tenu de verser des cotisations à l'assurance vieillesse survivants au titre de votre résidence. De ce fait, si vous obtenez une pension du régime de cet Etat à l'âge de la retraite que ce dernier applique, vos droits à l'assurance maladie seront réexaminés et entraineront une obligation d'affiliation au régime d'assurance maladie de cet Etat.

Dans ce cas, vous ne serez plus assuré du régime français ; le document portable S1 (ou E 121) sera annulé et le précompte de cotisations sur vos retraites françaises sera suspendu. Vous vous retrouverez alors dans la situation "vous êtes pensionné du régime français et du régime d'un autre Etat dans lequel vous résidez".