Vous partez vivre votre retraite dans l'UE-EEE-Suisse :
Situation n°3

Ce cas vous concerne si vous réunissez ces critères :

  • vous percevez une pension française ;
  • vous allez résider* dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse ;
  • vous percevrez également une pension de cet Etat ;

* résidence permanente ou de plus de 6 mois par an (pas de court séjour).

Exemple :

Mle Johansson, 66 ans, a commencé sa carrière en Suède puis a travaillé en France. Retraitée depuis quelques années, elle souhaite retourner vivre en Suède.

I. Quel Etat est compétent pour votre sécurité sociale ?

Textes de référence

Dès lors que vous résidez dans l'Etat qui vous verse une pension, vous êtes assuré pour les prestations en nature par cet Etat et vous n'êtes plus assuré du régime français d'assurance maladie.

II. Comment obtenir une prise en charge de vos soins par le régime de sécurité sociale de votre lieu de résidence ?

Vous devez contacter l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence afin de l'interroger concernant les modalités d'inscription et d'affiliation, compte tenu de votre statut de pensionné et résident dans cet Etat.

Attention : Vous devez signaler votre changement de situation et/ou de transfert de résidence aux organismes de retraite et maladie français. Vous devez également rendre votre carte vitale à votre CPAM au cas où vous étiez préalablement assuré du régime français.

III. Comment sont pris en charge vos soins lors de séjours hors de votre Etat de résidence ?

Textes de référence

En cas de séjour temporaire dans un Etat de l'UE (y compris en France), de l'EEE ou en Suisse, pensez à demander la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) auprès de votre caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Cette caisse est également compétente en matière de soins programmés à l'étranger et vous devez lui demander son autorisation en cas de séjour hors de cet Etat pour des raisons exclusivement médicales.

IV. Quelles cotisations sont prélevées sur vos retraites françaises ?

Texte de référence :

Vous relevez exclusivement du régime d'assurance maladie de votre Etat de résidence. Aussi vous devez demander aux différents organismes d'assurance vieillesse français vous versant une retraite d'être exonéré, en fonction de votre situation fiscale, soit de la cotisation d'assurance maladie soit de la CSG, CRDS et CASA. L'ensemble de ces cotisations est en effet liée à la prise en charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie en France, ce qui n'est pas ou plus votre cas.