Les assurances nationales (volksverzekeringen) sont applicables à toutes les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale néerlandais, que cela soit au titre de la résidence ou en raison de l'exercice d'une activité professionnelle (qu'elle soit salariée ou indépendante).
Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État.
Loi générale sur l'assurance vieillesse (AOW) | 17,90 %2 |
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Loi générale sur l'assurance survivants (Anw) | 0,10 % |
Loi sur les soins de longue durée (Wlz) | 9,65 % |
1. Base de calcul plafonnée à 35 472 € par an. 2. La cotisation AOW n'est pas due par les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite. |
L'assurance soins de santé prévoit le versement d'une prime nominale par tous les assurés de 18 ans et plus. Collectée par les compagnies d'assurance santé, son montant varie d'un assureur à l'autre (en moyenne, 1 522 € par an).
Sous conditions de ressources, les assurés peuvent solliciter l'indemnité soins de santé (zorgtoeslag) auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst), permettant un remboursement partiel de la prime. Le montant accordé est fonction des revenus de l'assuré. Pour une prime payée en 2022, la demande d'indemnité peut être effectuée jusqu'au 1er septembre 2023.
Les cotisations du régime d'assurance pour les salariés (werknemersverzekeringen) sont à la charge de l'employeur. Elles sont prélevées sur le salaire brut, dans la limite d'un plafond annuel fixé à 59 706 €.
Loi sur l'assurance soins de santé (Zvw) | 6,75 % |
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Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA) | |
- cotisation Aof (Arbeidsongeschiktheidsfonds, caisse d'incapacité de travail) | 7,05 %1 |
- cotisation Whk (Werkhervattingskas, caisse de reprise du travail) | Variable2 |
- financement des prestations pour garde d'enfants | 0,50 % |
Loi sur l'assurance chômage (WW) - fonds général (Awf) | 2,70 %3 |
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Il n'existe pas d'assurance propre aux accidents du travail et maladies professionnelles : ces risques sont couverts par l'assurance maladie, l'assurance survivants et par les prestations servies dans le cadre de la loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail.
Le travailleur indépendant est redevable d'une cotisation de 5,50 % au titre de la loi sur l'assurance soins de santé (Zvw). L'assiette de cette cotisation est plafonnée à 59 706 € par an.
L'assurance chômage ne couvre pas les activités indépendantes. Les non-salariés ne sont pas non plus obligatoirement couverts par les assurances invalidité et maladie (prestations en espèces), mais ils ont la possibilité d'y adhérer sous réserve d'avoir précédemment été assurés en tant que salariés ou chômeurs (assurance obligatoire d'au moins 1 an et adhésion 13 semaines au plus tard après la fin de l'assurance obligatoire). Dans ce cas, leurs cotisations s'élèvent respectivement à 7,89 % et 9,2 %.
Les cotisations sociales sont versées par l'employeur et par le travailleur indépendant à l'Administration fiscale (Belastingdienst).
Pour les employeurs qui n'ont pas d'établissement aux Pays-Bas, l'enregistrement s'effectue auprès de l'administration fiscale par le biais d'un formulaire spécifique.