Les cotisations aux Pays Bas

Activités salariées

Assurances nationales applicables à toutes les personnes résidant aux Pays-Bas ou y exerçant une activité professionnelle (au 1er janvier 2015)
  Taux Plafond annuel
Loi générale sur l'assurance vieillesse (AOW) 17,90 % (1) 33 589 €
Loi générale sur l'assurance survivants (Anw) 0,60 % 33 589 €
Loi sur les soins de longue durée (WLZ) 9,65 % 33 589 €

(1) La cotisation AOW n'est pas due par les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite.

NB : Les prestations familiales, faisant partie des assurances nationales, sont financées sur le budget de l'État.

Assurances au titre d'une activité salariée (taux* applicables au 1er janvier 2015)
  Part patronale Part salariale** Plafond annuel
Loi sur l'assurance soins de santé (Zvw) 6,95 % (1)
Prime nominale (2)

51 976 €
Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA)
- cotisation de base
- cotisation différenciée


5,25 %
1,15 % en moyenne


-
-

51 976 €
Loi sur l'assurance chômage (WW)
- fonds général (Awf)
- cotisation supplémentaire (Sfn)

2,07 %
2,16 % en moyenne (3)

-
-

51 976 €
51 976 €

* Les cotisations sont prélevées sur le salaire brut.

** Les salariés doivent également s'acquitter des cotisations dues pour les assurances dites nationales, applicables à toutes les personnes résidant aux Pays-Bas ou y exerçant une activité professionnelle (voir premier tableau, ci-dessus).

(1) Depuis le 1er janvier 2013, la cotisation est payée par l'employeur. Avant cette date, elle était payée par le salarié.

(2) Une prime nominale annuelle d'un montant fixe moyen de 1 170 € (les montants varient d'une compagnie à l'autre), est payée par le salarié et tous les résidents âgés de plus de 18 ans. Elle est collectée par les compagnies d'assurance santé. Sous conditions de ressources, les assurés peuvent demander l'indemnité soins de santé (Zorgtoeslag) auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst), permettant un remboursement partiel de la prime. Le montant de l'indemnité est fonction des revenus de l'assuré.

(3) Le taux de cotisation supplémentaire (Sfn) au titre de l'assurance chômage dépend notamment du secteur d'activité de l'entreprise.

Il n'existe pas d'assurance propre aux accidents du travail et maladies professionnelles ; ces risques sont couverts par l'assurance maladie (Zvw), l'assurance survivants (Anw) et par les prestations servies dans le cadre de la loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA).

Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées par l'employeur auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst).

Procédure de recouvrement pour les employeurs qui n'ont pas d'établissement aux Pays-Bas

En qualité d'employeur, vous devez vous enregistrer auprès du bureau des affaires internationales de l'administration fiscale.

Après enregistrement, vous recevrez un dossier expliquant toutes les démarches administratives que vous devrez scrupuleusement respecter.

Le bureau des affaires internationales :

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont assurés contre les frais médicaux et les soins de longue durée, pour les allocations familiales, l'allocation de survivant et pour la pension de vieillesse.

Les prestations familiales, faisant partie des assurances nationales, sont financées sur le budget de l'État.

Assurances nationales applicables à toutes les personnes résidant aux Pays-Bas ou y exerçant une activité professionnelle (au 1er janvier 2015)
  Taux Plafond annuel
Loi générale sur l'assurance vieillesse (AOW) 17,90 % (1) 33 589 €
Loi générale sur l'assurance survivants (Anw) 0,60 % 33 589 €
Loi sur les soins de longue durée (WLZ) 9,65 % 33 589 €

(1) La cotisation AOW n'est pas due par les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite.

En plus des cotisations susmentionnées, le travailleur indépendant verse une cotisation de 4,85 % au titre de la loi sur l'assurance soins de santé (Zvw). L'assiette de cette cotisation est plafonnée à 51 976 € des revenus annuels. Il convient d'ajouter à cette cotisation, une prime nominale annuelle d'un montant fixe moyen de 1 170 € en 2015, payée par tous les assurés âgés de plus de 18 ans, et collectée par les compagnies d'assurance santé. Le montant de la prime peut varier d'une compagnie à l'autre. Sous conditions de ressources, les assurés peuvent demander l'indemnité soins de santé (Zorgtoeslag) auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst), permettant un remboursement partiel de la prime. Le montant de l'indemnité est fonction des revenus de l'assuré.

Recouvrement

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont versées auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst).