La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont liées à la France métropolitaine par un accord bilatéral de sécurité sociale.
Si vous recevez un salarié venant de l'un de ces territoires, il peut être soit détaché (c'est-à-dire maintenu à son régime habituel de sécurité sociale, calédonien ou polynésien), soit expatrié (assujetti au régime français de protection sociale).
Pour que le salarié que vous recevez puisse bénéficier du statut de détaché, il faut que subsiste entre son employeur et lui des liens de subordination et une relation étroite.
Si l'entreprise dont il dépend a obtenu un marché avec votre entreprise et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de service temporaire, le détachement est également possible.
Les conditions de maintien d'un salarié à son régime habituel de protection sociale lorsqu'il vient d'un territoire avec lequel la France a signé une convention de sécurité sociale sont fixées par cette même convention.
Le salarié doit être muni d'un formulaire attestant de son rattachement au régime calédonien ou au régime polynésien couvrant la durée de sa mission en France métropolitaine :
| Durée initiale | Prolongation | Formulaire | |
|---|---|---|---|
| Nouvelle Calédonie | 2 ans | 2 ans | SE 988-01 |
| Polynésie française | 3 ans | 3 ans | 980-01 |
Il se peut que l'entreprise qui envoie le salarié que vous recevez ne souhaite pas qu'il reste soumis à son régime habituel de protection sociale, ou que la situation dans laquelle il se trouve ne remplisse pas les conditions obligatoires d'un détachement. Dans ce cas, le salarié doit être assujetti au régime français de sécurité sociale, selon les mêmes modalités que les travailleurs de la métropole.
Le salarié sera donc couvert par les branches :
La rémunération du salarié sera soumise aux cotisations sociales obligatoires.
Conformément à la législation française, l'employeur dont le salarié est envoyé en métropole et assujetti au régime français doit verser les cotisations obligatoires métropolitaines (Code de la Sécurité sociale, article L.243-1-2).
Pour ce faire, il doit s'immatriculer auprès de l'Urssaf. C'est à cet organisme qu'il faudra déclarer les rémunérations accordées au salarié et verser les cotisations applicables. Il existe un service dédié aux entreprises qui ne possèdent pas d'établissement sur le territoire métropolitain :
Pour en savoir plus : Entreprise étrangère sans établissement en France et Le Titre Firmes Étrangères (TFE)
En matière de retraites complémentaires (recouvrement de cotisations compris), c'est le groupe Malakoff Humanis qui est compétent :
À noter
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?