Employeur établi en France, vous envoyez un salarié à Mayotte, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie

Dans les accords de coordination entre la France métropolitaine et les territoires et collectivités d'outre mer, la législation applicable au salarié est celle du lieu où il exerce son activité professionnelle.
Toutefois et par exception, il est possible de déroger à cette règle par la procédure de détachement qui permet de maintenir le salarié au régime de sécurité sociale français, ce qui vous exonère du paiement des cotisations de sécurité sociale sur le territoire de détachement.

Si vous souhaitez maintenir votre salarié au régime français de protection sociale

Pour que le salarié que vous envoyez sur un territoire avec lequel la France a signé un accord puisse bénéficier du statut de détaché (maintien au régime français de protection sociale), il faut que subsiste entre vous et lui des liens de subordination et une relation étroite.

Si votre entreprise a obtenu un marché sur ce territoire et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de service temporaire, le détachement est également possible.

Si vous avez la possibilité de détacher votre salarié, il faut analyser la situation et votre choix doit alors tenir compte de différents facteurs: qualité de couverture sociale à laquelle vous donnez accès à votre salarié, coût des soins de santé dans le territoire d'accueil, coût des cotisations sociales ou encore risque de double affiliation.

Les conditions de maintien d'un salarié au régime français de protection sociale, lorsque vous l'envoyez dans un territoire avec lequel la France est liée par convention bilatérale, sont fixées par le décret de coordination Les formalités que vous devez accomplir ne sont pas les mêmes suivant les conventions et la durée du détachement.

Pour savoir quelles sont ces formalités, cliquez sur le territoire correspondant :

  1. Mayotte
  2. Nouvelle Calédonie
  3. Polynésie

Remarque: Il est possible de maintenir un salarié au régime français dans le cadre du détachement interne lorsque la durée du détachement prévue par le décret de coordination est expirée et n'atteint 6 ans. Dans ce cas il n'y aura plus de dispense de cotisations au régime local.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas maintenir votre salarié au régime français de protection sociale

Si vous envoyez un salarié dans un des trois territoires (Mayotte, la Polynésie, La Nouvelle Calédonie), et que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas en raison de la durée de sa mission le maintenir au régime français de protection sociale, alors il sera assujetti à la législation du territoire où il exercera son activité.

Pour en savoir plus