Si vous envoyez un salarié dans un État qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale, vous pouvez le maintenir au régime français de sécurité sociale dans le cadre de la législation interne française. La durée de ce détachement est de 3 ans renouvelable une seule fois.
Cependant, une période de carence est prévue par le Code de la Sécurité Sociale : le salarié qui a déjà été détaché pour la période maximale ne peut être détaché de nouveau dans le même pays et pour la même entreprise dans le pays d'accueil qu'après un délai de 2 ans (article R.761-1).
Si la durée maximale du détachement est dépassée ou si la période de carence n'est pas respectée, votre salarié perd son statut de détaché au profit de celui d'expatrié. Cela signifie qu'il ne peut plus être maintenu au régime français de protection sociale. Il est alors uniquement assujetti au régime local.
Important : dans le cadre d'un détachement hors convention, votre salarié a un double statut. Il est affilié au régime français en tant que salarié détaché mais aussi au régime du pays d'accueil au titre de l'activité salariée exercée sur ce territoire. Si le régime de ce pays est obligatoire (en partie ou totalement), vous devez effectuer les démarches nécessaires et vous acquitter des cotisations correspondantes.
En fonction de la durée et de la fréquence des détachements, vous aurez un certain nombre de formalités à accomplir auprès de l'Urssaf (Service mobilité internationale).
Le salarié maintenu au régime français de protection sociale sera couvert pour les soins de santé dans la limite des prestations qu'il aurait reçues pour les mêmes soins ou prestations en France.
Si vous détachez votre salarié dans un pays où les soins sont coûteux, il vous est possible de compléter sa protection sociale en souscrivant une assurance maladie privée pour lui assurer une prise en charge plus importante.
Vous devez déclarer l'accident du travail à la caisse primaire dans un délai de 48h (Code de la Sécurité Sociale article 444-1).
La caisse primaire peut vous autoriser à faire l'avance de l'indemnité journalière due à votre salarié pour une période de 15 jours maximum (article R444-4).
Les prestations familiales françaises ne seront versées à votre salarié que pour les enfants qui résident en France.
Dans le cadre d'une expatriation dans un État avec lequel la France n'a pas signé de convention, votre salarié doit être affilié au régime de protection sociale du pays d'emploi si celui-ci est obligatoire. Il bénéficie alors des prestations servies dans ce pays selon les dispositions en vigueur.
À partir du moment où vous êtes établi en France, vous devez cotiser à l'assurance chômage pour le salarié que vous envoyez en mission à l'étranger. Cette règle est valable y compris si le régime local auquel est affilié votre salarié comporte une assurance chômage obligatoire pour laquelle vous cotisez déjà.
En matière de retraite complémentaire, vous pouvez choisir de continuer à cotiser pour votre salarié expatrié, en vous adressant à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.
Vous pouvez également décider de l'affilier, à titre facultatif, à la Caisse des Français à l'Étranger (CFE) pour certains risques (notamment maladie). Cette adhésion ne vous dispense pas de vos obligations au regard du régime local.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?