Les cotisations en Nouvelle Calédonie

2018

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2018
Risque Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP1
Maladie - RUAMM2 tranche 1 11,67 % 3,85 % 15,52 % 1 à 505 100
Maladie - RUAMM tranche 2 3,75 % 1,25 % 5 % 505 101 à
5 223 400
Retraite 9,80 % 4,20 % 14,00 % 1 à 359 800
Prestations familiales 5,73 % - 5,73 % 1 à 359 800
Chômage 1,52 % 0,34 % 1,86 % 1 à 359 800
Accidents du travail 0,72 % à 6,48 % - 0,72 % à 6,48 % 1 à 359 800
Fonds social de l'habitat 2 % - 2 % 1 à 303 600
Mesures en faveur de la formation professionnelle 0,25 % - 0,25 % 1 à 359 800
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) - 1 % 1 % sur la totalité du salaire
Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation (FIAF) 0,2 % - 0,2 % 1 à 505 100
Financement du Dialogue Social (FDS) 0,75 % - 0,75 % 1 à 359 800
Total des cotisations versées à la CAFAT entre 36,39 et 42,15 %
 
10,64 % entre 47,03 et 52,79 %
 
 
Formation professionnelle continue 0,70 % - 0,70 % sur la totalité du salaire

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro

2 RUAMM : Régime unifié d'assurance maladie-maternité

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2018
Cotisations Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP
Non cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

395 107
CRE (ARRCO) Tranche 2 12,15 % 8,10 % 20,25 % entre 395 107
et 1 185 321
Cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

395 107
IRCAFEX (AGIRC) Tranche B et C 12,75 % 7,80 % 20,55 % tranche B :
entre 395 107
et 1 580 428

tranche C :
entre 1 580 428
et 3 160 856
Contribution exceptionnelle
temporaire tranches 1, B, C
0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 395 107
et 3 160 856
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche 1
Tranche B

1,20 %
1,30 %

0,80%
0,90%

2 %
2,20 %

395 107
entre 395 107 à 1 580 428

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2018
  Intégration partielle1 Intégration complète1
Prestations en nature
(souscription obligatoire)
   
Revenus annuels en FCFP (base 2016)2 :    
≤ à 3 669 888 5 % 6 %
entre 3 669 889 et ≤ à 5 504 832 entre 5 et 7,5 % entre 6,5 et 9 %
entre 5 504 833 et 61 834 800 + 5 % + 5 %
Prestations en espèces
(souscription facultative)
   
Plafond de revenus : 61 834 800
- pour les moins de 65 ans
- pour les plus de 65 ans

0,5 %
1,5 %

1 %
2 %
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) 1 % sur la totalité du revenu

1 Les travailleurs indépendants ont le choix entre 2 types de couverture maladie (partielle ou complète) qui déterminent le taux de cotisations et les montants des remboursements.

2 La cotisation est calculée pour une durée d'un an. Le calcul se fait en 2 étapes :

- une provision, pour une année "n", la cotisation est d'abord calculée à titre provisionnel sur la base du dernier revenu professionnel connu (ressources de l'année "n-2" pour les cotisations provisionnelles du 1er semestre "n" ; ressources de l'année "n-1" pour les cotisations provisionnelles du 2ème semestre "n"),

- une régularisation : lorsque le revenu professionnel de cette même année "n" est connu, la CAFAT procède à une régularisation définitive de la cotisation. Cette dernière intervient au 1er juin de l'année "n+1".

Les travailleurs indépendants doivent être affiliés obligatoirement au RUAMM (Régime unifié d'asssurance maladie-maternité) de la CAFAT quels que soient leurs revenus. Ils peuvent être exonérés de cotisation s'ils justifient être bénéficiaires de l'aide médicale totale (carte A).

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1er janvier 2018
Risques Pourcentage Plafond mensuel en FCFP
Maladie 4,67 % 23 588
Accidents du travail entre 0,72 et 6,48 % de 2 591 à 23 315
Retraite 14 % 50 372

Etudiants

Cotisation annuelle de 46 100 FCFP correspondant à 50 x le SMG horaire* du mois de janvier 2018.

* Au 1er janvier 2018, le SMG (salaire minimum garanti) est de :

Apprentis, stagiaires en formation professionnelle

Cotisation mensuelle de 4,67 % du SMAG* mensuel, soit 6 180 FCFP au 1er janvier 2018.

* Au 1er janvier 2018, le SMAG (salaire minimum agricole garanti) est de :

RECOUVREMENT

Les cotisations au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, chômage, accidents du travail, fonds social de l'habitat, mesures en faveur de la formation professionnelle, Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sont à verser auprès de la :

En matière de retraite complémentaire, les cotisations sont à verser au :