Documentation

Les cotisations en Nouvelle Calédonie

2014

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2014
Risque Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP1
Maladie - tranche 1 11,30 % 3,85 % 15,15 % 0 à 494.300
Maladie - tranche 2 3,75 % 1,25 % 5 % 494.301 à 5.111.200
Retraite 9,80 % 4,20 % 14,00 % 0 à 352.000
Prestations familiales 6,14 % - 6,14 % 0 à 352.000
Chômage 1,52 % 0,34 % 1,86 % 0 à 352.000
Accidents du travail 0,72 % à 6,48 % - 0,72 % à 6,48 % 0 à 352.000
Fonds social de l'habitat 2 % - 2 % 0 à 297.100
Mesures en faveur de la formation professionnelle 0,25 % - 0,25 % 0 à 352.000
Total des cotisations versées à la CAFAT 31,01 %
(sans les AT)
8,39 % 39,40 %
(sans les AT)
 
Formation professionnelle continue 0,70 % - 0,70 % totalité du salaire
Contribution exceptionnelle solidarité - 0,75 % 0,75 % sur la partie du salaire supérieur à 352.000

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFP vaut 0,008 euros

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2014
Cotisations Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP
Non cadres
CRE (ARRCO) Tranche A

4,58 %

3,05%

7,63 %

373.389
CRE (ARRCO) Tranche B 12,08 % 8,05 % 20,13 % entre 373.389
et 1.120.167
Cadres
CRE (ARRCO) Tranche A

4,58 %

3,05 %

7,63 %

373.389
IRCAFEX (AGIRC) Tranche B et C 12,68 % 7,75 % 20,43 % entre 373.389
et 1.493.556
entre 1.493.557
et 2.987.112
Contribution exceptionnelle temporaire tranches A, B, C 0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 373.389
et 2.987.112
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche A
Tranche B

1,20 %
1,30 %

0,80%
0,90%

2 %
2,20 %

373.389 à 1.120.167
373.389 à 1.493.556

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2014
  Intégration partielle1 Intégration complète1
Prestations en nature (souscription obligatoire)    
Revenus annuels en FCFP (base 2013) :    
≤ à 3.647.640 5 % 6,5 %
entre 3.647.640 et ≤ à 5.471.460 entre 5 et 7,5 % entre 6,5 et 9 %
entre 5.471.460 et 61.334.400 + 5 % + 5 %
Prestations en espèces (souscription facultative)    
Assiette mensuelle entre 646 et 25.556 FCFP
- pour les moins de 65 ans
- pour les plus de 65 ans

0,5 %
1,5 %

0,5 %
1,5 %

1 Les travailleurs indépendants ont le choix entre deux types de couverture maladie (partielle ou complète) qui détermine le taux de cotisations et les montants des remboursements.

Les travailleurs indépendants doivent être affiliés obligatoirement au RUAMM de la CAFAT quels que soit leurs revenus. Ils peuvent être exonérés de cotisation s'ils justifient être bénéficiaires de l'aide médicale totale (carte A).

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1er janvier 2014
Risques Pourcentage Plafond mensuel en FCFP
Maladie 4,67 % 23.084
Accidents du travail entre 0,72 et 6,48 % de 2.534 à 22.810
Retraite 14 % 49.280

RECOUVREMENT

Les cotisations au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, chômage, accidents du travail, fonds social de l'habitat, mesures en faveur de la formation professionnelle sont versées auprès de la : CAFAT - Branche recouvrement, 4 rue du Général Mangin - BP L5 - 98849 NOUMEA cedex. Tél : (00 687) 25.58.09 ou 99 - Fax : (00 687) 25.58.94 - courriel : relationcotisant@cafat.nc.

En matière de retraite complémentaire les cotisations sont versées à la CRE-IRCAFEX : Immeuble Hannecart - 23, rue Jules Ferry - BP 550 - 98845 NOUMEA cedex - Tél. : (00 687) 27.84.55 - Fax : (00 687) 27.85.45 - couriel : cre-ircafex.noumea@humanis.com.

Voir aussi