Documentation

Les cotisations en Nouvelle Calédonie

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2013
Risque Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP
Maladie - tranche 1 11,30 % 3,85 % 15,15 % 0 à 490.700
Maladie - tranche 2 3,75 % 1,25 % 5 % 490.701 à 5.073.500
Retraite 9,80 % 4,20 % 14,00 % 0 à 349.400
Prestations familiales 6,14 % - 6,14 % 0 à 349.400
Chômage 1,52 % 0,34 % 1,86 % 0 à 349.400
Accidents du travail 0,72 % à 6,48 % - 0,72 % à 6,48 % 0 à 349.400
Fonds social de l’habitat 2 % - 2 % 0 à 294.900
Mesures en faveur de la formation professionnelle 0,25 % - 0,25 % 349.400
Total des cotisations versées à la CAFAT 31,01 %
(sans les AT)
8,39 % 39,40 %
(sans les AT)
Formation professionnelle continue 0,70 % - 0,70 % totalité du salaire
Contribution exceptionnelle solidarité - 0,75 % 0,75 % sur la partie du salaire supérieur à 349.400
Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2013
Cotisations Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP
Non cadres
CRE (ARRCO) Tranche A

4,50 %

3%

7,50 %

368.258
CRE (ARRCO) Tranche B 12 % 8 % 20 % entre 368.258
et 1.104.774
Cadres
CRE (ARRCO) Tranche A

4,50 %

3 %

7,50 %

368.258
IRCAFEX (AGIRC) Tranche B et C 12,60 % 7,70 % 20,30 % entre 368.258
et 1.473.032
entre 1.473.033
et 2.946.064
Contribution exceptionnelle temporaire tranches A, B, C 0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 368.258
et 2.946.064
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche A
Tranche B

1,20 %
1,30 %

0,80 %
0,90 %

2 %
2,20 %

368.258
368.258 à 1.104.774
368.258 à 1.473.032

Travailleurs non-salariés

Cotisations au 1er janvier 2013
Intégration partielle1 Intégration complète1
Prestations en nature (souscription obligatoire)
Revenus annuels en FCFP (base 2011) :
≤ à 3.600.000 5 % 6,5 %
entre 3.600.000 et ≤ à 5.400.000 entre 5 et 7,5 % entre 6,5 et 9 %
entre 5.400.01 et 60.882.000 + 5 % + 5 %
Prestations en espèces (souscription facultative)
Plafond de 25.000 FCFP 0,5 % 0,5 %

1 Les travailleurs non-salariés ont le choix entre deux types de couverture maladie (partielle ou complète) qui détermine le taux de cotisations et les montants des remboursements.

Les travailleurs indépendants doivent être affiliés obligatoirement au RUAMM de la CAFAT quels que soit leurs revenus. Ils peuvent être exonérés de cotisation s'ils justifient être bénéficiaires de l'aide médicale totale (carte A).

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1er janvier 2013
Risques Pourcentage Plafond mensuel en FCFP
Maladie 4,67 % 490.700
Accidents du travail entre 0,72 et 6,48 % de 2.516 à 22.641
Retraite 14 % 48.916

RECOUVREMENT

Les cotisations au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, chômage, accidents du travail, fonds social de l'habitat, mesures en faveur de la formation professionnelle sont versées auprès de la : CAFAT - Branche recouvrement, 4 rue du Général Mangin - BP L5 - 98849 NOUMEA cedex. Tél : (00 687) 25 58 09 - Fax : (00 687) 25 58 40 - site : www.cafat.nc/web/guest - courriel : recouvrement@cafat.nc

En matière de retraite complémentaire les cotisations sont versées auprès de la CRE-IRCAFEX : Immeuble Hannecart - 23, rue Jules Ferry - BP 550 - 98845 NOUMEA cedex - Tél. : (00 687) 27 84 55 - Fax : (00 687) 27 85 45 - couriel : cre-ircafex.noumea@humanis.com.

Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFP vaut 0,008 euros

Voir aussi