Les cotisations en Nouvelle Calédonie

2017

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2017
Risque Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP1
Maladie - RUAMM2 tranche 1 11,67 % 3,85 % 15,52 % 1 à 498 300
Maladie - RUAMM tranche 2 3,75 % 1,25 % 5 % 498 301 à 5 152 900
Retraite 9,80 % 4,20 % 14,00 % 1 à 354 900
Prestations familiales 5,73 % - 5,73 % 1 à 354 900
Chômage 1,52 % 0,34 % 1,86 % 1 à 354 900
Accidents du travail 0,72 % à 6,48 % - 0,72 % à 6,48 % 1 à 354 900
Fonds social de l'habitat 2 % - 2 % 1 à 299 500
Mesures en faveur de la formation professionnelle 0,25 % - 0,25 % 1 à 354 900
Total des cotisations versées à la CAFAT 34,72 %
(sans les AT)
9,64 % 44,36 %
(sans les AT)
 
Formation professionnelle continue 0,70 % - 0,70 % totalité du salaire
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) - 1 % 1 % sur totalité du salaire

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFP vaut 0,008 euro

2 RUAMM : Régime unifié d'assurance maladie-maternité

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2017
Cotisations Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP
Non cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

390 095
CRE (ARRCO) Tranche 2 12,15 % 8,10 % 20,25 % entre 390 095
et 1 170 285
Cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

390 095
IRCAFEX (AGIRC) Tranche B et C 12,75 % 7,80 % 20,55 % tranche B :
entre 390 095
et 1 560 380

tranche C :
entre 1 560 380
et 3 120 760
Contribution exceptionnelle
temporaire tranches 1, B, C
0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 390 095
et 3 120 760
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche 1
Tranche B

1,20 %
1,30 %

0,80%
0,90%

2 %
2,20 %

390 095
entre 390 095 à 1 560 380

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2017
  Intégration partielle1 Intégration complète1
Prestations en nature
(souscription obligatoire)
   
Revenus annuels en FCFP (base 2015)2 :    
≤ à 3 669 888 5 % 6,5 %
entre 3 669 889 et ≤ à 5 504 832 entre 5 et 7,5 % entre 6,5 et 9 %
entre 5 504 833 et 61 834 800 + 5 % + 5 %
Prestations en espèces
(souscription facultative)
   
Plafond de revenus : 61 834 800
- pour les moins de 65 ans
- pour les plus de 65 ans

0,5 %
1,5 %

0,5 %
1,5 %
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) 1 % sur la totalité du revenu

1 Les travailleurs indépendants ont le choix entre 2 types de couverture maladie (partielle ou complète) qui déterminent le taux de cotisations et les montants des remboursements.

2 La cotisation est calculée pour une durée d'un an. Le calcul se fait en 2 étapes :

- une provision, pour une année "n", la cotisation est d'abord calculée à titre provisionnel sur la base du dernier revenu professionnel connu (ressources de l'année "n-2" pour les cotisations provisionnelles du 1er semestre "n" ; ressources de l'année "n-1" pour les cotisations provisionnelles du 2ème semestre "n"),

- une régularisation : lorsque le revenu professionnel de cette même année "n" est connu, la CAFAT procède à une régularisation définitive de la cotisation. Cette dernière intervient au 1er juin de l'année "n+1".

Les travailleurs indépendants doivent être affiliés obligatoirement au RUAMM (Régime unifié d'asssurance maladie-maternité) de la CAFAT quels que soient leurs revenus. Ils peuvent être exonérés de cotisation s'ils justifient être bénéficiaires de l'aide médicale totale (carte A).

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1er janvier 2017
Risques Pourcentage Plafond mensuel en FCFP
Maladie 4,67 % 23 271
Accidents du travail entre 0,72 et 6,48 % de 2 555 à 22 998
Retraite 14 % 49 686

Etudiants

Cotisation annuelle de 45 300 FCFP correspondant à 50 x le SMG horaire* du mois de janvier 2017.

* Au 1er janvier 2017, le SMG (salaire minimum garanti) est de :

Apprentis, stagiaires en formation professionnelle

Cotisation mensuelle de 4,67 % du SMAG* mensuel, soit 6 070 FCFP au 1er janvier 2017.

* Au 1er janvier 2017, le SMAG (salaire minimum agricole garanti) est de :

RECOUVREMENT

Les cotisations au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, chômage, accidents du travail, fonds social de l'habitat, mesures en faveur de la formation professionnelle, Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sont à verser auprès de la :

En matière de retraite complémentaire, les cotisations sont à verser au :