Documentation

Les cotisations en Nouvelle Calédonie

2015

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2015
Risque Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP1
Maladie - tranche 1 11,30 % 3,85 % 15,15 % 1 à 498.300
Maladie - tranche 2 3,75 % 1,25 % 5 % 498.301 à 5.152.900
Retraite 9,80 % 4,20 % 14,00 % 1 à 354.900
Prestations familiales 6,14 % - 6,14 % 1 à 354.900
Chômage 1,52 % 0,34 % 1,86 % 1 à 354.900
Accidents du travail 0,72 % à 6,48 % - 0,72 % à 6,48 % 1 à 354.900
Fonds social de l'habitat 2 % - 2 % 0 à 299.500
Mesures en faveur de la formation professionnelle 0,25 % - 0,25 % 1 à 354.900
Total des cotisations versées à la CAFAT 31,01 %
(sans les AT)
8,39 % 39,40 %
(sans les AT)
 
Formation professionnelle continue 0,70 % - 0,70 % totalité du salaire
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) - 1 % 1 % sur totalité du salaire

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFP vaut 0,008 euro

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2015
Cotisations Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP
Non cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

378.281
CRE (ARRCO) Tranche 2 12,15 % 8,10 % 20,25 % entre 378.281
et 1.134.843
Cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

378.281
IRCAFEX (AGIRC) Tranche B et C 12,75 % 7,80 % 20,55 % tranche B :
entre 378.281
et 1.513.124

tranche C :
entre 1.513.125
et 3.026.248
Contribution exceptionnelle
temporaire tranches 1, B, C
0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 378.281
et 3.026.248
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche 1
Tranche B

1,20 %
1,30 %

0,80%
0,90%

2 %
2,20 %

378.281 à 1.134.843
378.281 à 1.513.124

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2015
  Intégration partielle1 Intégration complète1
Prestations en nature
(souscription obligatoire)
   
Revenus annuels en FCFP (base 2014) :    
≤ à 3.647.640 5 % 6,5 %
entre 3.647.640 et ≤ à 5.471.460 entre 5 et 7,5 % entre 6,5 et 9 %
entre 5.471.460 et 61.334.400 + 5 % + 5 %
Prestations en espèces
(souscription facultative)
   
Assiette mensuelle entre 646 et 25.556 FCFP
- pour les moins de 65 ans
- pour les plus de 65 ans

0,5 %
1,5 %

0,5 %
1,5 %
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) 1 % sur la totalité du revenu

1 Les travailleurs indépendants ont le choix entre deux types de couverture maladie (partielle ou complète) qui déterminent le taux de cotisations et les montants des remboursements.

Les travailleurs indépendants doivent être affiliés obligatoirement au RUAMM (Régime unifié d'asssurance maladie) de la CAFAT quels que soient leurs revenus. Ils peuvent être exonérés de cotisation s'ils justifient être bénéficiaires de l'aide médicale totale (carte A).

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1er janvier 2015
Risques Pourcentage Plafond mensuel en FCFP
Maladie 4,67 % 23.271
Accidents du travail entre 0,72 et 6,48 % de 2.555 à 22.998
Retraite 14 % 49.686

RECOUVREMENT

Les cotisations au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, chômage, accidents du travail, fonds social de l'habitat, mesures en faveur de la formation professionnelle, Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sont versées auprès de la :

CAFAT
Branche recouvrement
4 rue du Général Mangin
BP L5
98849 NOUMEA cedex
Tél : (00 687) 25.58.09 ou 99
Fax : (00 687) 25.58.94
Courriel : dossiers-cotisant@cafat.nc

En matière de retraite complémentaire les cotisations sont versées au :

CRE-IRCAFEX
Tél. : (00 687) 27.84.55
Courriel : cre-ircafex.noumea@humanis.com

Voir aussi